Rémy Heitz, procureur de Paris : le CSM donne son feu vert
L’actuel directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) sera prochainement nommé par décret à la succession de François Molins.
Rémy Heitz a franchi une étape supplémentaire vers le poste de procureur de Paris : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu un avis positif pour qu'il succède à François Molins, en partance vers la Cour de cassation, a annoncé ce mardi la chancellerie.
« Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis favorable à la proposition de nomination de Rémy Heitz au poste de procureur de la République au TGI [tribunal de grande instance] de Paris », a tweeté le porte-parole du ministère de la Justice, Youssef Badr.
Après l'avis du CSM, Rémy Heitz doit être officiellement nommé par décret présidentiel.
Le gouvernement a annoncé début octobre avoir choisi pour ce poste sensible, Rémy Heitz, un haut magistrat principalement connu pour avoir été délégué interministériel à la sécurité routière sous Jacques Chirac.
Un avis non-contraignant
L'avis du CSM n'est que consultatif. Mais un rejet du candidat du gouvernement aurait posé problème alors que la réforme constitutionnelle, dont l'examen, interrompu par l' affaire Benalla en juillet, doit reprendre en janvier, prévoit justement d'interdire au pouvoir de passer outre l'avis du CSM pour les hauts magistrats du parquet.
De plus, la succession de François Molins a fait polémique en septembre : l'Elysée a été accusé d'intervention dans la nomination du futur procureur de Paris, qui est notamment en charge des affaires politico-judiciaires sensibles.
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La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait auditionné trois candidats en juillet, mais tous, y compris son favori, ont finalement été recalés. Aucun n'aurait satisfait le chef de l'Etat. Et le 24 septembre, un nouvel appel à candidatures a été lancé, irritant le monde de la magistrature.
Rémy Heitz, 54 ans, était depuis août 2017 directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), poste-clé à la chancellerie pour la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement. Il est passé par le parquet et le siège.
