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Le Monde révèle que le frère de Bernadette Chirac, Jérôme Chodron de Courcel, occupe depuis 1984 un spacieux appartement du quartier Saint-Paul, dans le 4e arrondissement de Paris, dont le bailleur est la Régie immobilière de Paris, un des bailleurs sociaux de la capitale.
Ce logement social lui a été attribué à l'époque où Jacques Chirac était maire de la capitale. Selon le quotidien, l'immeuble abrite d'autres personnalités, comme le commissaire Yves Jobic, ancien patron de l'antigang, locataire depuis 1987, ou encore Pierre Mazeaud. L'ancien secrétaire d'État du gouvernement Chirac et ancien président du Conseil constitutionnel occupe un appartement de 48 mètres carrés.
Sans condition de ressources
Au prix du marché, un tel appartement dans ce quartier très select devrait revenir à quelque 1 500 euros, soit environ 31 euros du m2. Or, selon le journal, les locataires déboursent entre 11 euros et 15 euros du m2. Contacté par le quotidien, Pierre Mazeaud se défend de tout passe-droit : "À 86 ans, les difficultés de l'organisation d'un déménagement me retiennent dans cet appartement et j'ai proposé à la Régie de payer un surloyer."
Le Monde rappelle que l'immeuble a longtemps été sous administration de la Sagi, la Société anonyme de gestion immobilière, qui disposait jusqu'en 2005 d'un réservoir de 35 000 logements. Plusieurs milliers sont loués à des personnes non assujetties à la moindre condition de ressources, parmi lesquels de nombreux proches de l'ancien maire de Paris. Devenu propriété de la régie immobilière de Paris en 2011, les conditions de ressources y sont désormais applicables, mais supposent que les baux arrivent à leur terme. Quant au rattrapage des loyers, il est strictement encadré. Les locataires ne devraient pas payer le prix du marché avant une douzaine d'années.
Une majorité de Parisiens (80%) est éligible à un logement social. Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de loyers afin de favoriser la mixité sociale.
Plafond de ressources au 1er janvier 2014 pour une personne : 41 434 €, pour deux : 61 925 €, 89 165 € pour un couple avec 2 enfants. Nous ne sommes pas dans la catégorie HLM mais logement intermédiaire financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire (PLI). Chacune des quatre catégories ayant un mode de financement différent.
Le Prêt Locatif Intermédiaire est destiné à favoriser l’investissement locatif intermédiaire. Le but est que les bailleurs louent des logements, à des prix abordables, aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier d’une HLM, mais trop faibles pour le marché «classique». Les locataires doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.
Le Prêt Locatif Intermédiaire permet à tout investisseur privé ou public de financer :
- l’achat d’un logement neuf, c'est-à-dire n’ayant jamais été occupé auparavant
- la construction d’un logement, c'est-à-dire l’acquisition du terrain et la construction à proprement parlée
- la réhabilitation de logements anciens et vacants dont le montant des travaux est estimé à 15% de la valeur du bien
- la transformation de locaux non destinés à l’habitation en logements. Tous ces logements doivent être destinés à la location pendant au mois 6 ans si la durée du prêt est inférieure ou égale à 15 ans, et pendant 12 ans si elle est de plus de 15 ans.
Quelles sont les conditions ?
Le montant du loyer est donc plafonné selon un tarif/m² qui varie selon la zone dans laquelle se trouve le logement. En outre, les locataires doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.
Le vrai scandale n’est pas le montant de ces loyers jugé (abusivement) bas mais les loyers scandaleusement élevés des logements privés. En temps de guerre, on parlerait de marché noir, les propriétaires seraient condamnables mais en en temps de paix ils sont jugés comme des gestionnaires avisés, encouragés, remerciés, seul le profit compte. Drôle d’époque, sale mentalité.
le parquet de Lille avait ouvert deux informations judiciaires pour favoritisme et abus de biens sociaux, concernant notamment Adévia et la Soginorpa, à la suite de rapports de la chambre régionale des comptes. *** **** ****avait déjà été placé en garde à vue, en octobre 2012, dans une autre affaire, en tant qu'ancien président de la Soginorpa, un bailleur social qui gère quelque 62 000 logements miniers.
Ha bon ? Il y aurait des personnalités qui auraient usé de passe-droit pour obtenir un HLM ?
Ouf cela a été moins le cas avec Delanoé durant son mandat... Un monstre d'honnêteté lui aussi. Je suis rassuré Hidalgo sera dans la même lignée. ... Mais du coup pourquoi mon voisin qui est sur paris depuis toujours paie pour un taudis attend toujours son logement social depuis 18 ans ?
Des aigrefins et escogriffes tous autant qu'ils sont.