journal des avocats - Hors-Série by Le GRAND journal du droit

Qu’ils sont jeunes et beaux ! AVOCATS.BE a 15 ans. -le journal des avocats- n’a que six ans. Ils étaient faits pour se rencontrer. Voilà qui est chose faite. Le petit fait la fête au grand. Ils ont tant de choses à se raconter. Grâce en soit rendue à Myriam Robert que nous remercions affectueusement. Jean-Pierre Buyle Président AVOCATS.BE

Pour le 15e anniversaire de

Heureux anniversaire Herzlichen GlĂźckwunsch zum Geburtstag Gefeliciteerd met je verjaardag Happy birthday

Editorial

L'ESPACE TEMPS

Faire des prédictions est toujours un peu risqué. « Les groupes de guitaristes ne feront pas long feu » disait un responsable de label au début des années 1960. Les Beatles lui ont donné tort… Heureusement, dans ce numéro HORS-SERIE du journal des avocats, consacré à AVOCATS.BE qui fête ses quinze ans, nous utilisons des espérances pour en faire nos prédictions pour les 15 ans à venir. Grâce aux contributions rédactionnelles reçues et la créativité de tous,… de son Président, de ses anciens Présidents, de tous ses Bâtonniers en fonction à ce jour, vous lirez ici les tendances émergentes de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone tout entier. Qu’il s’agisse de tendances globales ou d’évolutions locales, voici un bon aperçu de la direction que prendra notre monde de l’avocature entre 2016 et 2031… Cette année, les opposés se mélangent : les dernières technologies et la nature la plus sauvage, les guerres et la recherche du bonheur, les lignes épurées et les motifs complexes, le vintage et le futurisme… Pour ce numéro HORS-SERIE nous avons identifié les tendances graphiques les plus appréciées de nos précédents numéros. Finalement, c’est ainsi, un peu grâce au passé et à tous nos auteurs, que ce beau COLLECTOR réjouira encore, nous l’espérons, le cœur et l’esprit de nos avocats et de tous nos lecteurs jusqu’en 2031.

ESSENTIEL

DÉCISIF

FUTURISTE

Myriam Robert-César Alligators & Cie S.A.

SOMMAIRE - INHALT - INHOUD EDITORIAL

LE PRÉSIDENT AVOCATS.BE

AVANT-PROPOS de Maître Jean-Pierre Buyle, Président d’AVOCATS.BE : Faire & Devenir

LES INVITÉS D’HONNEUR 15

Maître Michel BENICHOU, Président du CONSEIL DES BARREAUX EUROPEENS

Maître Yves OSCHINSKY, Président de la FÉDÉRATION DES BARREAUX D’EUROPE

I had a dream: like football, Europe is a simple game…

Maître Pascal EYDOUX, Président du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

La Fédération des Barreaux d’Europe d’aujourd’hui aux années 2030

Maître Jean-Jacques FORRER, Président de la DÉLÉGATION DES BARREAUX DE FRANCE

Un A-Robot prendra la Présidence du Conseil des barreaux européens en 2035

« C’est arrivé demain » ou le rêve du Conseil national des barreaux et de la profession d’avocat en 2031. Bref essai de politique fiction

Meester Dominique MATTHYS, Voorzitter van de ORDE VAN VLAAMSE BALIES Welk verband bestaat er tussen de splitsing van de Nationale Orde van Advocaten en de Vlaamse schilder Hugo van der Goes – een vrije associatie *** Quel rapport y a-t-il entre la scission de l’Ordre National des Avocats et le peintre flamand Hugo van der Goes – une association libre

LES ANCIENS PRÉSIDENTS AVOCATS.BE 43

Maître François GLANSDORFF (1998-2001)

- Une visite à l'OBFG

Maître Luc-Pierre MARECHAL (2007-2010)

- La rentrée judiciaire de l’an 2031

Maître Robert DE BAERDEMAEKER (2010-2013) - Il suffisait d'y penser

Maître Patrick HENRY (2013-2016)

- 2031

Et ci-après, les articles suivants, classés par ordre alphabétique du nom de leur auteur LES BÂTONNIERS

Maître Pascal BERTRAND - Bâtonnier du barreau de Huy Entre Histoire et Avenir

Maître Thierry BRAIBANT - Bâtonnier du barreau de Namur Le barreau de Namur, avec d'autres, à la croisée des chemins

Maître Thierry DELAEY - Bâtonnier du barreau de Dinant Avec l'aimable contribution de l'ancien bâtonnier Maître Guy DE REYTERE Dinant dans quinze ans ? Un rêve ?

Maître François DEMBOUR - Bâtonnier du barreau de Liège Avec l’aimable collaboration de Maître Mabeth BERTRAND L’avocat au coeur de la cité ardente

Maître Nicolas DUBOIS - Bâtonnier du barreau du Brabant Wallon Un barreau jeune

Maître Vincent GHISLAIN - Bâtonnier du barreau du Luxembourg 15 ans d'OBFG – Un adolescent en quête d'amour

101

Maître Alexandre GILLAIN - Bâtonnier du barreau de Charleroi Le plus petit des grands et le plus grand des petits

105

Maître Olivier HAENECOUR - Bâtonnier du barreau de Mons Avec l’aimable contribution de l’ancien bâtonnier Jean SAINT-GHISLAIN Quelques repères Qu’importe l’évolution, pour peu que reste l’âme !

112

Maître Pierre HENRY - Bâtonnier du barreau de Verviers VERVIERS – EUPEN: L’embryon d’un BAREUREGIO » ?

113

Maître Laila JALAJEL - Bâtonnier du barreau de Eupen EUPEN – VERVIERS: Keimzelle eines « BAREUREGIO » ?

121

Maître Jean-Philippe RIVIERE - Bâtonnier du barreau de Tournai Pas le loisir de rêver

125

Maître Pierre SCULIER - Bâtonnier du barreau de Bruxelles Quinze ans après… quel sera l'état du barreau de Bruxelles, des structures ordinales, de la profession d'avocat ?

129

Maître Paul WOUTERS - Bâtonnier du barreau de la Cour de Cassation De cassatiebalie : een buffer en een reddingsboei ! Le barreau de cassation : un filtre et une bouée de sauvetage !

LE PRÉSIDENT Jean-Pierre Buyle Président de l’Ordre des barreaux Francophones et Germanophone

Avant-propos

FAIRE ET DEVENIR Mes chers Confrères,

Vous êtes 7800 avocats à faire partie de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone. Notre institution est née il y a 15 ans dans la douleur, sans être vraiment responsable de sa naissance… Nos aînés n’étaient pas partisans de la communautarisation de l’Ordre national. L’Histoire en a décidé autrement. Aujourd’hui, le temps a passé. Notre ambition doit être la pérennité et le dialogue continu avec nos amis néerlandophones. L’union est notre force. La cohésion est notre destin. Nous sommes revenus à la maison de l’avocat, siège historique du défunt Ordre national. Cette maison est située au cœur de l’avenue de la Toison d’Or, à Bruxelles. La Toison d’Or symbolise la conquête de ce que la raison juge impossible. Ce mythe représente deux symboles, celui de l’innocence et de la pureté spirituelle, symbolisée par la toison du bélier et celui de la lumière ou mieux de la vérité, fut-elle judiciaire, représentée par l’or. Ce mythe s’apparente à tous les mythes de la quête d’un trésor matériel ou spirituel, comme la quête du Graal. Cette quête humaniste, c’est l’exigence du progrès. Pas seulement le progrès de la profession et de l’avocat mais aussi celui du citoyen puisque le législateur nous a confié cette nouvelle tâche en 2001 : « défendre les intérêts du justiciable ».

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE

Photo : Frédéric de Norman

En tant que nouveau président, je veux un Ordre entrepreneurial luttant contre l’emportement de notre nature paresseuse, plus proche de la base et ancré dans la cité. Je défendrai les valeurs de notre profession et en particulier l’égalité pour une meilleure justice et une solidarité confraternelle entre nous. Faire et devenir : l’OBFG doit être une valeur ajoutée pour chacun d’entre nous. Handeln und verwandeln : der OBFG muss für jeden von uns ein Mehrwert sein. Ce numéro exceptionnel du Journal des Avocats est une caverne d’Ali-Baba et une vitrine pour AVOCATS.BE. Chacun des douze barreaux membres y est présenté par votre bâtonnier. Le barreau de Cassation qui nous accompagne fidèlement depuis nos débuts s’est associé pour faire la fête de nos 15 ans. Nos anciens présidents dans la lignée desquels je m’inscris résolument nous parlent de l’avenir de notre institution. Cinq associations chéries proches nous rejoignent aussi dans ce moment privilégié : notre binôme siamois l’Ordre van Vlaamse Balies, le Conseil des Barreaux Européens (CCBE), la Fédération des Barreaux Européens, le Conseil National des Barreaux de France et la Délégation des Barreaux de France. Tous s’inscrivent dans une perspective futuriste excitante. Grâce soit rendue à tous nos auteurs pour leurs rêves et leur réenchantement. Vive les AVOCATS.BE ! Jean-Pierre Buyle Président

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LES INVITÉS D'HONNEUR Maître Michel Benichou - Président du CONSEIL DES BARREAUX EUROPEENS Maître Yves Oschinsky - Président de la FEDERATION DES BARREAUX D’EUROPE Maître Jean-Jacques Forrer - Président de la DELEGATION DES BARREAUX DE FRANCE Maître Pascal Eydoux - Président du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Maître Dominique Matthys - Président de l’ORDE VAN VLAAMSE BALIES

Le Conseil des barreaux européens

Un A-ROBOT prendra la Présidence du Conseil des barreaux européens en 2035 Par Michel BENICHOU Président du Conseil des barreaux européens

Avocat au barreau de Grenoble, Michel Benichou a occupé différentes fonctions au sein du barreau français et du barreau européen. Amateur de lecture et de voyages, il se passionne également pour l’histoire de la profession d’avocat et son futur et, notamment, la confrontation entre l’intelligence artificielle et l’humanité. C’est certainement pour cela, pendant un instant et uniquement pour le « Journal des Avocats », qu'il a pu imaginer qu’un robot assumerait la Présidence des avocats et des barreaux européens en 2035 et deviendrait ainsi son lointain successeur.

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE

L’ancien C.C.B.E. qui, depuis plusieurs années, a – enfin ! – changé de nom pour adopter un sigle et un nom plus compréhensible pour le public et les avocats : Conseil des Avocats et des Barreaux Européens ; European Lawyers and Bars Council) vient d’élire, à la surprise générale, un a-robot pour assumer en 2035 la présidence. Les débats ont été assez houleux. En effet, bien que convaincus de la nécessité d’intégrer l’intelligence artificielle et le numérique dans l’activité des avocats et dans la fourniture des services juridiques, les avocats européens n’étaient pas décidés à ce que les a(avocats)-robots entrent un jour dans la gouvernance. La campagne a donc été assez vive. Toutefois, le programme présenté par l’a-robot a été convaincant puisqu’il visait essentiellement et justement à circonscrire l’influence de l’intelligence artificielle. Il a plaidé en faveur de la protection absolue des données personnelles et la fin de la commercialisation desdites données par des entreprises privées. Il a également insisté sur le danger d’avoir une intelligence artificielle sans limites et des robots qui, demain, pourraient contrôler l’Humanité et ne plus respecter, parce qu’ils apprennent au-fur-et-à-mesure, les objectifs et activités pour lesquels ils ont été formés. Ce discours apaisant a permis cette élection. Mais, en réalité, les européens étaient incapables, enfermés dans leurs égoïsmes nationaux, d’élire l’un d’entre eux au poste de président. Le a-robot a donc fait consensus. Expert depuis des années au sein du comité « Nouvelles technologies », il connaissait parfaitement les arcanes de l’institution.

Ce robot est naturellement équipé des dernières technologies. Depuis 2020, les robots sont équipés de programmes de reconnaissance vocale de haut niveau qui auto-apprennent et permettent de converser librement. Il est considéré comme un robot de haute sécurité et ne dispose d’aucun dispositif de destruction susceptible d’être actionné par un humain. Enfin, son logiciel de justice prédictive hautement perfectionné fait disparaitre toute incertitude judiciaire, permettant de déterminer avec certitude toutes caractéristiques influant sur la résolution du litige (personnalité du juge, tendances, cas précédemment jugés,… ). Le Conseil représente désormais tous les barreaux et les avocats (y compris les a-robots). Cela représente plus de 2 millions de fournisseurs de services judiciaires et juridiques sur le continent européen. Il s’agit des avocats mais également de représentants des plateformes de services juridiques et différentes firmes qui, par l’intervention majoritaire d’avocats et la gouvernance dédiée auxdits avocats, ont accédé au statut de firmes d’avocats. Le Conseil a donc sa place évidente lors des négociations avec les institutions européennes et constitue un interlocuteur incontournable dans ses rapports avec les autres organisations professionnelles comme l’American Bar Association, la Lawasia, ou les autres associations internationales ou régionales.

Grâce à un effort de communication massif, le Conseil est désormais mieux connu des avocats. Néanmoins, l’absence de moyens financiers normaux l’empêche toujours de se développer. Son budget est modeste. Il ne permet pas de fournir l’ensemble des services que le Conseil voudrait délivrer directement aux barreaux et aux avocats. Si la carte d’identité numérique des avocats, équipée d’un logiciel permettant de stocker nombre de données protégées, est aujourd’hui courante et nécessaire à tout professionnel pour exercer, le Conseil ne peut développer ses plateformes de services, ses nouveaux logiciels d’intelligence artificielle et ses services- données, directement aux cabinets d’avocats du fait de carence de financement. La Fondation qu’il a créée et qu’il contrôle est toujours à la pointe de projets publiés par la Commission Européenne et par d’autres institutions européennes, internationales ou par des organisations professionnelles d’avocats. Elle intervient notamment dans les secteurs des Droits de l’Homme, du numérique, de l’harmonisation des droits, des droits nouveaux et de la formation des avocats et autres intervenants juridiques. Forte de l’adhésion de ces 47 barreaux européens, membres effectifs, associés ou observateurs, le Conseil est fortement engagé dans la défense des Droits de l’Homme contre l’invasion numérique et contre la pression du marché et des Etats. Certes, le combat est compliqué du fait de certaines divergences entre les délégations du Conseil. Certains ont adopté une logique commerciale.

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE A

D’autres ont décidé de résister au marché et demeurer des avocats avec pour doctrine le désintéressement et l’absence de recherche exclusive du profit. Ils insistent donc sur le fait que le Conseil doit être présent et continuer tous ses combats en matière de Droits de l’Homme, de protection de l’indépendance des avocats, de lutte contre la mainmise des capitaux et du marché sur les firmes d’avocats. Le Conseil, à une très faible majorité, continue d’indiquer que la présence de capitaux extérieurs majoritaires n’est pas acceptable. Le départ de certaines délégations – comme membres effectifs – a facilité cette position. Il va continuer d’intervenir pour soutenir localement des avocats en danger en alertant l’opinion publique. Il recherche, par son réseau d’ONG et d’organisations professionnelles amies intervenant dans le même secteur, à regrouper les interventions pour accentuer leur efficacité. Mais les avocats sont toujours aussi divisés. Cela semble génétique. Le Conseil – en session plénière – a eu à débattre du soutien que sollicitait des a-robots. La discussion a rapidement été close en considérant que, dès l’instant où ils intervenaient comme avocats, ils devaient bénéficier du même soutien et le Conseil a donc œuvré pour la défense de leur secret professionnel et de leur indépendance. Le comité « Futur de la profession » a publié ses prévisions pour les 10 prochaines années. Elles

étaient attendues pour connaitre les évolutions de la profession. Cela tient compte du développement exponentiel de l’intelligence artificielle et du numérique. La prochaine étape attendue est, en effet, celle des robots ayant la capacité intellectuelle de toute l’Humanité. Le comité a donc proposé, notamment, l’installation systématique de systèmes simples pouvant désactiver les intelligences artificielles, systèmes que les a-robots ne pourraient débrancher par eux-mêmes. Cela a été approuvé par le nouveau président. Le Conseil vient de publier la XXème édition de son guide concernant la liberté de mouvement des avocats. Même s’il n’existe plus aucune résistance dans les Etats membres de l’Union Européenne quant à la libre prestation de services et la libre installation des avocats, il parait utile, chaque année, de publier ce guide dont la première édition datant de 2016 avait eu un relatif succès. Il permet de recenser les différents accords conclus avec des Etats associés ou avec lesquels il existe des traités signés par l’Union Européenne, souvent des ex-Etats-membres de l’Union Européenne. Il a été complété par un guide précis concernant l’installation et la prestation de services hors UE pour les avocats et a-robots, certains Etats entendant protéger les droits des humains ayant restreint les possibilités d’intervention des machines intelligentes.

