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Jacques Toubon, nouveau défenseur des droits - Nomination

Jacques Toubon à l'Assemblée nationale, le 2 juillet.
Jacques Toubon à l'Assemblée nationale, le 2 juillet. © Romain Boe / ABACAPRESS.COM
A.G. , Mis à jour le

La nomination de l'ancien garde des Sceaux de droite a été acceptée par les parlementaires des commission des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Il va succéder à Dominique Baudis. Mercredi, la nomination de Jacques Toubon au poste de défenseur des droits a été confirmée, trois mois presque jour pour jour après la mort du Toulousain. Les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ne se sont pas opposées au choix du président de la République, qui a d'ailleurs rapidement fait paraître un communiqué annonçant que la nomination serait à l'ordre du jour du conseil des ministres du 16 juillet. Le processus n'a pourtant pas été simple, car Jacques Toubon, ancien garde des Sceaux de Jacques Chirac, a été très critiqué par la gauche. 

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De nombreux députés lui reprochaient ses positions sur l'homosexualité -en tant que député, il avait par exemple voté contre la dépénalisation de l'homosexualité- ou la peine de mort. En 1996, il avait fait scandale en dépêchant un hélicoptère dans l'Himalaya pour rapatrier en urgence un procureur dont l'adjoint venait de prendre une décision défavorable dans l'affaire Tiberi. 

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Il a en partie "retourné" la gauche

Pourtant, lors de son audition devant la commission des Lois, Jacques Toubon a en partie convaincu certains socialistes. «Le Journal du Dimanche » rapportait la semaine dernière que le président de la commission, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, avait envoyé un SMS à François Hollande assurant que le candidat Toubon était «bien meilleur à l'oral qu'à l'écrit» et qu'il était en train de «retourner la gauche». A l'Assemblée nationale, Jacques Toubon a obtenu 32 voix pour et 19 contre. Au Sénat, il a obtenu 16 voix pour et 14 contre. Il aurait fallu trois cinquièmes des voix contre pour que la nomination soit rejetée.

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Le Défenseur des droits a été créé en 2008 par Nicolas Sarkozy pour remplacer plusieurs institutions : le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Etiqueté à droite, Dominique Baudis fut le première titulaire du poste à partir de 2011. Son travail a été salué à droite comme à gauche. Il a par exemple mené le combat pour que les séropositifs au VIH et aux hépatites puissent bénéficier des soins funéraires.

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