Un couple homosexuel a porté plainte, mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne, pour discrimination contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier, a annoncé à une correspondante de l’AFP leur avocate.
Me Isabelle Duguet a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, «afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage» de ses clients, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel. Ces faits sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, a-t-elle relevé.
Fin mai, le couple s'était vu opposer un refus catégorique par le maire divers droite, Jean-Michel Colo, auquel ils venaient annoncer leur intention de se marier à Arcangues, où ils habitent depuis 2003. «Nous lui avons pourtant précisé que notre mariage ne donnerait lieu à aucune publicité particulière et ne serait pas médiatisé. Malgré cela, il nous a de nouveau opposé un refus péremptoire après notre dépôt de dossier à la mairie d'Arcangues le 17 juin», a déclaré Guy Martineau-Espel à l'AFP.
Depuis, Jean-Michel Colo a continué à affirmer qu’il refusait de marier deux homosexuels. Ses adjoints ont opté pour la même position. Deux conseillères municipales ont cependant proposé de célébrer le mariage.
«Il ne nous a même pas consultées, ni répondu malgré nos tentatives de dialogue (...) Les seules nouvelles nous parviennent par la presse où nous sommes taxées de traîtres», a déclaré à l'AFP Arbella d'Arcangues, l'une des deux conseillères, et qui appartient à la majorité municipale. «Nous restons à notre connaissance les seules favorables au mariage pour tous compte tenu de la solidarité des adjoints au maire et du silence des autres conseillers», a-t-elle ajouté.
Lundi, Colo a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, qui lui a demandé d'appliquer la loi de la République. A l'issue de cet entretien, le maire a indiqué que le sous-préfet lui avait donné «un petit sursis jusqu'à jeudi», jour où il doit se réunir avec ses adjoints. Pour sa part, le sous-préfet a affirmé ne pas lui voir «donné formellement de délai» pour obtempérer.