Le Conseil doit encore bénéficier d’un fort soutien des délégations en matière de communication. Celles-ci répercutent systématiquement auprès des avocats, toutes les communications, recommandations, guides et travaux du Conseil des Avocats et Barreaux Européens. Et un lien direct important a été établi avec les barreaux locaux et avec les avocats grâce à un fichier consistant et toutes les publications du Conseil sont traduites dans toutes les langues grâce aux robots traducteurs, nos SISPEO de 2035. Certains restent réticents au développement d’une vraie association fédérale européenne regroupant tous les barreaux nationaux, pouvant prendre des initiatives directes dans l’intérêt des avocats et décider avec une application directe des règles.

qui craignaient un traumatisme européen ont été désavoués par les faits, la crise du Brexit et des autres départs de l’Union Européenne a laissé de graves cicatrices et un sentiment amer du fait de la durée interminable des négociations, destructrice d’un nouvel élan espéré. De façon récurrente, certains Etats menacent toujours de quitter de l’Union Européenne pour obtenir de nouveaux avantages ou dispenses. D’autres cherchent à réduire son activité quant aux normes ou à la politique commune. Nous sommes donc dans une période de lent déclin que certains ont comparé à la chute lente et irréversible de l’empire romain.

Lors de chaque question débattue en plénière ou par visio-conférence, un équilibre doit donc être recherché et c’est souvent le plus petit dénominateur qui triomphe. La culture de l’unanimité et du consensus n’a pas disparu et on cherche à réunir, autour d’un texte, toutes les délégations en dépit des intérêts divergents. Ainsi, le code commun qui était espéré pour l’année 2035 ne verra pas le jour pour les 47 pays. Ils conserveront des codes de déontologies différents, nationaux voire locaux, sans se doter d’un code européen d’application directe qui faciliterait les échanges entre les avocats et créerait une identité commune forte.

Heureusement, dans l’Union Européenne comme au sein du Conseil des Avocats et des Barreaux Européens, de nombreuses voix continuent d’être confiantes en l’avenir de ce continent. Elles ne plaident plus en rappelant le passé de paix et prospérité mais en mettant en exergue notre avenir commun. Elles constituent une majorité d’enthousiasme et de passion. Elles tentent de renforcer la structure du Conseil, d’améliorer le budget, de permettre une réelle communication, et envisagent la création de nouveaux services fournis aux avocats, aux cabinets d’avocats et aux barreaux, services constituant un passage obligatoire pour que le Conseil soit connu, reconnu et connaisse une efficacité accrue.

Seuls quelques barreaux, nationaux ont osé franchir cette étape commune. Ils constituent un noyau central mais accentuent le risque d’une Europe des avocats à plusieurs vitesses.

Le chemin est donc long pour ce Conseil des Avocats et des Barreaux Européens qui, en dépit de son quasi centenaire, semble toujours menacé… comme l’Union Européenne, comme l’Europe.

Il faut dire que cet égoïsme national a été renforcé par les crises traversées par l’Union Européenne. Si la crise de l’euro est depuis longtemps terminée, si la crise des réfugiés appartient à l’Histoire puisque ceux-ci se sont parfaitement intégrés et que ceux

Michel Benichou

T. (+352) 46

info@barrea

Fédération

La Fédération des Barreaux d’Europe

European B

Verband Eu Federacion

Federazione

Conférence

La Fédération des Barreaux d'Europe d’aujourd'hui aux années 2030 Par Yves OSCHINSKY Président de la Fédération des Barreaux d’Europe

Yves Oschinsky est Président de la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE). Son engagement européen est également illustré par sa mission de Chef de la délégation belge au sein du Conseil des Barreaux Européens (CCBE). Ancien Bâtonnier, il préside l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Bruxelles. Son action s’exerce notamment à travers la vigilance internationale dans les domaines des droits de l’homme, des droits de la défense et de l’indépendance des barreaux et vise la consolidation et l’établissement de l’Etat de droit, en particulier en Afrique où il est très actif au sein de la Conférence Internationale des Barreaux (CIB). Il s’intéresse à tous les grands débats relatifs à l’évolution de la profession d’avocat et est très attaché à l’autorégulation de cette profession.

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE Programme

mémoire au Bâtonnier Jacques Henry organisé par JEuDi 13 OCtOBRE 2016 le barreau de Barcelone, la tenue des Assises de Réunion conjointe la• 14h00 Méditerranée traitant de questions spécifiques Présidents des Commissions, Présidence FBE intéressant les barreaux des pays bordant la • 15h00 Réunion des Commissions Méditerranée. • 18h00 Fin des réunions

Le bâtiment du CONGRÈS de la Fédération des Barreaux d’Europe GRAND-DUCHÉ DE Luxembourg | 13 - 15 OCTOBRE 2016

La Fédération des Barreaux d’Europe (FBE) réunit aujourd’hui plus de 200 barreaux d’Europe, représentant plus de 800.000 avocats. Ses membres comptent tant les barreaux des grandes capitales européennes que des barreaux de toutes tailles dans les divers pays d’Europe. La FBE fait le lien entre ses membres et elle constitue pour ceux-ci un forum d’échange et de partage au sujet des grandes questions mobilisant le barreau européen. Elle développe au profit de ses membres une activité de services, par exemple en matière de médiation et d’arbitrage, ou en facilitant les contacts entre ses membres et la Commission européenne ou avec les juridictions européennes ou encore à travers l’existence d’un réseau de vigilance internationale face aux atteintes aux droits de l’homme et de la défense. Elle réunit ses membres chaque année à l’occasion de plusieurs manifestations : l’organisation de deux congrès, la participation au colloque annuel en

• 20h00

Réception de bienvenue avec cocktail dinatoire

• 13h30

Visite guidée de la Cour (facultatif)

• 14h00

Suite des conférences selon programme

• 13h00

Déjeuner de clôture

En 2016 et 2017, le FBE a élaboré un cycle de vENDREDi 14organisés OCtOBRE 2016 successivement à Strasbourg, congrès Luxembourg et La Haye, sur le thème de l’avocat « Dialogue entre la Cour de Justice de l’Union Européenne et l’Avocat » en dialogue avec la Cour Européenne des Droits de • 08h30 Conférences à la Cour de Justice l’Homme, la Cour de Justice de l’Union Européenne • 12h30 Déjeuner à la Cour de Justice et la Cour Pénale Internationale. La FBE fêtera ses 40 ans tout au long de l’année 2032. • 17h30 Fin des conférences Ce sera l’occasion de se pencher sur le développement • 20h00 Dîner de gala des barreaux et de la profession d’avocat dans le monde. En effet, si les barreaux permettent de SAmEDi 15 OCtOBRE 2016 prendre le pouls de la situation de la profession ici et • 10h00 Forum des Bâtonniers là, les grands débats se tiennent dorénavant dans le • 11h00 Assemblée générale cadre des grandes instances internationales. Projetons-nous en 2032… Les structures fédérales de la Belgique se sont renforcées à travers le transfert de nombreuses compétences provenant des entités fédérées. Cette nouvelle définition des responsabilités dans notre pays l’a rendu à nouveau compétitif aux plans économique et social ; la Belgique a attiré le siège européen de la plupart des sociétés multinationales et, comme au sein des grands pays européens, parmi lesquels les 6 pays fondateurs de l’Europe, elle connaît une situation de plein emploi. L’Europe s’est rapprochée du citoyen qui se reconnaît dans son appartenance européenne. Il existe dorénavant une structure efficace de décision dans les domaines complémentaires de la politique, de l’économie et de la défense. L’on note avec satisfaction que le Royaume-Uni, après des années de turbulences économiques et sociales, a mené avec succès des négociations ayant permis son retour au sein des structures européennes. Dans l’ensemble des pays européens, la profession d’avocat s’est réunie au sein d’un barreau national, tout en conservant des Ordres régionaux qui assurent une proximité constructive à l’égard des avocats et qui envoient leurs représentants au sein de la structure nationale.

La Cour Pénale Internationale (CPI), lieu du congrès de la FBE en juin 2017

En Belgique, l’on se souvient naturellement du travail parallèle des anciennes structures communautaires du barreau en se louant de la façon pragmatique avec lesquelles les deux Ordres de l’époque avaient développé leurs relations en vue de prises de décisions communes, ce qui avait logiquement amené la constitution du barreau national belge, les Ordres locaux étant, quant à eux, établis au sein des provinces auxquelles la nouvelle Constitution belge élaborée en 2026 avait attribué un intéressant niveau de pouvoir. La Fédération des Barreaux d’Europe est alors une jeune quadragénaire prospère et active, regroupant les presque deux millions d’avocats européens, avec l’affiliation massive des barreaux provenant de l’Europe orientale. Le partenariat noué naguère avec le Conseil des Barreaux européens (CCBE) est particulièrement florissant et les deux organisations, qui ont conservé leurs spécificités, ont créé ensemble la Représentation commune de l’Europe des Barreaux auprès des institutions européennes, dont la légitimité est reconnue en qualité de porte-parole européen des justiciables et des avocats.

Cette Représentation commune a élaboré avec la Commission la directive créant le statut de l’avocat européen. Ainsi, chaque avocat européen jouit d’une totale liberté de circulation et d’établissement dans tous les pays d’Europe. Chacun dispose d’une assurance professionnelle transfrontalière. La Représentation commune de l’Europe des Barreaux a œuvré à la mise sur pied du Code européen de déontologie de l‘avocat, harmonisant la déontologie et régissant le statut de tous les avocats européens et les relations entre les avocats au sein d’un pays comme dans les relations transfrontalières. L’anniversaire des 40 ans de la Fédération est consacré par le Congrès Mondial de la FBE, portant sur « Les barreaux, les avocats, la justice et les justiciables dans le monde en 2050 » auquel toutes les grandes organisations internationales de barreaux et d’avocats prennent part, telles le Conseil des Barreaux européens (CCBE), l’Union Internationale des Avocats (UIA), le barreau américain (ABA), l’International Bar Association (IBA), la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB), les grands

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE

La Présidence de la FBE au travail.

barreaux d’Asie et les organisations groupant les barreaux africains. La FBE a participé aux développements de l’intelligence artificielle et a créé une plate-forme de services s’adressant aux avocats européens, groupant toutes les informations utiles permettant l’accès aux juridictions nationales, tant dans le cadre des procédures nationales que dans celui des procédures européennes instituées dans les tribunaux des capitales, et visant aussi les procédures devant toutes les juridictions européennes et internationales. En parallèle, la FBE, en collaboration avec le CCBE, a élaboré une plate-forme européenne destinée aux justiciables, contenant des services variés d’identification juridique et judiciaire d’une problématique personnelle, d’explication didactique des législations nationales et européennes, de consultation d’un avocat rencontrant les critères de localisation et de compétences, de recours à la médiation et à l’arbitrage. La FBE a constitué à Bruxelles un centre international de médiation et d’arbitrage ayant une vocation spécifique à la mise sur pied de médiations et de procédures arbitrales dans le cadre de conflits comportant des aspects internationaux. La Fédération se manifeste régulièrement par ses prises de position sur toutes les questions liées au développement de la profession d’avocat, aux législations nationales et européennes en matière d’accès à la justice, au statut des

avocats auprès des juridictions européennes, aux questions fondamentales relatives aux droits des justiciables,... Son réseau de vigilance européenne à l’égard des atteintes aux droits de l’homme, aux droits de la défense et à l’indépendance des barreaux s’est considérablement développé et, dorénavant, il s’organise au sein d’une commission réunissant plusieurs dizaines d’avocats encadrant un staff constitué de 6 permanents. L’action de cette commission vise l’analyse des situations portées à sa connaissance, en concertation avec les autres organisations de barreaux et d’avocats et avec les ONG compétentes, la définition des actions mises en place, l’organisation du lobbying, la mise sur pied de missions internationales. Ces quelques aspects de la FBE représentent en réalité le prolongement et la mise en perspective et en valeur de ses orientations actuelles. Voyons l’avenir avec ouverture, optimisme et enthousiasme ! Longue vie à la Fédération des Barreaux d’Europe !

Yves Oschinsky

La Délégation des Barreaux de France

I had a dream : like football, EUROPE is a simple game… Par Jean-Jacques FORRER Président de la Délégation des Barreaux de France

Après avoir accompli ses obligations militaires et achevé ses études à la Faculté de Droit de Strasbourg, Jean-Jacques Forrer prête le serment d’avocat le 15 décembre 1971 devant la Cour d’Appel de Colmar. Il est inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg depuis le 1er janvier 1972, ainsi qu’au Barreau de Bruxelles depuis le 1er juillet 2011. Alsacien de naissance, Jean-Jacques Forrer est depuis toujours un Européen convaincu et milite ainsi ardemment au titre de ses fonctions ordinales ou institutionnelles pour un investissement actif de la profession d’avocat dans une vision européenne de l’exercice professionnel.

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE

Lorsqu’il m’est offert la possibilité de présenter la Délégation des Barreaux de France, les formules sont rôdées, le discours est efficace : « La DBF représente à Bruxelles les trois organisations représentatives de la profession d’avocat en France, que sont le Conseil national des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris. Elle a quatre missions principales : représentation d’intérêts, formation… ». Je dois dire, en toute franchise, qu’il m’est facile de m’approprier ces formules, tant je les répète inlassablement à mes interlocuteurs. Malgré ses 33 printemps au compteur, la DBF reste toujours aussi ésotérique et fascinante, y compris des avocats et Bâtonniers de France et d’Outre-mer. La tâche est bien plus difficile lorsqu’il s’agit de se projeter dans le futur de cette belle dame, qui suscite d’ailleurs souvent jalousie et envie de son homologue AVOCATS.BE. Néanmoins, répondons au défi lancé et tentons d’esquisser un rêve, en jaune étoilé sur fond bleu - et non en bleu-blanc-rouge -, de ce que pourrait être la DBF à l’aube de souffler ses cinquante bougies. En jaune étoilé sur fond bleu, car située à quelques encablures du fameux rond-point Schuman et de la non moins fameuse (tiens donc, cela rime avec « affreuse ») rue de la Loi, je ne pouvais que rêver que la DBF, et avec elle les avocats

français, participent plus activement à la construction européenne qu’ils ne le font aujourd’hui. Formation des jeunes avocats en droit européen, participation à des conférences ayant pour thème l’Europe et le droit, soutien juridique des confrères confrontés à un problème de droit européen... les missions actuelles de la DBF participent déjà largement à l’exercice de compréhension et d’explication de ce qu’est l’Union, de ce qu’elle recouvre et de la façon dont elle s’est construite et continue de se construire. Nous lisons partout, chaque jour, que cette construction est menacée par une crise protéiforme qui suscite des replis nationaux. Panne de l’intégration économique et sociale, crise migratoire et instabilité du voisinage, crise sécuritaire, affaissement de la légitimité politique… Si l’Union a déjà, par le passé, connu des crises majeures, elle a toujours pu s’en relever, tout en s’en nourrissant pour mieux avancer. Il en va de la responsabilité de tous les acteurs, individus ou organismes, attachés à la construction européenne et aux valeurs communes qui nous unissent dans la diversité, de participer, d’informer et de promouvoir une conscience européenne encore plus forte qu’avant, afin d’occulter les enjeux nationaux dans lesquels nous sommes récemment tombés.

La Délégation des Barreaux de France dont j’ai rêvé pour demain et d’ici 15 ans serait toujours aussi dynamique et tournée de manière plus profonde encore vers l’échange et la compréhension de chacun, que ce soit à l’échelle de la profession d’avocat ou de manière plus générale des citoyens. J’ai également rêvé d’une Délégation qui fasse œuvre de rassemblement sur des positions fortes pour l’approfondissement juridique et politique de notre Union européenne, promotrice d’un Etat de droit respectueux de la Charte européenne des droits fondamentaux. Ces projets existent, et les Barreaux français en sont souvent les architectes, comme en témoignent les efforts menés depuis quelques mois en vue de promouvoir un code européen des affaires, outil nécessaire à la relance du marché intérieur et de la construction européenne en droit des affaires, ainsi qu’à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. J’ai rêvé ainsi que les avocats et la Délégation des Barreaux de France étaient en première ligne, acteurs incontournables d’un souffle nouveau pour l’Europe économique, politique et juridique.

