C’est quoi le DSA, la nouvelle super arme de l’Europe pour réguler les réseaux sociaux ?

Face au far-west d’Internet, et contre les dérives des géants du net, l’Union européenne veut révolutionner la régulation sur le Web à partir de ce vendredi grâce au DSA. Avec ce « Digital Services Act », - d’où le sigle DSA –, l’UE espère contraindre les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X ou TikTok, à faire davantage dans la lutte contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes.

Le principe du nouveau règlement européen sonne comme un slogan : ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne. Pas si simple, relativisent des experts. Il faut trouver un délicat équilibre entre liberté d’expression et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la démocratie.

Retirer les contenus signalés plus facilement

Alors comment y parvenir ? Le DSA cible les plateformes et non les utilisateurs : une série d’obligations s’imposera dès vendredi aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche (Apple, Google, Microsoft, Amazon, Meta, Wikipédia, TikTok, etc.).

Comme avant, les plateformes ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu’elles hébergent ni tenues de les repérer au préalable. Mais l’UE espère les pousser à installer un système efficace de modération, après dix ans de violence en ligne.

Entre autres, elles devront proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus « illicites », puis les retirer rapidement. Des « signaleurs de confiance » dans chaque pays verront leurs alertes traitées en priorité. Les sites marchands devront aussi tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.

Des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial

Leurs algorithmes seront aussi sous surveillance : elles devront expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou les annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).

Le respect des règles sera contrôlé par des audits indépendants, sous l’œil de Bruxelles. Toute infraction sera passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. Menace ultime, les récidivistes pourraient être interdits.

« Le DSA marque la fin de l’ère Internet où les plateformes décidaient seules de ce qui était le mieux pour nous tous et étaient ''trop grandes pour se soucier'' de leurs effets sur la société », conclut un responsable de l’UE.