Frédéric Mion : « La question du périmètre d'intervention de l'Etat est posée »

La fin du mois de mars devrait permettre de découvrir les mesures préconisées par CAP 2022. Derrière cet acronyme abscons, se cache une réforme essentielle et extrêmement sensible du quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce Comité action publique 2022 doit proposer au gouvernement les grandes orientations d'une réforme profonde de l'Etat et de l'action publique, avec sans doute à la clef la remise en cause de certaines missions. De quoi permettre la réduction de la dépense publique de 3 points de PIB sur le quinquennat, comme l'a promis le chef de l'Etat. Frédéric Mion, qui co-préside le comité avec Ross McInnes, président du conseil d'administration de Safran et Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity, explique en quoi leur démarche n'est pas seulement centrée sur les économies.

Les rapports sur la nécessaire réforme de l'Etat n'ont pas manqué depuis vingt ans. En quoi CAP 22 va-t-il se différencier des expériences précédentes, rarement concluantes ?

Nous ne partons pas, en effet, d'une table rase, et notre comité s'inspire bien évidemment des nombreux travaux déjà menés. Néanmoins, je voudrais souligner certains éléments singuliers de notre démarche. D'abord CAP 22 avance en parallèle avec d'autres chantiers, puisqu'il cohabite avec J22 (des jeunes gens réfléchissant de façon très concrète et très approfondie à la transformation publique) et avec le Forum de l'action publique lancé auprès des fonctionnaires et des usagers. Ce dernier témoigne de la volonté - qui n'était pas présente lors de précédentes tentatives comme la RGPP (lors du quinquennat Sarkozy, NDLR) - d'aller à la rencontre des besoins exprimés par les agents publics et les usagers.

Deuxième point de différenciation par rapport à la RGPP, il y a dans nos travaux une dimension évidente liée aux finances publiques, mais ce n'est pas la seule et, surtout, ce n'est pas notre point d'entrée. L'objectif de CAP 22 n'est pas comptable.

Votre comité n'est pas là pour dégager des pistes d'économies ?

Nous savons tous que notre niveau de dépenses publiques est supérieur à celui que notre pays peut assumer, et le président de la République a pris des engagements très clairs de réduction. Dans le cadre de nos travaux, il y a l'idée de rendre nos services publics plus efficaces tout en atténuant leur coût. Nous chiffrerons les économies permises par nos propositions, mais nous ne remplirons pas à nous seuls l'objectif d'une baisse de la dépense publique de 3 points de PIB d'ici à la fin du quinquennat.

Si ce ne sont pas les économies, quelles sont vos priorités ?

Deux axes nous guident. D'abord améliorer le service rendu aux usagers. Il en va là de notre pacte démocratique. Par ailleurs, il y a aussi la nécessité et le souhait de rénover le cadre d'action des agents publics. Il faut leur donner les moyens de mieux faire leurs tâches. Cela passera par des investissements et une enveloppe de 700 millions d'euros y sera consacrée durant le quinquennat. Je ne crois pas que ces deux dimensions étaient très présentes dans la RGPP.

Au final, le rapport que vous rendrez doit-il être vu comme l'équivalent du rapport Attali sur la croissance ?

Pas réellement. Notre intention n'est pas d'arriver à un catalogue de centaines de mesures, mais de mettre l'accent sur un nombre limité d'actions très structurantes. Notre souhait est qu'elles puissent être reprises par le gouvernement, et c'est le sens de notre dialogue constant avec les ministères. La réforme de l'Etat est un art d'exécution, et l'engagement profond du président de la République et du Premier ministre est une clef du succès de sa mise en oeuvre.

Votre réflexion ne porte-t-elle que sur l'Etat ?

Non et c'est aussi ce qui fait notre originalité. Pour la première fois, l'approche porte sur toute l'administration publique, c'est-à-dire l'Etat mais également les collectivités territoriales et les administrations de Sécurité sociale. Pour l'usager, cela ne fait pas de différence que le service soit rendu par la commune, la région ou l'Etat. La question qui nous a été posée est celle de la bonne répartition des tâches entre ces acteurs, voire du périmètre de l'action de l'Etat en région et des modalités de sa présence. Comment s'assurer que cette action est toujours pertinente ? Nous y réfléchissons.

Au-delà de cette présence en région, d'autres missions de l'Etat peuvent-elles être mises en cause ?

Notre feuille de route nous demande d'examiner toutes les missions exercées par la puissance publique pour voir si certaines devaient être abandonnées, et nous irons au bout de ce qui nous est demandé. Cette question du périmètre d'intervention, nous nous la posons constamment.

Quels sont les domaines où la numérisation du service public est prioritaire ?

Toute l'action publique est concernée par les gains d'efficacité considérables permis par le numérique. Bercy et l'administration fiscale ont déjà beaucoup fait, mais des progrès peuvent encore être réalisés, notamment pour les démarches des entreprises auprès des administrations. Dans les secteurs de la santé et du social, il faut aller bien plus loin dans l'interconnexion de dispositifs existants. Le régalien sera aussi touché. En matière de justice, par exemple, la numérisation des procédures doit améliorer l'accès du justiciable aux juridictions et permettre une résolution différente de certains contentieux, comme la ministre l'a déjà évoqué.