Et puisque j’écris ces lignes à la veille du début d’une importante compétition sportive européenne, me revient à l’esprit cette phrase de l’attaquant anglais Gary Lineker prononcée à la fin d’un match épique de la Coupe du monde de football 1990 : « Football is a simple game ; 22 men chase a ball for 90 minutes and at the end, the Germans always win ». Alors, s’il nous est loisible de poursuivre le songe, rêvons que les réflexes nationaux laissent de nouveau la place à l’intérêt commun européen et que nous puissions (encore) dire dans quinze ans, lorsque sera venu le temps de célébrer le 30e anniversaire d’AVOCATS.BE : « La construction européenne est un jeu simple ; 28 Etats courent derrière des enjeux nationaux pendant des réunions interminables et à la fin, c’est l’Europe qui gagne ». Joyeux anniversaire AVOCATS.BE !!!

Jean-Jacques Forrer

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Le Conseil national des barreaux

« C’est arrivé demain »1 ou le rêve du Conseil national des barreaux et de la profession d’avocat en 2031 Bref essai de politique fiction Par Pascal EYDOUX Président du Conseil national des barreaux (2015-2017)

Avocat depuis 17 janvier 1977, marié à une avocate, c’est d’abord dans son barreau d'origine, Grenoble, que Pascal Eydoux va s’engager sur le plan institutionnel en devenant Membre du Conseil de l’Ordre (1984/1990 et 1993/1999) puis Bâtonnier (2000/2001). Il rejoindra la Conférence des bâtonniers (2002/2007) puis le Conseil National des Barreaux (2004/2006), expériences fondamentales dont il dira "les organisations nationales, techniques et syndicales, un climat de travail et de conciliation, et cette expérience a franchement formé l'avocat que je suis aujourd'hui". Il sera élu en 2008 Président de la Conférence des bâtonniers et en janvier 2015, Président du Conseil national des barreaux pour un mandat de trois ans. 1. Merci au réalisateur René Clair, auquel je n’ai pas demandé sa permission pour emprunter le titre de son film sorti en 1943. Toute ressemblance avec ledit film se limite à son titre et à l’idée de base du scenario : savoir aujourd’hui de quoi demain sera fait.

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S’il est une chose qui peut nous surprendre, car cela prend parfois un tour inattendu, c’est nos rêves. Ceux qui s’imposent à nous pendant notre sommeil peuvent être si différents de ceux que nous rêvons éveillés. De même qu’ils ne nous laissent pas le même goût lorsque nous en sortons. Sans rien dire de leur interprétation. Combien de fois dans mon bureau de Président du Conseil national des barreaux, ou ailleurs, n’ai-je fixé un point indéterminé dans l’espace et laissé partir et vagabonder mon esprit, comme dans une association libre sur le divan d’un psychanalyste ? Parfois pour prendre de la distance, un instant, avec les complexités de situations auxquelles mes fonctions me confrontent. Le plus souvent pour imaginer et trouver la solution à des questions politiques et stratégiques. Sans parler des moments où, échangeant avec certains de mes interlocuteurs, nous nous prenions à… rêver à haute voix. Mais ces moments-là sont-ils des rêves ? A moins qu’il ne s’agisse que d’un rêve nourri par tant d’autres : celui de la transformation de la profession d’avocat, celui du progrès et de l’amélioration des conditions d’exercice de chaque avocat et de chaque structure d’exercice, celui d’une profession puissante et unie, celui de la légitimité incontestée de son représentant institutionnel qu’est le Conseil national des barreaux. En réalité, à quoi rêvons-nous vraiment lorsque nous travaillons aujourd’hui à l’avenir de nos confrères et de la profession d’avocat ? Et d’abord, est-ce un rêve ? Imaginer et vouloir, agir et donner forme à nos projets – voyez, je ne dis même plus nos rêves – influence bien au-delà de notre profession : cela traduit aussi une vision de la société telle que nous la voudrions à partir de ce qu’elle est, ainsi qu’une vision des avocats, de leur profession, de leurs institutions. Ces projets rêvés ne sont alors pas tant des prophéties auto réalisatrices que l’expression de notre Weltanschauung. Cet avenir chaque avocat le vit déjà et aujourd’hui avec la révolution numérique, qui est bien plus qu’une révolution technologique. Nous passons d’une économie de production massive de biens en chaîne, de manière standardisée, à une économie dans laquelle on a une « concentration de la valeur dans les applications utilisées au quotidien par des milliards d’individus connectés en réseau ». Dans cette économie on fabrique toujours des biens, mais de manière différente. En même temps que nous changeons de modèle ou de paradigme, nous devons adapter le droit et sa nature ainsi que la profession d’avocat. Si à l’économie de masse correspondait une hypertrophie réglementaire avec la bureaucratie pour en assurer l’application, l’économie numérique ne peut s’accommoder de cette situation. On le sait, on le voit, le rythme des autorités normatives ou régulatrices n’est pas forcément celui de la vie sociale et de la vie des affaires, ou adapté à l’évolution rapide des technologies.

Nous n’imaginions pas il y a 10 ou 15 ans les conséquences de l’irruption du numérique dans notre manière de concevoir et de faire de droit, ou dans notre exercice professionnel. Plateformes numériques de conseil juridique, intelligence artificielle appliquée au droit, relations dématérialisées avec les juridictions, cloud souverain de la profession des avocats, sites internet, présence sur les réseaux sociaux : tel est désormais notre quotidien numérique de professionnels du droit et d’auxiliaires de justice connectés et interconnectés. Notre Robe aussi sera numérique dans 15 ans ! A mesure que nous changerons individuellement en tant qu’avocats dans les 15 années qui viennent, que deviendront nos institutions ? Que seront-elles dans 15 ans ? Voici ce que nous disent les journaux et gazettes du futur. La carte judiciaire ayant été une fois de plus simplifiée et la carte administrative remodelée, il n’y a plus qu’un ordre d’avocats par département. Le slogan « small is beautiful » aura peut-être perdu de son attrait au sein de la profession d’avocat. Un échelon régional intermédiaire a enfin été créé achevant la – trop longue – discussion sur la nécessaire structuration organique et politique de la représentation et des institutions de la profession. Outre la mutualisation des moyens et les économies d’échelle que permet la régionalisation, la profession a gagné en efficacité opérationnelle pour ses actions locales.

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A l’échelon national, c’est maintenant un ordre national, succédant au Conseil national des barreaux, qui définit la politique et la stratégie de la profession d’avocat, tout en étant doté de l’ensemble des compétences définissant l’institution ordinale. Et les services que le Conseil national des barreaux créait pour les avocats et prestait pour eux sont maintenant gérés, sous le contrôle de l’ordre national, par des sociétés. Il siège dans la Maison des avocats de France, cette maison commune ouverte à tous les avocats, dont la profession a enfin réussi à se doter. Selon l’adage qui veut que le régime parlementaire soit celui des régimes politiques dont le fonctionnement est le moins pire, la gouvernance a été repensée : l’assemblée générale de l’ordre national est un parlement et son bureau un véritable gouvernement avec à sa tête un Président qui préside. D’ailleurs, cette fonction s’est féminisée puisque plusieurs femmes ont été élues à la tête de l’ordre national. Les commissions travaillent toujours autant, mais de manière plus transversale et encore plus prospective. Les avocats ont voulu ces changements et ont appelé à une véritable démocratie directe et nationale pour l’élection de leurs représentants nationaux. Il en résulte, naturellement, que l’ordre national n’est pas contesté, sa légitimité n’est pas décriée ou discutée, et les pouvoirs publics le reconnaissent enfin comme le seul interlocuteur pour la profession d’avocat. L’ordre national en tire ainsi une légitimité indiscutable qui permet d’autant plus facilement d’organiser la complémentarité entre le niveau national de stratégie et de décision politique et le niveau régional d’action. Dans cette vie démocratique vivifiée, les syndicats d’avocats sont toujours présents et plus que jamais stimulants. De nombreux sujets fâcheux ont été réglés tel que l’aide juridictionnelle, et l’idée que nous sommes sur un marché du droit concurrentiel et ouvert et que chaque avocat est une entreprise est intériorisée. D’autres sujets tel que celui de la grande profession du droit ont encore la vie dure… Mais peut-être tout ceci n’est-il qu’un rêve ? Ou pas ! Car nous ne sommes pas les spectateurs de ce qui vient, nous en sommes les acteurs.

Pascal Eydoux

Orde van Vlaamse Balies

Welk verband bestaat er tussen de splitsing van de Nationale Orde van Advocaten en de Vlaamse schilder Hugo van der Goes -

EEN VRIJE ASSOCIATIE

Van Dominique MATTHYS

Raad van Bestuur van de OVB 2014-2017 : Philippe Declercq, Dirk Chabot, Gracy Saerens, Jacques Van Malleghem, Werner Heyvaert, Dominique Matthys, Stefan Pieters, Johan Van Driessche.

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Lente 2015: ik ben opnieuw in de mooie stad Firenze Het Uffizi museum: het Trecento en het Quattrocento, de grote meesters van de Italiaanse renaissanceschilderkunst: Giotto, Duccio, Lorenzetti, Simone Martini, Fra Angelico, Piero della Francesca, Filippo Lippi, Cimabue, Sandro Botticelli, en zoveel anderen: ik herken ze allemaal en kan er nooit genoeg van krijgen. Ik begeef me naar zaal 9, waar de twee top-werken van Botticelli hangen: de Geboorte van Venus en la Primavera. Het is steeds met dezelfde emotie dat ik deze meesterwerken van een weergaloze schoonheid her-ontdek. En toch word ik met ongeduld voortgedreven naar een werk dat in dezelfde zaal is tentoongesteld, ten onrechte minder gekend: het Portinari triptiek van de aanbidding van de herders. Dit enorme drieluik, dat 2,50 op 6 meter groot is, werd geschilderd door Hugo van der Goes. De schilder, geboren te Gent rond 1440, is van alle Vlaamse primitieven één van de origineelste en wellicht de meest fascinerende. Zijn artistieke loopbaan was kort – amper 15 jaar – maar bijzonder vruchtbaar. Reeds tijdens zijn leven werden zijn werken verspreid over de vier hoeken van het toenmalige Europa. Indien de schilder doorgaans minder bekend is dan Memling of Van Eyck, is de reden hiervoor dat zijn werk tot in het begin van de twintigste eeuw weinig toegankelijk was, temeer daar geen enkel van zijn werken door een primaire bron werd gedocumenteerd. Het is voornamelijk de getuigenis van Giorgio Vasari over het Portinari-drieluik, opgenomen in zijn ‘Le Vite’ van 1550, die vanaf het eind van de negentiende eeuw zorgde voor een toegenomen belangstelling voor het werk van deze tot dan toe miskende kunstenaar.

U begrijpt dus mijn trots als Gentenaar, telkens wanneer ik bij een bezoek aan de Uffizi de Botticellizaal betreed en resoluut naar het Portinari-retabel toestap. De geschiedenis leert ons dat het drieluik werd geschilderd in opdracht van Tommaso Portinari, die vanaf 1466 in Brugge verbleef als bankier van de familie Medici. Het werk werd geschilderd in Gent, en vervolgens getransporteerd naar Firenze, waar het zijn plaats vond in de kapel van het Santa Maria Nuova, niet ver van de Santa Maria Novella-kerk. Ik ben geen kunsthistoricus, en dus niet bevoegd om wetenschappelijk gefundeerde commentaren te verstrekken over dit kunstwerk. Desalniettemin kan iedereen opmerken dat de kunstenaar blijk heeft gegeven van een ongeëvenaarde technische vaardigheid, gekoppeld aan een voor die tijd revolutionaire expressiviteit van de personages. Aldus is het werk een vooruitspiegeling van de grote Vlaamse werken die in de latere eeuwen zullen worden tot stand gebracht. Zo is de aanwezigheid van kinderen, op het drieluik voorgesteld op levendige en realistische wijze, een essentieel kenmerk van het kunstwerk. Van bij de aankomst ervan in Firenze lokte het retabel bij de Florentijnen een vlaag van enthousiasme uit, en werd het voor hen een bron van nieuwe inspiratie. Ik laat me gaan, terwijl ik jullie in feite moet onderhouden over de gedachte die bij mij opkwam, die bewuste lentedag van het jaar 2015 in het Uffizi museum. Enkele weken voordien had zich in Mons, bij het einde van een pleitzitting, een klein incident voorgedaan. Ik had net een zaak gepleit voor de rechtbank van koophandel. Het ging over bancair recht (helaas trad ik niet op voor de familie Medici). De advocaat van de tegenpartij, een Franstalig Brussels advocaat, die blijkbaar de inhoud van mijn

pleidooi nog niet had verteerd, vroeg me of ik het ‘toppunt van pleonasme’ kende. Het antwoord was mij niet onbekend, maar ik verkoos aan mijn tegenstrever een shijnoverwinning te gunnen, en deze nam zelfs de tijd niet om mij te laten reageren, vermits hij onmiddellijk zelf het antwoord gaf: de Vlaamse primitieven… Ik kon aan de verleiding niet weerstaan, en antwoordde ironisch aan mijn tegenstrever dat ik dus de voorzitter was van de Orde van primitieve Balies. Maar daarmee was de zaak nog niet ten einde, want mijn tegenstrever zette de discussie verder door te vragen wat de zin en het nut waren geweest van de splitsing van de Nationale Orde van Advocaten. Het ontbrak me aan zin om nog te antwoorden: ik keerde terug naar Gent, maar niet zonder eerst aan mijn tegenstrever mee te geven dat hij het antwoord op zijn vragen kon vinden in de talrijke bijdragen in allerlei tijdschriften en juridische publicaties daaromtrent. De vraag was echter hoe dan ook interessant, en is trouwens vandaag brandend actueel. Ten tijde van de splitsing was ik secretaris van de Orde van Advocaten van de balie te Gent. Ik heb dus van zeer nabij de geschiedenis meegeleefd, temeer daar Gent de enige Vlaamse balie was die, om allerlei complexe reden die de historici ooit aan het licht zullen brengen, zich bleef verzetten tegen de ontmanteling van de Nationale Orde. Men kan hoe dan ook niet ontkennen dat er bij de Nationale Orde, ontstaan ter gelegenheid van de invoering van het Gerechtelijk Wetboek in 1967, een groot immobilisme bestond dat demotiverend werkte. Steeds opnieuw botsten de structuren van deze federale Orde aan tegen de vaak tegengestelde Vlaamse en Franstalige standpunten. Het feit dat in het Noorden en het Zuiden van het land een verschillende cultuur heerste was daaraan zeker niet vreemd.

Men kan al evenmin ontkennen dat de twee taalgroepen, verenigd in de Nationale Orde, zich achter deze fundamenteel verschillende cultuur verscholen, met als resultaat een negatief evenwicht dat te allen prijze moest worden uit de weg geruimd. Vijftien jaar later kunnen wij bevestigen dat de beslissing om twee communautaire Orden te stichten goed is geweest, en dat de verwezenlijkingen van OVB en OBFG bewijzen dat de communautaire Orden, in onderling overleg wanneer dit noodzakelijk is, erin geslaagd zijn om grote stappen vooruit te zetten, in het belang van de advocatuur in de beide regio’s van ons land en in Brussel, dat in haar balie twee Orden omvat. Nu is het moment gekomen om twee meer representatieve communautaire Orden tot stand te brengen, en een hergroepering van de lokale balies en/of een nieuwe architectuur van de communautaire Orden zijn een noodzaak. Voorgehouden zou kunnen worden dat deze redenering diametraal strijdt met de redenering die, vijftien jaar geleden, een rechtvaardiging vormde voor de splitsing van de Nationale Orde. Inderdaad, vandaag voeren de lokale balies aan dat ze allemaal een verschillende cultuur hebben, en dat daarom ook het behoud van hun autonomie zich opdringt. Is dat een paradox? Helemaal niet. Zonder in de details te willen treden, en zonder in deze bijdrage het debat te voeren over het hoe en het wanneer, kan men toch niet voorbij aan de vaststelling dat wij, zowel in het Noorden als in het Zuiden van het land, te maken hebben met een nieuwe vorm van immobilisme dat wij te allen prijze moeten uitwissen in het belang van het voortbestaan van ons mooi advocatenberoep. Veel te vaak lopen onze communautaire Orden aan tegen een begrijpelijk maar nefast conservatisme, onder meer toe te schrijven aan een regionalistische reflex, gevoed door een discours van cultuurverschillen tussen de lokale balies, groot of klein.

