Marc Censi : « Le débat démocratique sur le projet communautaire n'est pas satisfaisant »

Quelle lecture faites-vous du rapport de la Cour des comptes sur l'intercommunalité ?

Ce n'est pas le dossier à charge qui nous avait été annoncé, mais une démonstration de l'efficacité de l'intercommunalité. Il faut bien distinguer les observations qui visent nommément telle communauté des conclusions générales qui pointent quelques incohérences. Je pense au périmètre de certaines intercommunalités. Leur modification relève moins, à mon sens, de la loi que de l'incitation. L'Etat, dont l'organisation institutionnelle de la France est un des pouvoirs régaliens, pourrait fort bien associer la négociation des contrats d'agglomération ou des contrats de pays à la révision de certains périmètres. Par contre, je suis tout à fait défavorable à l'intervention de commissions départementales. On a vu par le passé comment elles ont pu favoriser un certain militantisme politique.

La question de la légitimité des représentants communautaires se pose à nouveau. Quelle réponse lui apporter ?

Légitimité n'est pas le terme qui convient. Les Français comptent d'autres représentants élus au deuxième degré et aucun de ceux que j'ai rencontrés n'a mis en avant un problème de légitimité. Par contre, et c'est un fait certain, le débat démocratique sur le projet communautaire n'est pas du tout satisfaisant. Le citoyen perçoit un peu l'intercommunalité comme il perçoit l'Europe avec des maires qui ont parfois tendance à rejeter la responsabilité sur la communauté. L'élection de leurs membres au suffrage universel tous les six ans est-elle la réponse ? Je ne le pense pas, car il ne s'agit pas tant de se prononcer sur des hommes que sur le projet de l'intercommunalité. La durée du contrat, dont ce projet fait l'objet, ne coïncide pas avec celle d'un mandat. Le référendum au niveau intercommunal répond beaucoup plus à l'exigence démocratique.

Comment jugez-vous la réforme de la taxe professionnelle ?

Les annonces du gouvernement sont en retrait par rapport à nos propositions, mais marquent une avancée. En définitive, prendre les bases de 2004 en donnant une marge de manoeuvre de 4,5 points sur les taux, permettra aux intercommunalités à TPU, à commencer par celles qui appliquent des taux raisonnables, de garder une certaine liberté de manoeuvre dans les deux ans à venir en n'étant pas touchées par le plafonnement. Mais le système ne pourra guère aller au-delà, compte tenu de son impact, énorme, sur les finances de l'Etat. A mon humble avis, il a été fait pour durer jusqu'en 2007. Après, en toute hypothèse, il faudra sans doute revenir à quelque chose qui ressemble à la réforme Fouquet améliorée ou modifiée. Il est par ailleurs évident que le dispositif adopté aménera des communautés qui ne l'appliquent pas encore à recourir à la fiscalité mixte, c'est-à-dire l'impôt ménage, pour retrouver un peu de marge de manoeuvre.