Paradis fiscaux : Bercy sort les îles Vierges britanniques et Montserrat

Bercy a retiré les îles Vierges britanniques et Montserrat, autre île des Antilles, de sa liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale, rapporte un arrêté signé lundi par le ministre des Finances Michel Sapin. "La quasi-totalité des demandes transmises aux îles Vierges britanniques a abouti", a indiqué Bercy dans un communiqué, pour expliquer le retrait de sa liste de ce territoire d'outre-mer du Royaume-Uni.

Les autorités de cet archipel "ont, en outre, pris l'engagement de modifier leurs procédures internes pour faciliter l'obtention des renseignements demandés", a ajouté Bercy. Concernant Montserrat, territoire dépendant lui aussi du Royaume-Uni, le retrait a été décidé après la ratification par les autorités de la convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. "Cette convention, conforme au standard de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), offre désormais un cadre juridique permettant d'échanger tout renseignement nécessaire", selon Bercy.

Le Panama dans le viseur de la France

Après ces deux retraits, la liste des États et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans, ne comprend désormais que six membres : le Bostwana, Brunei, le Guatemala, les îles Marshall, Nauru et Niue. "Pour l'année 2016, la France sera très attentive à l'évolution des échanges avec Panama", prévient toutefois Bercy, qui estime que "la coopération aux demandes d'information des autorités françaises n'est aujourd'hui pas satisfaisante". "La France veillera à la mise en oeuvre effective des engagements de coopération pris en octobre dernier au Forum mondial, par cet État", ajoute le communiqué.

Le Panama, pays d'Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, est régulièrement accusé d'être un paradis fiscal, ce que contestent les autorités. La Commission européenne a intégré ce pays dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin son plan de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. Le président panaméen Juan Carlos Varela, en réaction, a affirmé que des mesures de rétorsion seraient appliquées à tout pays incluant le Panama dans une liste de paradis fiscaux.