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Anders gezegd, waar het immobilisme van de Nationale Orde destijds moest leiden tot de splitsing, moet het huidige immobilisme binnen de schoot van de communautaire Orden ons leiden tot een grotere unificatie. En zo sluit ik de cirkel: in de vijftiende eeuw kwamen de autonome stadsstaten op tegen het centrale gezag. Alle steden waren van mening dat ze ten opzichte van mekaar strijdige belangen hadden. Ze voerden bestendig oorlog tegen mekaar, zowel in het Noorden als in het Zuiden van Europa. En toch, wat de geschiedenis heeft doen vooruitgaan, is de uitwisseling van de verworvenheden van al deze grote stadsstaten, van hun bankiers, van hun handelaars, van hun schilders, van hun dichters, van hun architecten en hun musici. En dat alles met behoud van het grootste respect voor de culturele verschillen tussen mekaar. Het is dankzij deze uitwisselingen dat “wij” vandaag het genoegen smaken om één van de

meest representatieve werken van de “primitieve” Vlaamse schilderkunst permanent tentoongesteld te zien in het meest prestigieuze museum van de Italiaanse renaissance. Het Portinari-triptiek is dus in de allereerste plaats een onderdeel van het Europees cultureel patrimonium, voorloper van een esthetiek en een denkwereld die overal in Europa verder zullen worden ontwikkeld, terwijl het anderzijds het werk is van een Gentse schilder. Al bij al voel ik me dus nog niet zo slecht in de huid van een Vlaamse primitief.

Dominique Matthys

Orde van Vlaamse Balies

Quel rapport y a-t-il entre la scission de l’Ordre National des Avocats et le peintre ﬂamand Hugo van der Goes -

UNE ASSOCIATION LIBRE

Par Dominique MATTHYS

Dominique Matthys est le quatrième président de l’OVB. Passionné de musique, d’art et d’histoire. Apprécie l’humour et la gentillesse. Perfectionniste, grand travailleur, il a occupé et occupe encore de très nombreuses fonctions au sein du monde juridique belge.

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Les 13 Bâtonniers flamands (sans Gent) à l'époque de la scission de l'Ordre national : Johan Houtman (Ieper), Bruno Van Dorpe (Kortrijk), Marc De Backer (Turnhout), Jos Van der Perre (Brugge), Dirk Dawyndt (Veurne), Geneviève Boliau (voorzitter - Brussel), Marleen Schauteden (Leuven), Werner Devos (Dendermonde), Gerard De Lange (Oudenaarde), Guido Fissette (Hasselt), Jules Wirix (Tongeren), Ludo Kools (Mechelen), Jan Verstraete (Antwerpen).

Printemps 2015 : je me trouve à nouveau dans la belle ville de Florence. Le musée des Offices : le Trecento et le Quattrocento, les grands maîtres de la peinture de la renaissance Italienne : Giotto, Duccio, Lorenzetti, Simone Martini, Fra Angelico, Piero della Francesca, Filippo Lippi, Cimabue, Sandro Botticelli, et j’en passe : je les reconnaîs tous et ne m’en lasse jamais. Je me dirige vers la salle 9, celle où sont exposées les deux oeuvres majeures de Botticelli : la Naissance de Vénus et la Primavera. C’est toujours avec la même émotion que je redécouvre ces chefs d’oeuvre d’une beauté resplendissante. Et pourtant, déjà, mon impatience m’entraîne vers une oeuvre exposée dans la même salle, moins célèbre, mais à tort, le tryptique Portinari. Ce grand tryptique, qui mesure 2,50 mètres sur 6 mètres, est de la main de Hugo van der Goes.

Le peintre, né à Gand en 1440, est de tous les primitifs flamands l’un des plus originaux et probablement le plus fascinant. Sa carrière artistique fut courte, à peine 15 ans mais très fructueuse. Déjà de son vivant, ses oeuvres furent transportées dans les quatre coins de l’Europe. Si le peintre est généralement moins connu que Memling ou Van Eyck, la raison en est l’accessibilité limitée de son oeuvre jusqu’au début du vingtième siècle, d’autant plus qu’aucune de ses oeuvres n’est documentée par une source primaire. C’est surtout le témoignage de G. Vasari au sujet du triptique Portinari, dans son ‘Le Vite’ de 1550, qui engendra dès la fin du 19e siècle un intérêt accru pour l’oeuvre de cet artiste jusqu’alors méconnu. Vous comprendrez donc ma fierté, en tant que Gantois, à chaque visite des Uffizi, dès que je rentre dans la salle Botticelli, en me dirigeant résolument vers le rétable Portinari.

L’histoire nous apprend que le triptique fut peint sur commande de Tommaso Portinari, qui résidait dès 1466 à Bruges comme banquier de la famille Medici. Le peintre réalisa l’oeuvre à Gand, et elle fut ensuite transportée à Florence, où elle trouva sa place dans la chapelle de l’hôpital Santa Maria Nuova, pas loin de l’église Santa Maria Novella.

digéré le contenu de ma plaidoirie, me demanda si je connaissais le “comble de pléonasme”.

Je ne suis pas historien de l’art, et donc incapable de porter des jugements scientifiquement fondés sur cette peinture, mais tout le monde pourra remarquer que l’artiste a fait preuve d’une maîtrise technique inégalée, liée à une expressivité des personnages révolutionnaire pour son temps, en annonçant déjà les grandes oeuvres flamandes qui seront réalisées dans les siècles suivants. Ainsi, la présence d’enfants, représentés de mainière vivante et réaliste, est essentielle dans l’iconographie du rétable. Dès son arrivée à Florence, le réalisme de l’oeuvre provoquait une vague d’enthousiasme parmi les peintres florentins, qui y trouvaient une source d’inspiration.

Je ne pouvais résister à la tentation de répondre ironiquement à mon adversaire que j’étais donc le président de l’Ordre des Barreaux primitifs.

Mais je me laisse emporter, tandis qu’il faut que je vous fasse part de la pensée qui me traversa ce jour de printemps 2015, dans la salle Botticelli.

Mais la question était néanmoins intéressante, et reste toujours d’actualité.

La réponse ne m’était pas inconnue, mais je préférais laisser à mon adversaire un semblant de victoire, et sans même attendre ma réaction, il me donna sa réponse: les primitifs flamands …

Affaire classée? Pas du tout, car mon adversaire poursuivit la discussion en me demandant quel avait été le sens et l’utilité de la scission de l’Ordre National. Je n’avais plus envie d’y répondre, et rentrais à Gand, non pas sans avoir avant tout rappelé à mon adversaire qu’il trouverait une réponse à ses questions dans les nombreux articles dans différentes revues et publications juridiques à ce sujet.

Quelques semaines auparavant, un petit incident se produisit à Mons, à l’issue d’une audience du tribunal du commerce, où j’avais plaidé une affaire de droit bancaire (malheureusement pas pour la famille Medici).

A l’époque de la scission, j’étais secrétaire de l’Ordre des avocats du barreau de Gand. J’ai donc vécu l’histoire de très près, d’autant plus que Gand était le seul barreau flamand qui, pour des raisons complexes que les historiens revèleront un jour, s’opposait au démantèlement de l’Ordre National.

L’avocat de la partie adverse, un confrère bruxellois francophone qui n’avait vraisemblablement pas bien

L’on ne peut nier que l’immobilisme de l’Ordre National, crée en 1967 avec le Code Judiciaire,

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était démotivant, et que les structures de cet Ordre fédéral se heurtaient continuellement à une opposition entre les points de vue flamands et ceux de la partie francophone du pays. L’existence d’une culture différente entre Nord et Sud est en effet incontestable. L’on ne peut pas non plus nier que les deux groupes linguistiques, réunis dans l’Ordre National, se retranchaient dans leur culture fondamentalement différente, avec pour résultat la création d’un équilibre négatif qui devait absolument être surmonté. Quinze ans plus tard, nous pouvons confirmer que la décision de procéder à la création de deux Ordres communautaires fut bonne, et que les réalisations de l’OVB et l’OBFG prouvent que ces Ordres communautaires, dans la concertation quand elle paraît nécessaire, ont réussi à faire de grands pas en avant dans l’intérêt de la profession d’avocat dans les deux régions de notre pays et dans Bruxelles, qui réunit dans son barreau deux ordres distincts. Dorénavant, l’heure est venue de créer deux Ordres communautaires plus représentatifs, et un regroupement des barreaux locaux ou une nouvelle architecture des Ordres communautaires s’impose. L’on pourrait objecter que ce raisonnement est diamétralement contraire au raisonnement qui, il y a quinze ans, justifiait la scission de l’Ordre National. En effet, les barreaux locaux se prévalent aujourd’hui de leur culture différente pour insister sur la sauvegarde de leur autonomie. Paradoxe ? Pas du tout. Sans entrer dans les détails, et sans vouloir mener le débat sur le quand et le comment, force est de constater que nous avons, tant au Nord qu’au Sud du pays, un nouveau problème d’immobilisme que nous devons à tout prix résoudre dans l’intérêt de la survie de notre belle profession. Trop souvent,

nos ordres communautaires se heurtent à un conservatisme compréhensible mais néfaste, dû entre autres à un reflexe régionaliste, nourri par des discours de différences de culture entre les barreaux locaux, grands ou petits. Autrement dit, si l’immobilisme de l’Ordre National devait nécessairement nous mener vers la scission, l’immobilisme actuel à l’intérieur des Ordres communautaires doit nous mener vers une plus grande unification. Et c’est ainsi que je referme la boucle: au 15ième siècle, les cités autonomes s’opposaient au pouvoir central. Toutes estimaient avoir à défendre des intérêts opposés, et n’arrêtaient pas de se faire la guerre, tant dans le Nord que dans le Sud de l’Europe. Mais, finalement, ce qui a fait avancer l’histoire, c’est l’échange des acquis de chacune des cultures différentes de ces grandes cités, de leurs banquiers, de leurs marchands, de leurs peintres, de leurs poètes, de leurs architectes et de leurs musiciens. Et tout cela dans le plus grand respect des différences culturelles de chacun. C’est grace à ces échanges que “nous” goutons aujourd’hui le bonheur de voir exposée une des oeuvres les plus représentatives de la peinture “primitive” flamande dans le plus prestigieux musée de la renaissance italienne. Le triptique Porinari est donc avant tout une partie du patrimoine culturel européen, précurseur d’une esthétique et une pensée qui se développera partout en Europe, et à la fois l’oeuvre d’un peintre Gantois. Somme toutes, je ne me sens pas si mal dans la peau d’un Primitif Flamand.

Dominique Matthys

LES ANCIENS PRÉSIDENTS Maître François Glansdorff : 1998 – 2001 Maître Jean-Marie Defourny : 2001 – 2004 Maître Pierre Corvilain : 2004 – 2007 Maître Luc-Pierre Maréchal : 2007 – 2010 Maître Robert De Baerdemaeker : 2010 – 2013 Maître Patrick Henry : 2013 – 2016

Président d’AVOCATS.BE / 1998-2001

Une visite à l’OBFG Par François GLANSDORFF

Longtemps avant d’avoir été professeur à l’ULB, bâtonnier de Bruxelles et président d’AVOCATS.BE (alors CBFG, devenue l’OBFG), François Glansdorff arpentait les plages de la Mer du Nord à la recherche de couteaux, de tourelles et d’autres coquillages. Aujourd’hui, il se consacre plus au piano qu’aux activités balnéaires. Et dans quinze ans ? Lisez le texte …

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En ce dimanche de septembre 2031, appuyé sur ma canne, j’ai poussé la porte du 65 avenue de la Toison d’Or. Miracle, mon badge d’entrée, vieux de presque trente ans, fonctionnait toujours. J’avais choisi un dimanche pour éviter d’effrayer l’une ou l’autre secrétaire par mon grand âge, à supposer qu’on me reconnaisse, et pour pouvoir faire à l’aise l’état des lieux de post-sortie auquel j’aspirais depuis longtemps. Dès l’entrée, j’ai constaté qu’AVOCATS.BE avait disparu pour revenir à l’appellation originelle OBFG, mais avec des lettres de couleur et de fantaisie qui, me suis-je dit, permettaient de faire moderne tout en respectant le Code judiciaire. A côté, les photos des anciens présidents, qui commençaient à faire nombre, s’empilaient, attendant d’être accrochées à un endroit qui ferait joli et pas trop encombrant ; j’avais entendu dire qu’on hésitait entre cela et commander des bustes. Toujours près de l’entrée, un boyau souterrain avait été creusé pour relier l’immeuble au métro tout proche et faciliter la fuite devant une invasion armée ou idéologique, toujours possible. On avait élargi l’ascenseur, dont jadis l’étroitesse favorisait des promiscuités malsaines. Un peu plus loin, le conseil de discipline, jugé envahissant et vaguement importun, avait été installé dans le garage. Le premier étage, auquel j’accédai péniblement car ma fracture du numérique me faisait souffrir et que l’ascenseur était en panne, ouvrait comme autrefois, porte de gauche, sur le bureau du président. Je n’y suis jamais entré qu’avec révérence, y compris quand j’exerçais moi-même la fonction, car c’est là, autour de la table du conseil d’administration, que le barreau réfléchit, qu’il propose, et bien souvent qu’il décide. Mais c’est par les murs de la pièce que mon attention fut immédiatement attirée : les quatre murs étaient couverts presque jusqu’au plafond par de fines inscriptions manuscrites, que je ne tardai pas à identifier comme étant des contrepèteries. Il y en avait des centaines, des milliers peut-être, certaines que je connaissais car mon éducation m’a procuré des compétences dans ce domaine, d’autres nouvelles et que je notai dans mon calepin pour avoir de quoi m’occuper pendant mon retour en tram. Cà et là, un dessin à l’encre de Chine illustrait le propos. Toutefois, une partie non négligeable des inscriptions avait été recouverte par d’immenses photos de bébés, roses et joufflus comme des angelots de Rubens, mais dont le regard vous transperçait d’innocence. Des photos de deux mètres sur trois au moins, éclatantes. Un frisson me parcourut. Les choses étaient restées en l’état depuis lors, faute de budget pour revoir la décoration, si l’on avait voulu. J’avais tout de même entendu parler d’une commission de déontologie qui, m’a-t-on dit, s’était réunie à l’époque pour juger s’il était digne que des bébés se trouvassent ainsi confrontés jour et nuit à des inscriptions qui – c’est le propre du contrepet – ne sont convenables qu’en apparence. La commission se souvint qu’un bébé ne sait pas encore lire, qu’en l’espèce l’innocence de son regard ne pouvait donc être altérée, et l’on en resta là.

