D’importantes irrégularités soulevées à Disraeli
Les élus de la Ville de Disraeli se retrouvent avec une patate chaude entre les mains après la découverte d’importantes irrégularités entourant la gestion des contrats de services professionnels en ingénierie pour l’usine de traitement d’eau potable et les travaux d’infrastructures de la rue Champoux.
À l’automne 2015, l’administration municipale a eu toute une surprise lors de la préparation d’une demande de remboursement pour la phase 1 des travaux à l’usine de traitement d’eau potable. Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ne voulait pas reconnaître les dépenses transmises par la Ville pour le volet ingénierie relié à la période de 2001 à 2013 pour non-respect des règles d’octroi de contrats pour les ingénieurs et autres professionnels.
Les représentants du MAMOT ont souligné la même problématique concernant les travaux réalisés aux infrastructures de la rue Champoux. Pour ces deux projets, le ministère a procédé à des ajustements à la baisse des subventions accordées. Les causes du refus dans le dossier de l’usine de traitement d’eau potable se situaient au niveau de l’octroi d’ingénierie fait de «gré à gré», plutôt que par demande de soumissions, ainsi que sur le fractionnement des contrats pour certaines firmes engagées. Quant à la rue Champoux, le ministère a souligné le non-respect du protocole d’entente et plusieurs irrégularités dans les procédures d’appels d’offres pour le contrat d’ingénierie.
Après investigation, la Ville de Disraeli a remarqué que certaines procédures et façons de faire étaient effectivement inquiétantes. Elle a alors procédé à une analyse complète de 14 dossiers dans lesquels la firme d’ingénierie en question a été impliquée entre 2001 et 2013. Les résultats obtenus confirmaient, à première vue, l’inquiétude de l’administration municipale quant aux conséquences financières.
Pertes importantes
La Ville de Disraeli dit avoir déboursé à la firme d’ingénieurs pour la période concernée un montant total avant taxes de plus de 3,6 millions $. Elle établit les pertes financières entre 1,3 million $ et 2 millions $ pour des services qui auraient été payés en trop.
Selon l’administration municipale, le pourcentage des honoraires d’ingénieurs chargés par cette firme à la Ville oscillait entre 18 % et 30 % sur l’ensemble des dossiers étudiés, alors que celui-ci aurait dû être entre 8 % et 10 % normalement.
De plus, elle indique que durant la période concernée, aucune autorisation de paiement n’a été déposée au conseil municipal pour approbation, et ce, contrairement aux règles administratives en vigueur. L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a d’ailleurs été saisie du dossier par la Ville de Disraeli, le 28 septembre 2016, et celui-ci serait toujours à l’étude.
Transparence
Dans un document envoyé par la poste aux citoyens de la municipalité, le maire Jacques Lessard mentionne que son conseil a toujours prêché, depuis le début de son mandat, d’être transparent dans l’administration municipale.
«Nous avons obtenu les dernières réponses à nos demandes en mai. Un temps de réflexion s’imposait avant de déterminer la façon dont nous allions présenter le tout à la population. Nous ne pouvions passer sous silence l’ampleur des conséquences pour les Disraelois dans ce dossier», peut-on lire.
Étant donné que la firme d’ingénierie a réfuté les allégations d’irrégularités et d’illégalités soutenues par la Ville de Disraeli et le MAMOT, et qu’elle a refusé de bénéficier de l’application du «Programme de remboursement volontaire», le conseil municipal entend prendre quelques mois de réflexion avant d’adopter une position. Celui-ci devra déterminer s’il ferme définitivement le dossier ou s’il entreprend des poursuites contre la firme afin d’obtenir un remboursement des frais payés en trop.
À noter que la Ville ne peut entreprendre aucune procédure pour le moment puisque la firme d’ingénierie a jusqu’au 1er novembre pour en arriver à un règlement si elle le désire. Force est de constater que le dossier sera soumis au prochain conseil municipal puisque les élections générales sont prévues quelques jours plus tard.