Business des cours payants à l'université : « Vendre un fascicule de méthodologie n’est pas illégal »

Quel est votre sentiment en qualité de doyen de la faculté de droit de Toulouse sur la pratique de ce chargé de TD qui vend sa méthodologie à ses étudiants ? A priori, la pratique est tout à fait légale ?

Il y a d’abord une marge entre ce qui a été écrit par vos confrères et la réalité de la situation. Pour dire les choses simplement, en effectivement un chargé de TD (travaux dirigés) qui, en dehors de son activité de chargé de TD, a pris l’initiative de rédiger cette fameuse méthodologie, sous la forme d’un fascicule de cinquante pages, qu’il choisit de mettre à disposition des étudiants dans un cadre associatif, pour un prix coûtant de 2,50 euros. J’insiste là-dessus car personne ne fait de bénéfices, personne n’est rémunéré pour cela. Cette mise à disposition dans un cadre associatif ne remplace évidemment pas toutes les méthodes données aux étudiants dans leurs cours, par leurs enseignants. Cela ne substitue pas à tous les dispositifs d’accompagnement, de tutorat proposés aux étudiants, etc. Tout cela étant évidemment gratuit, délivré par ailleurs par l’université Toulouse 1 Capitole, la faculté de droit. C’est important de recontextualiser. Tout ce qui tourne autour de cette méthodologie est epsilonesque par rapport à tout ce que la faculté fait pour ses étudiants.

Concernant la légalité de ces pratiques ?

En effet, il n’y a pas d’illégalité à ce qu’un auteur mette une œuvre originale à disposition des étudiants. C’est une œuvre intellectuelle, comme l’article d’un journal, un article scientifique.

La question se pose-t-elle d’un point de vue éthique ?

Il y a au moins une condition pour que cela soit éthique, en l’occurrence elle est respectée, c’est que les étudiants ne sont pas obligés d’acheter ce fascicule. C’est un microphénomène. Si la question est : est-ce obligatoire d’acheter le fascicule de cette méthodologie pour réussir ses études, la réponse est non. Le chargé de TD n’a jamais prescrit ce fascicule obligatoirement, les étudiants sont totalement libres. Ils ont mille fois mieux ailleurs : ce fascicule est bien fait, mais en aucun cas il conditionne la réussite des études. C’est le point éthique. On s’attaque à un jeune enseignant, qui est fragile, pas à un Mandarin de l’université. Il enseigne le droit très consciencieusement.

Ce qui semble faire également polémique, c’est le fait que le fascicule soit vendu seulement dans les locaux de l’association étudiante UNI ?

Toutes les associations étudiantes, et il y a de nombreuses à l’université, de toutes sortes, ont vocation à faire de l’entraide pour les étudiants. Je pense que cela a été fait dans ce cadre-là. Encore une fois, il ne faut pas faire de confusion : l’université ne porte pas ce fascicule, elle met en place directement, gratuitement des dispositifs d’accompagnement en masse.

La vente de fascicules par des chargés de TD est-elle une pratique courante à la faculté de droit ?

À ma connaissance non. Est-ce que cela a existé par le passé ? Quand j’étais étudiant, j’allais à la Corpo acheter mes fascicules de cours. Et ça ne coûtait pas 2,50 euros. Cela existait en droit, en médecine, dans d’autres universités, mais cela s’est perdu. Il faut comprendre que ce que le chargé de TD, c’est tout de même un travail considérable. Cinquante pages de méthodologie ne se font pas en une heure et demie. C’est un vrai travail.