L’actuel président de l’OBFG était un ancien bâtonnier du barreau de Bouge (Bouge, qui comptait six avocats, avait obtenu d’être un barreau à part entière étant donné l’importance historique et stratégique de son fleuron, la Ferme du Quartier). Je ne le connaissais pas, mais je savais que sa perspicacité et même ses dons de visionnaire étaient appréciés. C’est lui qui avait conçu le prochain congrès de l’OBFG prévu pour 2033, qui devait s’intituler « Heurs et malheurs de l’immobilisme de l’avocat ». Je m’assis à son bureau. Il ne risquait pas, un dimanche de quitter Bouge et de troubler ma visite, et mon respect se mua en franche indiscrétion lorsque je parcourus le dossier qu’il avait laissé ouvert. C’était précisément celui du congrès. Pourquoi l’« immobilisme », s’interrogeait-on d’emblée ? Le constat était inquiétant. Les progrès de l’électronique, en particulier, étaient tels que les avocats ne se déplaçaient plus (encouragés qu’ils étaient à rester chez eux par la fermeture de tous les tunnels bruxellois, depuis plusieurs années), qu’ils ne transportaient plus grand-chose, qu’ils avaient complètement perdu l’habitude de tout effort physique, que tout se faisait désormais en ligne, par l’informatique, les drones et autres robots. Plutôt que d’envoyer un collaborateur à l’audience pour demander la remise, les patrons envoyaient un robot, bien entendu couvert d’une robe d’avocat à sa taille. Vous imaginez ! D’éminents scientifiques présageaient déjà qu’à continuer comme cela, les membres supérieurs des avocats, à commencer par le dessus, allaient finir par s’atrophier et ressembler à ceux des kangourous ou d’autres marsupiaux. Il était grand temps que l’OBFG se saisisse du problème ! Je hochai la tête, me souvenant de cette anecdote qui remontait aux années 2025 : Bruxelles fut à l’époque la victime d’une énorme panne informatique, sur les causes

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de laquelle une commission parlementaire n’en finissait pas d’investiguer. Que faire en pareille circonstance, alors que les avocats avaient déjà largement perdu l’habitude de se déplacer ? Le SPF, toujours imaginatif, a provisoirement réglé le problème par un système de ramassage à domicile des pièces, conclusions et autres actes de procédure, avec des sacs jaunes pour le tribunal de première instance, des sacs bleus pour le tribunal de commerce, des sacs rouges pour le pénal, etc., à mettre sur le trottoir devant son cabinet, certains jours et à certaines heures. Cela fonctionna très bien mais évidemment, laisser traîner ces sacs sur le trottoir, à la merci du tout-venant, posait un problème de secret professionnel. Le SPF Justice distribua alors des sacs renforcés mais qui coûtaient plus cher. Le SPF Finances, peu enclin à se laisser émouvoir par le secret professionnel, refusa aux avocats la déductibilité des frais accrus qui en résultaient. On parvint finalement à le convaincre que le renforcement des sacs, c’était pour protéger de la pluie, et le fisc s’inclina : quelle histoire ! Ce fut, m’a-t-on dit, l’un des plus rudes combats menés par l’OBFG ces dernières années. C’est sur ce souvenir plutôt encourageant que je quittai le bureau du président et le 65 avenue de la Toison d’Or. Que faire d’autre ? Après tout à mon âge, quand je gémis, c’est sans pouvoir lutter.

François Glansdorff

Président d’AVOCATS.BE / 2007-2010

La rentrée judicaire

de l'an 2031

Par Luc-Pierre MARÉCHAL

Luc-Pierre Maréchal est avocat au Barreau de Liège depuis le 2 septembre 1975.Très vite, il a compris que l’on ne pouvait pratiquer le métier d’avocat sans s’intéresser à la défense commune de la profession. C’est la raison pour laquelle il fut orateur du Jeune Barreau en 1991, membre du Conseil de l’Ordre de Liège à plusieurs reprises, Bâtonnier de cet Ordre durant les années judiciaires 2001 – 2002, 2002 – 2003, administrateur de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de 2004 à 2007 et Président de l’OBFG de 2007 à 2010.

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Cour de Cassation de la République de Wallonie. Ce 1er septembre 2031, tout le gratin politico-judiciaire de la République de Wallonie est présent à la cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2031 – 2032. Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation de Wallonie salue la présence de Monsieur le Ministre de la justice de Wallonie, des premiers Présidents des Cours d’Appel de Liège et de Mons ainsi que des Présidents des Tribunaux d’Instance et socio-économiques des cinq arrondissements judiciaires de la République Wallonne, soit l’arrondissement du Hainaut, du Brabant Wallon, du Luxembourg, de Namur et de Liège. Après avoir prononcé quelques mots d’accueil, le Premier Président de la Cour de Cassation de Wallonie cède la parole au ministre de la justice de Wallonie, lequel faut-il le rappeler, se fait un point d’ honneur ,d’assister chaque année depuis cinq ans à la rentrée judiciaire de la plus haute juridiction de la république Wallonne. Après les remerciements de circonstance, le ministre de la justice de Wallonie annonce le vote d’une réforme qui remplit de satisfaction le Président de l’Ordre des Barreaux de Wallonie. En effet, le ministre de la justice précise que désormais toute norme (loi de la République Wallonne, arrêté d’exécution, décret) qui sera prise par la République de Wallonie et qui touchera au fonctionnement du Barreau ou à l’intérêt du justiciable ou de la justice en général ne pourra , comme cela avait été le cas en 2007 dans le cadre de l’élaboration du nouvel article 1022 du Code Judiciaire du Royaume de Belgique, être adoptée qu’après avoir pris l’avis de l’Ordre des Barreaux de Wallonie... Désormais, poursuit le ministre de la justice de Wallonie ,sous peine de caducité de la norme, l’Ordre des Barreaux Wallons devra émettre son avis sur toutes normes projetées et touchant à l’intérêt défini ci-dessus et pour s’écarter de l’avis de l’ordre des barreaux wallons, le législateur devra motiver les raisons ayant justifié sa prise de position divergente.

Après cette reconnaissance tant attendue du rôle fondamental du Barreau dans le fonctionnement des institutions judiciaires d’une société démocratique, le ministre fait ensuite part à l’assemblée de statistiques touchant notamment à la problématique de l’accès à la justice. Le ministre révèle que pour l’année 2030 (dernière statistique connue), 90% des ménages de Wallonie ont souscrit une assurance de protection juridique recouvrant l’intégralité des domaines du droit. Le taux de pénétration de ce type d’assurance dans les ménages wallons est lié incontestablement à la déductibilité fiscale totale des dites primes d’assurance. Désormais, l’aide juridique de 2ème ligne n’est plus qu’une mesure subsidiaire et d’un impact limité puisque la quasi-totalité des justiciables est couverte en protection juridique. Après l’exposé du ministre de la justice de Wallonie, le Président de l’Ordre des Barreaux Wallons monte à la tribune , remercie d’abord le ministre de la justice pour l’avancée significative que représente le caractère obligatoire de la consultation de l’Ordre Wallon des barreaux ,avant toute norme édictée dans les matières judiciaires par la République de Wallonie, mais fait part aussi de sa satisfaction quant à la progression de la part du budget « justice » dans le budget général de la République de Wallonie.

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Désormais, les moyens octroyés à la justice en Wallonie représentent plus de 5% du budget global de la République. Le Président de l’Ordre des Barreaux Wallons, souligne par ailleurs que les statistiques relatives à l’évolution du contentieux devant les juridictions de Wallonie démontrent que le regroupement des lieux d’audience n’a en aucune façon porté atteinte à l’accès à la justice et à son accessibilité. Il souligne, ce qui fut un de ses leitmotivs, depuis de très nombreuses années que parcourir 20 ou 30 de kilomètres pour se rendre à un lieu d’audience n’est fondamentalement pas, pour le justiciable lambda , un réel obstacle, ni une contrainte insurmontable écornant l’accessibilité des citoyens au droit et à la justice Et le président ne pouvant dès lors que se féliciter de ces importantes économies d’échelle qui ont enfin permis de dégager de nouveaux moyens, lesquels ont servi à engager de nombreux magistrats, du siège, du Parquet ainsi que des greffiers et employés de greffe. Le président met par ailleurs en exergue l’informatisation performante et cohérente de la justice, devenue une réalité après les tergiversations des années 2000 – 2015 durant lesquelles, l’ancien exécutif du Royaume de Belgique n’avait pu ou voulu concrétiser aucun projet sérieux et efficace dans cette matière. Désormais, les nouvelles technologies permettent aux avocats de ne plus devoir se rendre au palais que pour plaider une affaire et encore ,la vidéo conférence pouvant désormais faire l’objet d’un accord procédural préalable entre les parties en matière civile ou entre le parquet et les différentes parties en matière pénale. Toutes les fixations, envoi de conclusions, requêtes, échanges de pièces, envoi de jugements ou d’arrêts se font de manière informatique et sécurisée sans qu’aucun déplacement ne soit encore nécessité pour l’ensemble des démarches. Néanmoins, le Président de l’Ordre des Barreaux Wallons met un petit bémol à cette vision idyllique de l’évolution de la justice en Wallonie dans la mesure où il regrette que le droit de plaider devant les juridictions civiles et commerciales soit reconnu aux réviseurs d’entreprise et aux experts-comptables.

Est-il logique s’interroge l’orateur que la relation de confiance qui doit exister entre le client et son conseil, relation notamment concrétisée par le secret professionnel n’existe plus pour ce type de dossier dans la mesure où les réviseurs et expertscomptables sont tenus par ailleurs à une mission d’information légale à l’égard de tiers ? Le Président de l’Ordre des Barreaux Wallons plaide alors avec insistance pour la modification de cette norme, qui n’aurait pas reçu l’aval de l’Ordre des barreaux wallons si celui-ci avait été consulté en exécution de la nouvelle procédure d’élaboration des normes wallonnes, invitant le législateur à revoir sa copie tout en soulignant à nouveau la collaboration équilibrée et respectueuse existant entre l’Ordre des Avocats de Wallonie et le ministre de la justice. Tout cela est si beau… Mais je me réveille : en fait, je m’étais endormi pendant la séance de rentrée de la Cour d’Appel de Liège de ce 1er septembre 2031. J’avais fait un rêve, mais en regardant le plafond de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel, je constate que rien n’a changé. Il y a toujours au-dessus de la tête des personnes assises dans la salle solennelle de cette Cour un filet destiné à retenir les gravats qui peuvent tomber du plafond. Ce filet a été placé en 2008 et je constate que 23 ans plus tard, rien n’a changé…

Luc-Pierre Maréchal

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Président d’AVOCATS.BE / 2010-2013

Il suffisait d'y penser ! Par Robert De BAERDEMAEKER

Avocat depuis 1979 Fondateur de l’association KOAN Bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles 2006-2008 Président d’AVOCATS.BE 2010-2013 Membre de la délégation belge au CCBE Maître de conférences invité à l’UCL Chroniqueur au journal L’Echo

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Il était une fois deux douzaines de bâtonniers tous épris de justice et rêvant de faire triompher la cause du droit, de la veuve et de l'orphelin mais aussi celle des multinationales et autres entreprises commerciales. De l'idéal, ils en avaient à revendre et, avec un certain panache, ils déployaient l'étendard de l'aide juridique espérant une manne providentielle mais, malheureusement, les caisses du trésor se vidaient. La cause était commune et noble. Tous s'accordaient pour la défendre au nom des valeurs sacrées (ou bien des sacrées valeurs) de la profession. Mais, pour être entendu en haut lieu la voix du barreau devait porter fort et être reconnue dans sa légitimité. Or, chaque bâtonnier avait aussi un blason -et certains d'entre eux avaient peut-être besoin d'être redorés- et, lorsque sur un autre front, il eût fallu endosser l'armure indestructible de la solidarité, des réflexes beaucoup plus locaux se réveillèrent. Le redécoupage de la carte judiciaire et la mise en place de nouveaux arrondissements judiciaires révélèrent les ancrages territoriaux et leur force. Qui l'eût cru mais la guerre de 100 ans n'était pas terminée ! Assurément, l'enjeu était sensible. Toute fusion entraîne forcément une perte d'identité voire d'âme. C'était un temps dont, seuls, les plus de 20 ans se souviennent. Les distances étaient si grandes et les moyens de communication se perdaient manifestement dans d'obscurs tunnels. Il fallait donc être autonome pour régler toutes les questions planétaires, les défis de la justice fédérale, l’avenir

des barreaux, l’évolution de la déontologie et les rentrées judiciaires… Oui, je sais ; j’exagère. En ces temps-là, la vie n'était pas simple et les différences abyssales entre les arrondissements et les barreaux compliquaient la tâche des institutions mises en place pour rassembler les Ordres en deux groupes communautaires, l'O.B.F.G. et l'O.V.B. Ne souriez pas, vous, le lecteur du numéro de la rentrée judiciaire du mois de septembre 2031 du Journal des Avocats ! Vous ne pouvez, en effet, pas imaginer à quel point la question était délicate. S'unir ou bien disparaître ! Le "to be or not to be" des bâtonniers dans les années 2010. Disparaître ? Perdre son âme ? L’auraient-ils réellement cru ?

1+1=3 Les mathématiques modernes ont ceci de remarquable, c’est que tout le monde les comprend. Au diable les calculs ! La magie du temps a opéré et plus personne n'ignore désormais la règle selon laquelle l'effet démultiplicateur d'une vision d'avenir déplace les montagnes et rend tout possible. Mais aux jours d’aujourd’hui, en 2031, chacun a décidé de remiser au placard ses vieux habits d'antan et d'enfiler un nouveau costume. Celui de la modernité, de l'efficacité, de la solidarité et de l'imagination.

Le barreau belge est une réalité et ses facettes communautaires, une complémentarité redoutable, sans qu'ait disparu pour autant une présence ordinale locale. À l'instar de son frère jumeau flamand, AVOCATS.BE est doté d'un service d'études digne de ce nom, d'un service exclusivement consacré à l'aide juridique, d'un porte-parole stable et d'outils de travail de haut niveau sans oublier une structure informatique futuriste. À sa tête, un chef (un grand chef ?) qui parle au nom de 10.000, 15.000, 20.000 avocats (?) qui, par son intermédiaire, s'expriment d'une seule voix. Le barreau a un avis ou une position sur toutes les questions qui concernent les justiciables et les avocats. Son travail, son sérieux et son expérience font d'AVOCATS.BE un partenaire incontournable de la société civile et ses avis sont écoutés dans les différentes sphères de pouvoir. Comment, en effet, se priver des compétences des barreaux qui se sont redéployés en partenariat avec les autres professions juridiques garantissant ainsi des services de qualité à moindre coût en totale indépendance ?

Un rêve ? Absolument. Mais un rêve bien éveillé, un rêve qui fait disparaître les peurs de cauchemards et qui repose sur la conviction que les artisans d'AVOCATS.BE de 2031 sont aux commandes. Riches des efforts de plusieurs générations de bâtonniers, les petits nouveaux ont su transformer l'essai. Ils ont su trouver chacun leur place pour gouverner le nouveau vaisseau, en maintenant le cap mais en surfant sur les compétences cumulées des uns et des autres.

Robert De Baerdemaeker

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Président d’AVOCATS.BE / 2013-2016

2031 Par Patrick HENRY

Ancien président du Jeune Barreau de Liège, ancien capitaine du F.C. Barreau de Liège, ancien bâtonnier, ancien chef de la délégation belge auprès du C.C.B.E., (presqu’)ancien président d’AVOCATS.BE, bref ancien combattant (en un ou en deux mots ?), Patrick Henry est surtout préoccupé par le futur, et celui des avocats en particulier.

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Putain, saleté de truc ! C’est quoi encore le code manuel de secours ? 16âmes2mes2*! ou 16âmes2mes2!*! ? J’sais plus. Et aucun des deux ne fonctionne ! C’est pas vrai ! Et pourquoi mon télétransmetteur intégré ne passe pas ? Et pourquoi ma femme ne répond pas ? J’vais quand même pas rester devant la porte comme un con, sans parvenir à rentrer chez moi ! Arrêtez-moi ce bazar ! Stop ! Et c’est quoi ce message qui s’affiche : « en exécution de la décision IA488100/25072031, vos codes ont été désactivés. Veuillez sans délai vous rendre au centre de réapprentissage StG1884 » ? Mais enfin, j’ai été condamné à quoi ? Et quand ? Et pourquoi ? Et comment ? Même pas reçu de convocation, enfin d’invitation, enfin on disait comment encore ? Citation, oui, c’était ça. Bon, maintenant avec leurs crasses de juges automatisés…, intelligences artificielles qu’ils appellent cela. Comme si un juge, même artificiel, pouvait… Merde, c’est quand même pas cette histoire de juron, la semaine dernière parce que la machine à pizza du Centre était encore en dérangement et qu’elle refusait de me délivrer une quatre saisons sous prétexte qu’il y a des poivrons et que ce serait incompatible avec l’anti-acidité que j’avais acheté 15 minutes plus tôt au comptoir médico-pharmaceutique avec ma puce santé intégrée ? On ne peut quand même pas m’avoir retiré mes codes pour cela ! Ok, j’avais déjà eu un ou deux avertissements. … Bon, peut-être trois ou quatre… La fois où j’avais exhibé ma craie en riant : « Sous les pavés la plage » que j’avais écrit sur le mur ! Ha ha ! Mais quand même. Je veux un… comment encore…, c’est le nom d’un de ces anciens fruits tout verts…, oui…, avocat ! C’est quoi encore l’adresse de la permanence. Ah mais flûte, sans code je ne peux pas mailer. Whatsapp alors. Oui : composez S.A.L.1.2. Facile à retenir cela. Voilà. « Il n’y a plus d’avocat au numéro que vous avez demandé. Il n’y a plus d’avocat… ».

