Droits voisins : Jean-Marie Cavada présidera l’Organisme de gestion collective

L’ancien eurodéputé centriste et président de Radio France, Jean-Marie Cavada, présidera l’organisme de gestion collective (OGC) destiné à négocier les droits voisins de la presse avec les géants du numérique, ont annoncé jeudi les organisations professionnelles à l’origine du projet, appuyé par la Sacem. Membre fondateur de l’institut IDFRights, qui défend les droits fondamentaux dans le numérique, Jean-Marie Cavada a été choisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne (Spiil) pour assurer la présidence de leur futur OGC, selon un communiqué commun.

Le SEPM avait annoncé début juin vouloir créer le tout premier organisme chargé de gérer collectivement la collecte et la répartition des sommes issues du droit voisin, en s’appuyant sur l’expertise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) en matière de droits sur Internet. Il a été rejoint dans la foulée par la FNPS et le SPIIL.

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Le droit voisin, qui oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs et agences de presse pour l’utilisation de leurs contenus, a été créé par une directive européenne en 2019, ardemment défendue par Jean-Marie Cavada au Parlement européen. La France a été le premier pays de l’UE à le transposer, mais les éditeurs de presse peinent à le faire appliquer. Mi-juillet, l’Autorité de la concurrence a ainsi infligé une amende de 500 millions d’euros à Google, lui reprochant notamment de ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs.

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Dans ce contexte, le rassemblement des ayants droit au sein d’un organisme collectif doit permettre d'« atténuer l’extraordinaire dissymétrie du rapport de force » avec les Gafam [Google, Apple, Amazon, Facebook, Microsoft] », selon ses instigateurs. Le Point est moteur dans cette initiative.

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L’Assemblée générale constitutive de l’organisme, dont le conseil d’administration « aura vocation à accueillir la diversité des familles de presse titulaires du droit voisin », est prévue le 15 septembre, selon le communiqué. Plus largement, l’OGC ambitionne aussi de « contribuer à la mise en place » du droit voisin « au niveau européen, en initiant dès à présent des contacts avec les autres acteurs » concernés.