Prendre RDV

Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :

  • Étape 2 - Je m'identifie et valide mon RDV

https://www.agn-avocats.fr/blog/agn-football-club/gestion-stade-foot/
football-stadium-shiny-lights-view-from-field-PWS5ZD9-scaled.jpg

La gestion des stades de football en Ligue 1

Contrairement aux grands clubs européens, en France, les équipes évoluant en Ligue 1 ne sont majoritairement pas propriétaires de leur stade ou exploitant exclusif. Dans la majorité des cas, le stade appartient à la collectivité qui gère son exploitation par divers modes de gestion. La ligue 1 connait 5 modes différents de gestions des stades permettant aux clubs de bénéficier de plus ou moins d’autonomie sur leur outil de production. Nous allons exposer brièvement ces 5 modes de gestion en prenant l’exemples de 5 clubs de ligue 1.

L’Olympique Lyonnais (OL):

Après avoir évolué pendant de nombreuses années au Stade Gerland appartenant à la mairie de Lyon, l’OL évolue désormais au sein du Groupama Stadium dont il est propriétaire. Ce stade a été financé exclusivement par des fonds privés majoritairement en provenance de l’OL qui a réduit ses achats sur le marché des transferts durant plusieurs années afin de libérer de la trésorerie en vue de la construction du stade.

Cette opération est toutefois très intéressante pour l’Olympique Lyonnais qui aujourd’hui est seul exploitant de son stade et en perçoit tous les bénéfices. Les principales recettes résultent des ventes de billets pour les matchs de son équipe, mais pas seulement. En effet, l’OL perçoit également des revenus issus d’autres manifestations organisées dans le stade comme ce fut le cas pour la final de l’Europa League de 2018 ou encore les phases finales du Top 14 et l’organisation de concert.

Ce mode de gestion unique pour un club de Ligue 1 (mais pas unique pour les clubs de football français, par exemple le stade de l’Abbé Deschamps à Auxerre appartient à l’AJA ou le Stade François Coty à Ajaccio appartient à l’ACA) procure à l’OL un revenu régulier et conséquent.

Le Paris Saint Germain (PSG):

Peu de temps après l’arrivée au PSG de QSI, ces derniers ont négocié avec la mairie de Paris la signature d’un bail emphytéotique pour le Parc des Princes. C’est ainsi qu’un bail courant jusqu’en 2044 a été conclu entre la mairie de Paris et le PSG. Le bail emphytéotique présente l’avantage d’être de longue durée et procure à son bénéficiaire des droits beaucoup plus étendus que ceux dont bénéficie un simple locataire.

En effet, dans ce système, le PSG jouit du parc des Princes quasiment en qualité de propriétaire. C’est d’ailleurs le club qui a financé l’ensemble des modernisations du stade (création de loges luxueuses, reconfiguration des tribunes…).

Le PSG se trouve donc seul exploitant du Parc des Princes et c’est lui qui conclut les contrats pour l’organisation de manifestations autres que les matchs dans le stade. De même, le PSG perçoit seul les bénéfices de la billetterie de ses matchs. En contrepartie, le PSG reverse à la mairie de Paris un loyer mais retire de ce mode de gestion une réelle source de revenu.

Le Toulouse Football Club (TFC) :

Le TFC évolue au sein du Stadium Municipal de Toulouse, lequel appartient à la mairie. Pendant de nombreuses années, le TFC a bénéficié d’un climat de faveur de la part de la mairie de Toulouse qui lui louait son stade pour un loyer annuel de seulement 200.000 €. Si sur le papier l’opération semblait avantageuse pour le club, elle ne l’est pas en pratique. Concrètement, le TFC utilise le Stadium dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public de sorte que les bénéfices de la billetterie ne lui reviennent pas en exclusivité.

De même, le club ne maîtrise absolument rien s’agissant du stade, il ne peut y réaliser aucun travaux ni amélioration. Ce mode de fonctionnement demeure assez pénalisant pour un club. Cette convention d’occupation vient d’être renégociée avec un loyer qui sera de 1,6 millions d’euros à compter de janvier 2020. En contrepartie de l’augmentation du loyer,  le TFC bénéficie d’un peu plus de liberté, ce dernier jouissant d’une quasi-exclusivité sur le Stadium et serait le seul gestionnaire des buvettes (y compris pendant les manifestations autres que ses matchs) mais fait face à une exploitation commerciale encadrée par la mairie avec notamment l’obligation de laisser au Stade Toulousain Rugby la possibilité d’organiser 6 rencontres par saison.

Le Lille Olympique Sporting Club (LOSC):

Le LOSC évolue désormais au stade Pierre Mauroy de Lille, lequel appartient à la collectivité. La particularité ici est que ce stade a été construit en vue de l’organisation de l’euro 2016 en France dans le cadre d’un partenariat public privé ( PPP). Dans le cadre d’un PPP, le financement de la construction du stade est à la fois public et privé. En revanche, il donne naissance à une convention entre la collectivité et une partie privée qui va bénéficier en suivant de l’exploitation du Stade. En l’occurrence, pour le Stade Pierre Maurois, le PPP a été conclu avec la société Eiffage, laquelle est aujourd’hui l’exploitant du stade.

Pour le LOSC, la situation est assez similaire à celle du TFC à la différence que l’interlocuteur et cocontractant n’est pas la collectivité mais une partie privée. Mais en pratique, les conséquences sont similaires, à savoir que le LOSC ne peut pas jouir librement de son stade et n’en perçoit pas tous les bénéfices. Ce modèle se rencontre de plus en plus comme par exemple à Nice pour l’Alliance Riviera ou à Bordeaux pour le Matmut Stadium.

L’Olympique de Marseille (OM) :

Dans le cadre de la rénovation du Stade Vélodrome, la ville de Marseille a conclu un PPP avec AREMA, une filiale du groupe BOUYGUES. Il s’agissait donc d’une gestion classique en PPP comme le cas du LOSC avec la gestion du stade Vélodrome confiée à AREMA qui louait le stade en suivant à l’OM. Le système était très pesant car l’OM se trouvait un peu dans la situation d’un locataire temporaire pour la durée du match et devait en quelque sorte rendre les clés après la rencontre.

Lors de l’arrivée de la nouvelle équipe dirigeante et du nouveau propriétaire de l’OM, la gestion du Stade Vélodrome était au cœur des discussions. Grace au soutien de la mairie de Marseille, l’OM a réussi a écarté AREMA de l’exploitation commerciale du Stade. En d’autres termes, malgré l’existence du PPP géré par AREMA, l’OM est désormais le seul exploitant commercial de son stade et surtout le seul à en récolter les bénéfices. Il verse en contrepartie un loyer à AREMA mais demeure seul maitre à bord. Grace à ce système, la gestion du Stade Vélodrome par l’OM est très proche du système du bail emphytéotique conclu par le PSG pour le Parc des Princes. Désormais, l’OM retire une véritable source de revenu de l’exploitation du Stade Vélodrome.

Vous avez besoin d’être accompagné par un professionnel ? Contactez nos avocats AGN

Laisser un commentaire

Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :

Notre lettre d’info légale & juridique

Inscrivez-vous à notre newsletter :