«Comme une lueur qui jaillit les deux battants d’une fenêtre s’ouvrirent, là-haut ; un homme - si mince et si faible à cette distance et à cette hauteur - se pencha brusquement dehors, en lançant les bras en avant. Qui était-ce ? Un ami, une bonne âme, quelqu’un qui prenait part à son malheur, quelqu’un qui voulait l’aider ? Était-ce un seul ? Étaient-ce tous ? Y avait-il encore un espoir ? Existait-il des objections que l’on n’avait pas encore soulevées ? Certainement. La logique a beau être inébranlable, elle ne peut rien contre un homme qui veut vivre. Où était le juge qu’il n’avait jamais vu ? Où était la haute cour à laquelle il n’était jamais parvenu ? Il leva les mains et écarquilla les doigts. Mais l’un des deux messieurs venait de le saisir à la gorge ; l’autre lui enfonça le couteau dans le cœur et l’y retourna par deux fois. Les yeux mourants, K. vit encore les deux messieurs penchés tout près de son visage qui observaient le dénouement joue contre joue. « Comme un chien ! » dit-il, c’était comme si la honte dût lui survivre ». Comme dans Le procès1, comme dans S.O.S. bonheur2, il n’y a jamais d’avocat dans les grandes fresques utopiques. Ni dans Le meilleur des mondes3, ni dans Le monde des Ā4,ni dans La vingt-cinquième heure5, ni dans 19846, ni dans Demain les chiens7, ni dans Jack Barron et l’éternité8, ni même dans la Thélème de Rabelais9.

1. F. Kafka, 1925, qui se clôt par les lignes qui précèdent. - 2. Bande dessinée de Griffo et Van Hamme. Le prologue de ce texte est librement inspiré de l’épisode « Sécurité publique », paru en 1985 dans Spirou. - 3. A. Huxley, 1932. - 4. A.E. van Vogt, 1945. - 5. C.V. Gheorghiu, 1949. - 6. G. Orwell, 1949. - 7. C.D. Simak, 1952. - 8. N. Spinrad, 1967. - 9. L’abbaye de Thélème est décrite par Rabelais, dans les chapitres LVII à LVIII de Gargantua, 1534.

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Dans un ouvrage paru en 200810, Richard Susskind prédit la fin des avocats. Inimaginable ? Il y a quelques semaines, le patron d’une importante banque belge disait prévoir une diminution du nombre d’avocats de 30% dans les prochaines années. Le monde n’a pas toujours été régi par le droit. D’autres modèles existent, tentent de s’imposer : la religion, la surveillance, l’économie, la communication… Vous avez besoin d’un dessin ? Lisez donc les ouvrages que je viens de citer. Bien sûr, tout ce qu’ils ont prédit ne s’est pas produit. Du moins pas entièrement. Pas encore. Et même, on pourrait croire que je pagaie à contre-courant, puisque les cinquante dernières années ont été, dans notre partie du monde en tout cas, marquées par l’avènement d’un droit toujours plus présent, s’insinuant dans tous les secteurs de notre vie. Droits de l’homme, droit de la concurrence, droit économique, droit pénal,...: nous venons de vivre l’essor des droits, de l’individualisme, des contre-pouvoirs. Le gouvernement des juges et, donc, celui des avocats11. Mais, comme la pendule au salon, celle qui dit oui, qui dit non, qui nous attend, la vérité d’un jour n’est pas celle du lendemain. Ce monde du droit est devenu trop cher, trop compliqué, voire dépassé, inadapté au village global et interconnecté. Les truands et les terroristes en exploitent les failles, l’instrumentalisent. Et la tentation vient de supprimer les droits pour les combattre. Fini le respect de la vie privée ?

10. The end of lawyers ?, Oxford university press. 11. Je viens ainsi de participer à un ouvrage collectif : Les juges : décideurs politiques ?, Bruylant, 2016. Ma contribution s’intitule « Les Ordres d’avocats : nouveaux acteurs politiques ? ».

Exit le secret professionnel ? Au diable les garanties de procédures, les délais de rigueur, les droits de recours, les obligations de motivation,… ? Adieu, les droits de l'homme12. Voici le règne de la transparence, de la sécurité, de l’efficacité et de la surveillance généralisée. Big brother is watching you. Et les jeunes ne s’en offusquent même plus, qui étalent toute leur intimité sur Facebook ou Instagram. Je n’ai rien à cacher, pourquoi devrais-je admettre que, vous, puissiez me cacher quoi que ce soit… Et pourquoi donc voulez-vous un avocat si vous êtes innocent ? Alors, quoi en 2031 ? Plus d’avocats ? Plus d’AVOCATS.BE ? Plus de barreaux ? Oui, j’ai peur. Et d’autant plus quand je me rends compte que nombre de mes confrères croient que ces prédictions apocalyptiques ne sont que vaines fariboles. Car la menace est là. Devant nous. En marche. Et jamais une autruche ne l’arrêtera en enfouissant sa tête dans le sable13. Et cette menace est grave. Car, bien sûr, il y a eu des mondes sans avocat. Il y a eu des mondes qui n’étaient pas gouvernés par le droit. Il y a même eu un gars qui a dit « Tu ne jugeras point ».

12. Voyez J. Lacroix et J.Y. Pranchère, Le procès des droits de l'homme, Seuil, 2016. 13. Ni une grenouille en s’engourdissant dans son bocal qui se réchauffe. Voyez mon article « La grenouille et les pingouins », J.T., 2014, pp. 80-84.

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE

Et il a eu un certain succès, le bougre, même si, pour lui, qui n’a pu bénéficier du concours d’un avocat, cela s’est mal fini… J’ai peur parce que ces mondes sans avocat ne sont pas moraux. Ni l’économie, ni la surveillance, ni la communication, ne concèdent quoi que ce soit à des notions comme la justice, l’égalité, la solidarité, la dignité. Quant à la religion, comme mode de gestion de la société, elle est nécessairement une totalité qui n’admet aucune dissidence. 2031 sans avocat, sans AVOCATS.BE, sans barreaux ? Moi je n’en veux pas. Alors, luttons !

Patrick Henry

LES BÂTONNIERS Maître Pascal Bertrand - Bâtonnier du barreau de HUY Maître Thierry Braibant - Bâtonnier du barreau de NAMUR Maître Thierry Delaey - Bâtonnier du barreau de DINANT Maître François Dembour - Bâtonnier du barreau de LIEGE Maître Nicolas Dubois - Bâtonnier du barreau du BRABANT WALLON Maître Vincent Ghislain - Bâtonnier du barreau du LUXEMBOURG Maître Alexandre Gillain - Bâtonnier du barreau de CHARLEROI Maître Olivier Haenecour - Bâtonnier du barreau de MONS Maître Pierre Henry - Bâtonnier du barreau de VERVIERS Maître Laila Jalajel - Bâtonnier du barreau de EUPEN Maître Jean-Philippe Rivière - Bâtonnier du barreau de TOURNAI Maître Pierre Sculier - Bâtonnier du barreau de BRUXELLES Maître Paul Wouters - Bâtonnier du barreau de la COUR DE CASSATION

Le barreau de Huy

Entre histoire et avenir Par Pascal BERTRAND

Bâtonnier du Barreau de Huy (2016-2019) Avec la précieuse collaboration d’Arnaud DESTEXHE, ancien Bâtonnier des avocats du Barreau de Huy 2014–2016

Avocat au barreau de Huy depuis 1989, Pascal BERTRAND s’est orienté vers le droit social et du travail. Il représente actuellement AVOCATS.BE au sein de la Commission (fédérale) d’experts pour l’évaluation des législations antidiscrimination. Amateur de Britpop, il revendique un attachement profond à la valeur de liberté et fait sienne cette proposition d’Oscar Wilde : « On devrait toujours être légèrement improbable ».

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Entre histoire… La Ville de Huy est une ville de liberté et de justice. Ville de commerce et de métiers au moyen-âge, également connue pour ses nombreuses églises et hospices, Huy est constituée en Comté indépendant puis elle est intégrée dans la Principauté de Liège, par l’Empereur germanique Otton 1er, au 10ème siècle. Au sein de cette Principauté, elle acquiert très rapidement un statut particulier d’autonomie. En 1066, elle se voit accordée, par le Prince-Evêque de Liège, une charte de libertés qui est alors la première du genre en Europe occidentale. Cette charte limite l’arbitraire du Prince et concède des droits aux citadins. En matière de justice, elle met sur pied un système de serment par témoins destiné à réduire les ordalies et les duels judiciaires.

Du moyen-âge jusqu’aux temps modernes, les litiges sont d’abord soumis au Tribunal de la Loi. Cette juridiction est constituée d’officiers du Prince, c’est-à-dire du Mayeur, assisté de sept échevins et d’experts, les Voirs-Jurés. Le Tribunal de la Loi statue tant au civil qu’au pénal et ses décisions sont sans recours. Le 14ème siècle voit naître le Tribunal Communal des Statuts, en charge de la justice communale et dont les décisions sont appelables devant la Généralité des Métiers. Au 17ème siècle, Huy accueille le Prince-Evêque, Ferdinand de Bavière, qui doit alors faire face à un soulèvement des liégeois. C’est ainsi qu’en 1648, les tribunaux liégeois s’établissent à Huy, devenue brièvement capitale de la Principauté et siège de l’Evêché. En 1795, les anciens Pays-Bas sont annexés à la France. L’Ordre des avocats est dissout par l’Assemblée constituante en application de la Loi Le Chapelier qui abolit les corporations.

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La profession d’avocat est cependant rétablie par Napoléon en 1804 et les barreaux renaissent par un décret du 14 décembre 1810. Les principaux barreaux des provinces du pays, dont ceux de Bruxelles et de Liège, dressent ainsi leurs premiers tableaux en 1811. L’Ordre est alors responsable de sa discipline mais il reste sous tutelle de l’exécutif qui, jusqu’en 1836, procède à la désignation des membres du Conseil de l’Ordre. Ce qui était encore défini comme un ministère à la fin de l’Ancien Régime s’affirme alors comme une profession libérale. Le 19ème siècle est florissant. L'essor de la papeterie et de la métallurgie permet à quelques familles hutoises de s'enrichir considérablement. Au milieu du siècle, on recense 310 sociétés commerciales à Huy, ce qui constitue alors un record en Belgique. Cette situation profite évidemment aux avocats de la cité, qui sont alors inscrits au tableau du Barreau de Liège. Parmi eux, Joseph Lebeau, député du Congrès national puis Ministre des Affaires étrangères, qui a mené les négociations permettant au futur Léopold Ier de monter sur le trône du Royaume de Belgique. Le Barreau de Huy est créé en 1902. Non sans mal. Pour atteindre le nombre d’avocats requis, il est alors fait appel à quelques châtelains des environs, qui bien que juristes, fréquentent peu le prétoire. La première guerre mondiale marque la fin d’une époque et un tournant dans les mentalités. La profession tend à se démocratiser. Les avocats exercent à présent un véritable métier destiné à leur fournir les moyens de leur subsistance. En 1932, le Tableau de l’Ordre compte 43 avocats, dont 5 avocats-avoués1. La seconde guerre mondiale marque tragiquement le barreau de Huy. Beaucoup se retrouvent prisonniers de guerre ou déportés tandis que son Bâtonnier, Maître Armand Foncoux, est froidement exécuté par des collaborateurs de l’occupant en 1944. A la libération de la ville, c’est un avocat de notre barreau, Maître Eugène Charpentier, qui assume le pouvoir maïoral laissé vacant et qui fait face à la foule déchainée pour éviter qu’elle ne procède à des exécutions sommaires. L’après-guerre voit les effectifs du barreau s’accroître pour passer de 46 avocats en 1945 à 80 en 2000. 1. Les avoués, dont l’origine remonte à l’ancien régime, sont des officiers ministériels, auxiliaires de justice, chargés de rédiger les actes de procédure et de procéder à la mise en état des affaires mais qui n’ont pas le droit de plaider. Les avocats-avoués, eux, cumulent les deux fonctions.

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Et avenir… L’on est riche de son histoire, mais également de son avenir. Au 1er septembre 2016, le barreau de Huy compte 108 avocats, dont 12 stagiaires. Il se caractérise par sa diversité dans les matières pratiquées, sa jeunesse et sa convivialité. C’est ce qui fait sa force et sa ferveur. Dynamique, il entretient des relations constructives avec les autres barreaux de notre nouvel arrondissement judiciaire, avec lesquels il entend coopérer. L’avocat du barreau de Huy continue à être impliqué dans la cité. Plusieurs de ses membres exercent ou ont exercé des responsabilités politiques : ministre fédéral et régional, gouverneur de province, député fédéral et régional, bourgmestre, échevin, président de CPAS, conseiller communal. De nombreux autres sont actifs dans le réseau associatif communal, social, sportif et culturel. Nous demeurons des avocats généralistes, pour la plupart orientés dans quelques matières préférentielles. A l’heure de l’hyperspécialisation, est-ce un désavantage ? Certainement pas. Ce statut nous contraint à entretenir une veille juridique dans toutes les branches du droit et nous permet souvent de procéder à une approche plus globale des problèmes qui nous sont soumis. Oui, nous sommes des avocats de proximité. Nous revendiquons cette approche de la relation avec le justiciable, parce que nous ne voulons pas être réduits à jouer les rôles de simples agents économiques au service des marchands de droit. La proximité, ce n’est pas qu’une question de géographie. Pour le citoyen, c’est aussi une question d’accès à la justice, aussi à un lieu de justice. Il appartient à l’Etat de droit de les garantir. Dans un avenir rapproché, la profession d’avocat connaîtra d’importantes évolutions. Comme par le passé, les avocats du barreau de Huy relèveront les épreuves et les défis qui attendent la profession, notamment ceux de l’intelligence artificielle et de la connectivité. Mais nous entendons rester fidèles à notre vocation d’avocat de proximité, au service de nos concitoyens et des acteurs économiques de notre région.

Pascal Bertrand

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Le barreau de Namur

LE BARREAU DE NAMUR, AVEC D’AUTRES, À LA CROISÉE DES CHEMINS

Par Thierry BRAIBANT

Avocat depuis 1984, Thierry Braibant a été élu Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Namur le 31 mai 2016, après avoir été vice-Bâtonnier et avant cela, membre du Conseil de l’Ordre à plusieurs reprises. Il a notamment dirigé la Commission du stage de son Barreau. Il pratique le droit des baux, le droit de la construction, de la responsabilité, des assurances et de la circulation routière.

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Il est loin le temps où le Barreau de Namur comptait moins de vingt avocats. Ce nombre fut atteint en 1877, date à laquelle un Conseil de Discipline (ancêtre du Conseil de l’Ordre) fut constitué sur la base d’un décret de 1810. Aujourd’hui le Barreau de Namur compte 350 avocats et son Conseil de l’Ordre 15 membres. Au fil du temps, et en particulier ces dernières décennies, le Barreau s’est à la fois féminisé et rajeuni. Nous avons élu la première femme Bâtonnier en 2010 et une deuxième en 2014. Mes propos laissent bien sûr le champ libre à une troisième… Notre Barreau peut également s’enorgueillir d’une Conférence, fondée en 1925, qui remplit, de bien belle façon, toutes ses missions d’accueil, d’organisation des Rentrées solennelles, de Revues, de conférences et d’animations en tout genre. François Bovesse, ancien Ministre et Gouverneur de la Province, en fut un célèbre Président, parmi d'autres. Notre Barreau a aussi cherché à s’enrichir de rencontres en dehors de nos frontières notamment par le biais de jumelages (avec les Barreaux de Nancy et Fez) et a le souci d’entretenir en permanence une étroite collaboration avec la Faculté de droit de Namur.

