C'est un rituel bien connu des grandes vacances. Galets, coquillages, sable... Pour les enfants comme pour les adultes, les journées à la mer sont l'occasion de remplir ses poches avec des petits "trésors" ramassés sur la plage.
Pourtant, la collecte de sable, galets et coquillages fait l'objet d'une réglementation bien précise en France. Si le "glanage" de quelques grains de sable ou de galets peut vous sembler dérisoire et inoffensif, il peut en effet fragiliser les paysages du littoral et leur écosystème.
À ce titre, l'article 321.8 du Code de l'environnement interdit en effet la collecte de matériaux (sable, galets, autres minéraux, coquillages vides...) de nature à compromettre l'intégrité du rivage de la mer.
Mais comment savoir si votre propre collecte contrevient à la loi ? Selon Me Jean-Luc Mauduit, avocat spécialisé en droit de l'environnement à Hyères contacté par RTL.fr, la réglementation vise en particulier les prélèvements de matériaux à usage commercial.
"On ne va pas sanctionner un enfant qui remplit son seau de coquillages, mais on pourra sanctionner son père s'il lui demande de remplir plusieurs seaux pour les revendre ensuite", illustre l'avocat. Parfois ténue, la limite entre ces deux types de pratiques est laissée à la l'appréciation des autorités.
Que risque-t-on dans chaque cas ? Pour les petites collectes à des fins personnelles, "pas grand chose", assure Me Mauduit. En revanche, les individus qui prélèvent du sable, des galets ou des coquillages pour les revendre s'exposent à une contravention de grande voirie pour "atteinte au domaine public" et risquent jusqu'à 1.500 euros d'amende.
Le prélèvement pour usage commercial de ces matériaux est d'ailleurs devenu un
sujet de préoccupation pour les autorités. En 2017, plusieurs communes
bretonnes alertaient sur le phénomène des "marchands de sables", des
individus qui prélèvent du sable en grande quantité sur les plages de
la région pour le revendre en petits sachets sur internet.
Seule exception à la réglementation : le bois flotté. Ce matériau, qui peut être utilisé en sculpture et pour la décoration de la maison, est considéré comme de la "laisse de mer". Ces débris d'origine végétale ou animale (os de seiche, algues, éponges) que l'on retrouve sur certaines plages ne sont soumis à aucune règle.
Mais leur ramassage n'est pourtant pas anodin. Selon l'observatoire participatif du littoral BioLit, la laisse de mer est un "véritable écosystème". En offrant une réserve de nourriture pour les oiseaux, elle participe activement à la vie du littoral. Le glanage de ces débris doit donc se faire dans un cadre raisonnable.
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