Notre Palais, à l’image de la Justice qui est censée s’y rendre, se délite cependant. Ancien « Hostel du Roy », ses origines sont obscures. Au début, dépendance du Chapitre de Saint-Aubain, le bâtiment devint Château comtal et fut même donné à Charles Quint lors de sa Joyeuse Entrée à Namur en 1515. Il fut agrandi et modifié au cours des siècles, les derniers grands travaux remontant cependant, pour les besoins de la Justice, … au XIX siècle… Aujourd’hui, de nombreuses parties du Palais s’effritent et présentent de réels dangers pour ses occupants et ses visiteurs… On nous annonce un nouveau Palais dans quatre ans… mais sans Salle du Barreau. Est-ce le signe d’une volonté du pouvoir politique de démanteler davantage les services que rendent les avocats aux justiciables ? Si « l’avocat dématérialisé » est à l’étude, le Barreau devra chercher à conquérir sa Salle dans le futur Palais pour y mener les réunions qui lui sont propres et notamment celles du Conseil de l’Ordre. La connexion informatique ne peut, en effet, rencontrer pleinement la qualité des rapports humains et la nécessaire confidentialité de certains débats.

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La société momentanée AdP², composée de AUPA – CERAU – Atelier d’Architecture de Genval – Greisch- Bgroup – TI Ingénierie, qui s’est vue confier l’étude intégrée d’architecture et d’ingénierie de ce projet à l’issue d’un concours.

Par ailleurs, le Barreau de Namur n’échappe pas aux interrogations qui se posent à l’ensemble de la profession. Si celle-ci dispose d’une riche et ancienne histoire, elle n’est pas à l’abri d’une disparition au profit du marché, comme l’a très bien décrit le Bâtonnier Thierry Wickers (ancien Bâtonnier de Bordeaux, ancien Président du Conseil National des Barreaux français) dans son ouvrage « La Grande Transformation des avocats » (Dalloz, 2014). Les avocats ne peuvent plus se contenter d’être indispensables au fonctionnement démocratique de nos sociétés. Ils doivent trouver en eux-mêmes les ressources nécessaires afin que la plus grande majorité possible des membres de la société accède concrètement au droit. Renouer le pacte avec le public, tel est l’objectif. Quant aux moyens à mettre en œuvre pour ce faire on peut citer notamment le recours aux nouvelles technologies afin d’accroître une offre pouvant rencontrer la demande de services plus standardisés et ainsi contrer les services concurrents ; l’accroissement de la publicité, l’ouverture contrôlée du capital des cabinets d’avocats aux capitaux extérieurs, la nécessaire formation permanente, etc. Ces sujets sont au cœur des réflexions de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, et certaines décisions ont déjà été prises.

C’est en effet au sein – à minima- de cet organe communautaire que la défense collective de nos intérêts professionnels peut le mieux s’organiser. J’aurai donc à cœur de participer aux réflexions et décisions nécessaires à la transformation de notre profession au sein de l’Assemblée générale des Bâtonniers, en y relayant fidèlement les idées, préoccupations et suggestions de mon Barreau. A très court terme et à mon modeste niveau, je souhaite notamment rapprocher le Barreau du monde de l’Entreprise en organisant à cette fin des rencontres et en promouvant la démarche de « l’Avocat en Entreprise » ; réfléchir à la mise au point d’un site sécurisé pouvant servir de moyen de communication sur les réseaux sociaux ; poursuivre une meilleure communication interne par la feuille de liaison mise au point cette année (« Barre-Haut ») ; maitriser les cotisations de l’Ordre en recourant pour la première fois au sponsoring de certaines de nos manifestations ; institutionnaliser, au sein de l’Ordre, un « pool » de solidarité ; chercher à nous couvrir davantage encore sur le plan des assurances collectives… Les défis sont donc de taille et l’ouvrage ne manque pas mais il n’y a de bonheur possible sans le soutien du courage.

Thierry Braibant

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Le barreau de Dinant

Dinant dans quinze ans ?

Un rêve ?

Par Thierry DELAEY Bâtonnier du barreau de Dinant Grâce à l'aimable contribution de l'ancien bâtonnier Guy DE REYTERE

Thierry Delaey est inscrit au tableau de l’ordre en 1984. Plusieurs fois membre du conseil de l’ordre, porteur des valeurs de sa noble profession d’avocat, fidèle en cela aux enseignements de ses mentors feu Messieurs les bâtonniers Victor Galet et François Remy. Loisirs tout aussi importants que l’activité professionnelle, amateur de littérature ancienne et poésie orientale, adepte des grands voyages, addicte aux sports automoteurs. Sa devise « Usez, n’abusez point, le sage ainsi l’ordonne. Je fuis également Epithète et Pétrone. L’abstinence ou l’excès ne fit jamais d’heureux » (Voltaire) Guy De Reytere, Avocat, Ancien bâtonnier de l’Ordre et ancien administrateur de l’OBFG, ancien président du conseil de discipline, ancien membre du conseil d’appel,… has been polymorphe…. Revuiste perpétuel, Président du Bureau d’aide juridique de Dinant, Président du centre de formation professionnel des barreaux de Namur, de Dinant et de Luxembourg.

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Le Dinant judiciaire est d’abord un arrondissement dessiné par le Régime français de la fin du XVIIIème siècle qui prévoyait que celui qu’on n’appelait pas encore le justiciable, devait rencontrer son juge en une journée de voyage en diligence. Dinant est devenu de la sorte l’arrondissement le plus grand de Belgique (de l’art de bien placer une épithète…) Le 1er avril 2014, l’arrondissement de Dinant est devenu une division (blindée, bien sûr) de l’arrondissement de Namur. Dinant reste un barreau et surtout un Ordre, qui s’est créé par la volonté du décret napoléonien, une fois que le nombre d’avocats fut atteint qui leur permît de se détacher de l’empire de l’Ordre judiciaire, à la rentrée judiciaire de 1936, avec l’élection d’un bâtonnier et père fondateur, le bien nommé Me Hector Adam. Le premier rêve de l’Ordre dinantais fut de promouvoir les avocates : rêve accompli par l’assemblée générale de juin 1968 qui a élu Me Odette Virlée chef(fe) de l’Ordre et confirmé en 2001 par l’élection de Me Nausicaa Bourdon à la même fonction. Ensuite, le rêve collectif de l’Ordre a été, semble-t-il, de créer plutôt qu’une confrérie, une famille : personne n’oublie que tous les bâtonniers qui se sont succédé, ont ouvert l’assemblée générale de juin en déclarant fièrement : « mes chers confrères, cette année, à l’instar des années précédentes, je n’ai pas eu à lancer l’action disciplinaire » comme si agir autrement, aurait été un aveu de faiblesse.

Voilà sans doute pourquoi le barreau dinantais conserve, vu de l’extérieur, l’image imméritée d’un clan fermé. Cette apparence n’empêche pas qu’à l’intérieur, il y a bien de temps en temps quelques festins lupiques mémorables que la revue bisannuelle de la Conférence du jeune barreau tend à circonscrire efficacement. Dans le même esprit, l’Ordre dinantais est farouchement indépendant au point d’être le seul Ordre à être propriétaire de sa « Maison de l’avocat ». AVOCATS.BE peut-il en dire autant ? Bien sûr, l’endroit reste modeste, écrasé à côté du palais de Justice mais au moins est-il moins délabré ! Le rêve du barreau de Dinant, si l’on entend bien celui que susurre dans un demi-sommeil, une majorité indécise d’avocats, est celui de survivre, préoccupation qui par bonheur, échappe à AVOCATS.BE. Est-ce l’intérêt du justiciable, de l’avocat, de l’accès à la Justice ? Le rêve est dangereux en ce qu’il s’associe nécessairement au sommeil. Il n’y a qu’un pas entre le rêve et l’onirisme qui se définit comme procédant de « toute cause entraînant une dissolution de la conscience ». A Dinant, on ne rêve pas monsieur, on bosse….

Guy De Reytere

Le barreau de Liège

L’avocat au coeur de la cité ardente Par François DEMBOUR

avec l’aimable collaboration de Maître Mabeth BERTRAND

François Dembour est Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Liège depuis le 1er septembre 2015 et ce après avoir été membre du Conseil de l’Ordre à quatre reprises. Il est aussi spécialiste en baux à loyer et commerciaux et en administration provisoire. Ainsi que juge suppléant à la Justice de Paix du deuxième canton de Liège.

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Ainsi que le proclamait le bâtonnier Eric LEMMENS le 9 septembre 2011 à l’occasion de l’inauguration de la plaque commémorative du bi-centenaire de l’Ordre des avocats du barreau de liège, la présence de l’avocat au coeur de la cité demeure importante. « Elle constitue l’un des piliers centraux de l’Etat de droit, l’un des aiguillons essentiels au fonctionnement même de la Justice dans une société démocratique. L’avocat s’inscrit, chaque jour, dans la vie de la cité. Toujours critique, libre et indépendant, voilà ce qui fait sa valeur lorsqu’il participe à la vie de celle-ci, lorsqu’il en accompagne les événements majeurs, lorsqu’il en partage la fierté et les combats ». Composition Le barreau de Liège comptait, lors de l’arrêt de son Tableau, le 1er décembre 2015, 971 avocats (783 avocats inscrits dont 4 avaient prêté serment avant 1960, 1 avocat communautaire et 187 avocats stagiaires) dont les cabinets étaient principalement installés à Liège ou dans sa proche périphérie.

Un peu d’histoire 3 avril 1664 : l’Ordonnance d’Albert et Isabelle pour le Conseil souverain du Brabant définit notre mission, nos devoirs : ETRE AVOCAT, c’est avoir la volonté de « porter en tous lieux et en toutes circonstances honneur et référence à Monsieur le Chevalier et autres seigneurs du Conseil, servir loyalement (ses) maîtres, n’acceptant de défendre aucune cause qu’(il) sait mal fondée ». 1795 : Lors de l’annexion des anciens Pays-Bas par la France, notre profession qui avait évolué au cours de ces presque deux siècles, disparait. Le Conseil souverain du Brabant tombe dans les limbes. 13 mars 1804 : Napoléon rend vie aux avocats, qu’il n’aimait pourtant pas et auxquels il avait voulu couper la langue, sans cependant leur donner le droit de représenter leurs clients, ne les autorisant à plaider qu’aux côtés d’un avoué, auxiliaire de justice. 14 octobre 1810 : Nos confrères ne s’avouent pas vaincus. Ils obtiennent de Napoléon le rétablissement des barreaux et des ordres, donnant cependant au Procureur général le soin de nommer le Bâtonnier et les membres du conseil de l’Ordre. Un Tableau est dressé dans toutes les villes comportant au moins 20 avocats. 14 décembre 1810 : le premier Conseil de discipline siège à Liège. Le 12 septembre 1811, les 44 avocats du ressort de la Cour impériale de Liège, proposent au Procureur général impérial, Chevalier de l’Empire, 30 noms parmi lesquels il choisit, le 20 septembre 1811, CharlesFrançois Joseph de WARZEE comme bâtonnier et les quinze membres qui composeront notre chambre de discipline. Dès le 18 novembre suivant, le Conseil invite tous les avocats inscrits au Tableau : « de remettre à M. le trésorier , la somme de 10 francs pour « fournir » (sic) provisoirement aux frais de lumière, chauffage et autres tant du Conseil de discipline que du Bureau de consultations et de défense créé pour aider les pauvres ». Nous devons à Henry Carton de Wiart, chef du gouvernement belge en 1920-1921, plusieurs fois ministre entre 1911 et 1950, la qualification de « ardente » pour notre cité.

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Ce surnom est aussi le titre d’un livre paru en 1905, roman historique qui raconte le sac et l’incendie de la Ville, en 1468 par les hordes bourguignonnes de Charles le Téméraire. 1905, c’est aussi l’année de l’exposition internationale de Liège. Quand le Prince Albert (le futur Albert 1er) l’inaugure le 27 avril, il reprend l’expression « cité ardente » pour louer le dynamisme économique de la Ville, qui va montrer au monde la puissance de ses activités industrielles. En 1931, la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège prend une initiative exemplaire : celle de célébrer la participation des gens de robe liégeois à la révolution belge de 1830. Sous la plume de Monsieur Henri Pirenne, ancien recteur de l’Université de Gand, on peut lire en préface du livre (Les gens de robe liégeois, conférence du jeune barreau de Liège, Georges Thone, Editeur, Liège, 1931) qui leur fut consacré : « Dans cette révolution inopinée dont est née la Belgique moderne, le rôle des liégeois a été si essentiel que sans leur participation, il est permis de croire que peut-être elle eut échoué. Il suffira de parcourir ce livre, pieusement dédié par des membres du barreau de Liège à la mémoire de leurs grands ancêtres, pour s’en convaincre. » 186 ans plus tard, pour un liégeois, porter la robe d’avocat est toujours non seulement un honneur mais également une responsabilité. Ces 30 dernières années, le barreau de Liège a grandi très vite, passant de l’époque des « 600 franchimontois » (référence au bâtonnier Franchimont lors des années judiciaires 1987-1988 et 1988 – 1989) à près de 1.000 avocats en 2016.

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Comment fonctionne l’Ordre au barreau de Liège ? Au barreau de Liège, le conseil de l’Ordre est constitué de 15 membres élus par scrutin séparé, un vote étant réservé à un ancien bâtonnier lors de la première année du mandat du bâtonnier et à un vice-bâtonnier, lors de l’élection de seconde année. Les membres du Conseil doivent observer une période de réflexion de trois ans avant de se représenter aux suffrages des confrères. Un secrétaire, membre du conseil, est désigné parmi les conseillers élus. Les votes sont secrets. Le bâtonnier et son conseil sont épaulés par un grand nombre de commissions spécialisées qui gèrent tant l’organisation de l’accès à la profession et la formation (5 commissions), la déontologie (2 commissions), l’exercice de la profession (15 commissions), l’accès à la Justice (3 commissions), l’administration de l’Ordre (3 commissions) et la présence de l’avocat dans la cité ( 5 commissions). Une collaboration étroite a été établie, il y a de nombreuses années déjà, avec l’Université de Liège (ULG), grâce notamment à la Commission UniversitéPalais (CUP). La Conférence libre du Jeune barreau (C.L.J.B.) collabore étroitement avec l’Ordre, tant sur le plan organisationnel que sur le plan relationnel. Le barreau de Liège dans l’ère du temps L’Ordre des avocats du barreau de Liège fut l’un des premiers à créer un centre de médiation pour fournir aux justiciables un mode alternatif de règlement des litiges. L’accès à la justice a toujours été l’une des préoccupations essentielles du barreau de Liège qu’il soit de première ou de seconde ligne. C’est ainsi qu’Il fut un pionnier en matière d’assistance juridique, lorsqu’il a organisé, dès 1979, une collaboration avec les C.P.A.S. de la périphérie. Notre barreau est à la fois ancré dans une certaine tradition ardente et principautaire, tout en se projetant avec force et détermination dans le futur. Devant les nouvelles technologies et la libéralisation croissante, l’avocat liégeois trouve le dynamisme et la capacité de renouveler la pratique de son métier. Un exemple : nous avons développé depuis 2008 un service de consultation en ligne et nous venons de lancer, en avril 2016, plusieurs modèles de contrats-type en ligne.

Par ailleurs, le barreau de Liège a créé récemment un « prix de l’innovation », lequel sera décerné pour la première fois lors de la rentrée solennelle du Jeune barreau de Liège le 18 novembre 2016. D’autres projets ambitieux sont dans les cartons, comme un centre de droit collaboratif international, un centre d’arbitrage international ou encore un centre de modes alternatifs de règlement des conflits. Une manière, pour notre barreau, de nous rapprocher toujours plus des justiciables. L’ouverture à la société civile et politique est un autre axe essentiel. Nous rencontrons régulièrement les mandataires politiques (à l’occasion de tables rondes notamment) et différentes commissions jettent des ponts avec d’autres acteurs (par exemple : la commission barreau-entreprises est très active dans le partage d’expérience et la commission « avocat dans la cité » multiplie les initiatives dans différents domaines). Comme c’est le cas pour les autres barreaux, les défis du barreau de Liège sont nombreux : nous souhaitons une adéquation des moyens financiers octroyés à la justice par rapport aux objectifs poursuivis, nous ambitionnons un accès à la justice pour tous les citoyens, nous appelons à une réflexion globale du système carcéral. Enfin, notre barreau s’implique dans le développement d’outils numériques pour tous, justiciables compris. L’intelligence artificielle est une chance et une opportunité formidable pour notre profession. Nous y travaillons avec conviction et détermination.

François Dembour

Soyez prévoyant… et, dès aujourd’hui, pensez à demain

Sophie, 42 ans, associée dans un cabinet de taille moyenne, gagne 45.000 € (base : revenus professionnels nets imposables indexés 2013) Quelle somme peut-elle épargner avec un contrat PLCI ordinaire : 3.060,07 €* Ce que Sophie recevra en fin de contrat, à 65 ans**

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Le barreau du Brabant Wallon

Un barreau jeune Par Nicolas DUBOIS

Nicolas Dubois est diplômé en droit de l'UCL et inscrit au Barreau du Brabant wallon depuis 1988. Il est marié et père de deux enfants. Il aime la cueillette aux champignons des bois, le Barreau du Brabant wallon, Bruce Springsteen, l’indépendance et les descentes en vélo. Il n'aime pas le chou rouge aux pommes, la prétention, les armes et les montées en vélo. Il aspire à plus de compréhension mutuelle.

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La première assemblée générale du Barreau de Nivelles eut lieu le 25 juin 1928, à 11 h précises, au Palais de Justice de Nivelles. Ainsi, le premier Bâtonnier élu fut Maître Albert FOUREAU. Auparavant, c’est-à-dire avant le 25 juin 1928, le Bâtonnier ainsi que les membres du Conseil de Discipline étaient choisis par le Procureur Général. La naissance du Barreau de Nivelles remonte donc à 1928 et il était déjà prévu à l’époque que le Bâtonnier ne pouvait remplir sa fonction plus de 2 ans consécutivement. Depuis 1928, ce sont donc 35 bâtonniers qui se sont succédé, certains assumant plusieurs mandats.

Madame Marie POPELIN à la profession d’avocat pour les motifs suivants : « Attendu que cette demande ne saurait être accueillie ; que la loi qui nous régit, d’accord avec nos mœurs dont elle est l’expression et le reflet, comme avec les traditions du passé, ne permet à la femme d’exercer devant les tribunaux la profession d’avocat ; Attendu que la nature particulière de la femme, la faiblesse relative de sa constitution, la réserve inhérente à son sexe, la protection qui lui est nécessaire, sa mission spéciale dans l’humanité, les exigences et les suggestions de la maternité, la direction du ménage et du foyer domestique confiée à ces besoins, la placent dans des conditions peu conciliables avec les devoirs de la profession d’avocat et ne lui donnent ni les loisirs, la force, ni les attitudes nécessaires aux luttes et aux fatigues du Barreau » (cité par P. LAMBERT, Règles et Usages de la profession d’avocat au Barreau de Bruxelles, NEMESIS, 1988). C’était, il est vrai, en 1888. Une loi du 7 avril 1922 admit l’inscription des femmes au Barreau. Une Dame DEMOOR fut inscrite, la première, à Nivelles, en 1940.

Maître Colette SERLIPPENS est, jusqu’à présent, la seule femme bâtonnier. Elle a exercé son mandat de 1991 à 1993. Maître Roxanne D'Aoust lui succédera : elle a en effet été élue Dauphin de l'Ordre en juin 2016. Sans doute, par le passé, les avocats du sexe « fort » restèrent proches de l’enseignement de la Cour de Cassation qui refusait l’admission de

En 1974, les stagiaires et les avocats de moins de 40 ans s’organisèrent pour créer la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles dont les statuts, approuvés par le Conseil de l’Ordre, précisaient que : « La Conférence du Jeune Barreau de Nivelles est une organisation professionnelle qui a pour finalité une intégration de ses membres dans la vie professionnelle et l’établissement de relations confraternelles entre l’ensemble des membres du Barreau ».

Les premières élections se déroulèrent en juin 1974 et c’est Maître Jean-Pierre AGNEESSENS qui fut élu président de cette première Conférence. La première rentrée solennelle de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles se déroula le 22 avril 1978. L’invitation lancée à cette occasion précisait que le banquet et la Revue se tiendraient à l’Hôtel des Ruines, à Villers-la-Ville. L’annonce d’une Revue, à l’époque, ne manqua pas de susciter un certain émoi dans le Landerneau judiciaire. Un ancien Bâtonnier se proposa ainsi immédiatement comme Lecteur du livret... il n’était pas question de censure (bien entendu !), mais de précautions à prendre pour éviter certaines déconvenues à de jeunes avocats, courageux certes, mais surtout inconscients… Depuis, chaque année, une Rentrée et une Revue sont organisées par la Conférence du Jeune Barreau. Lors de chaque Rentrée, l’usage est d’inviter un orateur auquel le Bâtonnier donne la réplique. Lors de la première Rentrée du 22 avril 1978, c’est le célèbre Maître Jacques ISORNI, qui fut orateur de Rentrée. Un autre confrère français, notre ami Pierre SARFATY, du Barreau de Saintes (jumelé avec le Barreau de Nivelles), lui succédera quelques dizaines d’années plus tard. Le Barreau de Nivelles va connaître, au fur et à mesure des années, une forte croissance. Ainsi, le Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles pour l’année judiciaire 1959-1960 révèle 42 avocats inscrits au Tableau et 6 stagiaires. Au tableau de l’époque figuraient deux femmes. A ce jour, le Barreau est composé de 347 avocats

(dont 166 consoeurs) inscrits au Tableau et de 61 stagiaires (dont 42 consoeurs). Ce qui fait un pourcentage total féminin de 50,9 %. Notre barreau se féminise donc, et l’on s’en réjouira ! A l’heure actuelle, les aînés de nos confrères ont été inscrits au Tableau de l’Ordre en 1970. Les 100 premiers avocats par ordre d’ancienneté, du Tableau, auront été inscrits au Tableau avant 1995. Le Barreau est donc relativement jeune. La plupart des confrères du Barreau travaille en petite structure, seules 2 ou 3 structures plus importantes composées d’un maximum de 20 avocats composant notre Barreau. L’arrondissement judiciaire du Barreau correspond, géographiquement parlant, au territoire de la Province du Brabant Wallon, créée le 1er janvier 1995. La Province du Brabant Wallon compte 395.000 habitants, ce qui fait un ratio d’un avocat pour 968 habitants. En même temps que sera créée la Province du Brabant Wallon, la création d’une Cour d’Assises s’en suivra, conformément à la Constitution. Il faudra toutefois attendre le début des années 2000 pour assister à l’inauguration du « Palais II », situé en périphérie de Nivelles, rue Clarisse. Ce bâtiment abrite, outre la Cour d’Assises, le Tribunal de Commerce, le Tribunal du Travail, la Justice de Paix et le Tribunal de Police. A l’ancien palais (« Palais I »), se tiennent toujours les audiences du Tribunal Correctionnel. Le Palais I abrite les services du Procureur du Roi et les services du Barreau. En effet, depuis quelques années, la section civile du Tribunal de Première Instance a déménagé dans les anciens locaux de la

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police judiciaire, situés à une centaine de mètres, rue de Soignies. Sachant que le Tribunal de la Jeunesse, quant à lui, tient ses audiences aux « Portes de l’Europe » (également en périphérie de Nivelles, sur le site de l’ancien circuit), les lieux de justice, à Nivelles, sont, pardonnez-moi l’expression, « explosés ». Et ce dans tous les sens du terme puisque le plafond du Greffe civil, situé rue de Soignies, s'est effondré en ce début du mois de juillet 2016 ! Cette situation est particulièrement préjudiciable à l’ensemble des acteurs du monde judiciaire et, surtout, aux justiciables qui ne s’y retrouvent que très difficilement, certains bâtiments étant très difficilement accessibles à pieds, à partir du centreville (hormis les sections civile et correctionnelle du Tribunal de Première Instance).

La réputation de la Revue du Jeune Barreau n’est plus à faire et l’Assemblée Générale annuelle (obligatoire) et qui clôture l’année judiciaire, est certainement le meilleur reflet de cet esprit convivial. Je forme le souhait pour l’avenir de notre Barreau, que la problématique des divers bâtiments judiciaires puisse enfin être résolue. Beaucoup de choses sont encore à mettre sur pied en ce qui concerne le rayonnement de notre Barreau en matière de communication vis-à-vis du monde extérieur, quel qu’il soit (Administrations, entreprises, citoyens, ...). Nous nous y attelons…

Tous les chefs de corps appellent, de leur vœu, à l’extension du Palais II. Cette extension avait déjà été envisagée voici une bonne dizaine d’années et des immeubles, nouvellement construits, avaient été expropriés pour l’extension du Palais II alors même que ces immeubles n’avaient jamais été habités... Suivant décision du Conseil de l’Ordre du mois de juin 2014, le Barreau va également changer de dénomination pour s’appeler « Barreau du Brabant Wallon », suivant ainsi et en cela les modifications du Code judiciaire qui modifiaient les noms des juridictions d’arrondissement : les tribunaux s’appellent désormais Tribunaux du Brabant Wallon et non plus Tribunaux de Nivelles. Le terme qui revient le plus souvent, lorsque l’on parle de notre Barreau, c’est le terme « convivialité ». Le nombre d’avocats est encore relativement restreint, même s’il est en pleine expansion.

Vive le Barreau du Brabant Wallon !

Nicolas Dubois Bâtonnier

Le barreau de Luxembourg

15 ans d'OBFG –

Un adolescent en quête d'amour Par Vincent GHISLAIN

Nouveau Bâtonnier du Barreau du Luxembourg né en 2014 de la fusion des 3 arrondissements de la Province du Luxembourg (Arlon, Marche-enFamenne et Neufchâteau), Vincent Ghislain est avocat inscrit au Barreau depuis 1980. Il avait déjà été élu précédemment en qualité de Bâtonnier du Barreau de Neufchâteau. Il espère défendre à la fois l'intérêt général de la profession au sein de l'OBFG tout en représentant aussi l'identité luxembourgeoise et les petites entités d'avocats qui représentent la grande majorité de la profession.

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15 ans, noces de cristal. Le cristal, symbole de dureté transparente comme la glace, n'est sans doute pas la comparaison adéquate pour saluer cet anniversaire. Quoique… Comme toute institution publique, l'OBFG souffre d'un déficit "d'amour" et d'intérêt de sa base, malgré beaucoup d'efforts pour nous convaincre.

Le vide juridique né de la scission a été comblé par la loi du 4 juillet 2001 qui institue les ordres communautaires et conserve les ordres locaux. L'article 495 du C.J. détermine les compétences de l'ordre communautaire et il contient dans ses termes généraux la source des conflits de compétence entre les ordres locaux et le jubilaire. CONSIDERATIONS HISTORIQUES

LES ANTECEDENTS L'euthanasie programmée de l'Ordre national par la communauté nordiste du Pays a justifié le rassemblement d'hommes de bonne volonté qui, pour un projet commun nécessaire à la défense de la profession, a créé l'Ordre des barreaux francophone et germanophone.

La perturbation citoyenne nationale née de l'affaire Dutroux en 1996 et la récupération politique qui s'en est suivi lors de "tristes" débats en commission parlementaire a généré les réformes de la police et de la Justice. Chacun appréciera la réforme de la police.

« Justice : Terre cuite 2000 » œuvre de Gigi WARNY, sculpteur. Palais de justice de Marche-en-Famenne

Pour la Justice, outre la création du CSJ en 1999 chargé spécialement de rapprocher la Justice des citoyens (à méditer aussi) et de dépolitiser la magistrature, divers projets de réforme furent soumis au Parlement par les Ministres Verwilghen, puis Turtelboom avec un succès très limité. Pour mémoire, le Ministre Verwilghen stigmatisait également lors des débats parlementaires en 19961997 "l'absence des avocats" lors des discussions au Parlement des réformes qu'il proposait. Les réformes actuelles imposées par le Ministre Geens relèvent de la suite logique de la restauration des institutions judiciaires exigées "par la marche blanche" mais nul n'est dupe de la seule motivation économique poursuivie actuellement par l'exécutif, de l'absence de tout débat parlementaire réel, "vu l'urgence imposée" et du peu d'intérêt des citoyens pour les réformes. Pourtant, ces réformes modifient fondamentalement les rapports entre les pouvoirs, elles créent la prépondérance de l'exécutif sur le pouvoir judiciaire, qui devient, en fait, une simple administration judiciaire, sous tutelle financière qu'elle est par ailleurs chargée de gérer, ce qui est le comble de l'hypocrisie.

Elles créent un réel déficit d'accès à la Justice, essentiellement pour la classe moyenne et institue, tant au civil qu'au pénal, une discrimination entre citoyens, selon leurs moyens financiers. L'OBFG a bien marqué ses désaccords, en temps utiles, sur les aspects négatifs ou positifs qu'il souhaitait défendre, conformément à la loi et à sa mission. Le résultat sera jugé sans doute dans les lois réparatrices.

CONSIDERATIONS SOCIOLOGIQUES Les rapports entre le citoyen et les pouvoirs se sont effilochés au fil du temps. Ils sont actuellement exécrables, voire inexistants. Le modèle social européen ne dépend plus d'un contrat social mais de "directives imposées" par des commissaires ou experts qui n'ont aucune légitimité démocratique mais imposent un modèle économique au service du "grand marché". Les élus nationaux, aussi désenchantés que leurs

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Après fusion des trois barreaux…

électeurs proclament que tout est imposé par les pouvoirs supranationaux et le discours se répercute jusqu'à nous, les avocats. La rupture entre la citoyenneté et le système politique est si profonde que le système n'est plus capable de répondre aux attentes des citoyens qui estiment être mieux représentés par des mouvements de défense d'intérêts particuliers. A la naissance de l'OBFG, soit en 2001 mais dans un autre contexte, les juristes Yves Cartuyvels et F. Ost écrivaient déjà "(…) Le triomphe du modèle de la démocratie de marché vient détruire les mécanismes classiques d'intégration sociale : la famille, le travail, la nation. Face à cette évolution, les systèmes traditionnels de production de sens (religions, sciences, idéologies politiques…) sont incapables d'apporter une réponse et de proposer de nouvelles idéologies mobilisatrices. Le droit n'échappe pas à ce phénomène de 'désinstitution". Il donne aujourd'hui, bien souvent, l'image d'un droit instable, faible, peu effectif, qui ne joue plus son rôle de gardien traditionnel des institutions, sans pour autant réellement traduire des formes de rationalités alternatives cohérentes (droit négocié, procédural, en réseau). (…). C'est à ces défis que le droit se retrouve confronté.

De plus, il subit la crise du temps : tantôt accéléré et frénétique, tantôt paralysé, il semble avoir du mal à maîtriser son propre rythme de changement. "Le transitoire est devenu l'habituel, l'urgence permanente". Qui dira que ce constat n'est plus d'actualité.

ET L'OBFG DANS TOUT ÇA ? L'OBFG est confronté au même défi et au même déficit démocratique par désintérêt. Et pourtant en 15 ans il a travaillé et beaucoup travaillé, obtenant des résultats qui ne sont pas à l'aune des efforts déployés. Peut-on lui reprocher d'avoir peu obtenu dans un contexte légal où l'avocat ne serait plus qu'un opérateur économique ? Je pense que les efforts déployés en matière de communication, de suivi législatif belge et européen ainsi que de la problématique de l'accès à la Justice ont été remarquables.

2016 ------------------------------- 2031

La défense de la profession, face aux pressions d'autres qui souhaitent nous déchoir de nos "privilèges" de représentation du justiciable et du monopole de plaidoirie méritait plus de considération que le droit économique ne rencontre manifestement pas. Nous péchons encore par l'inexistence d'une "bonne" publicité fonctionnelle et dans l'existence et l'efficacité d'un lobbying politique, européen ou national. Il conviendrait encore d'étendre la palette des services qu'une société doit à ses membres, après un cadastre des attentes et des besoins des avocats qui sont multiples parce que l'avocature ne se réduit pas à une seule fonction, ni à un seul domaine ni à un seul modèle.

L'OBFG, comme les ordres locaux, contient le paradoxe d'être à la fois un syndicat de défense et une institution "de maintien de l'ordre". La multiplication des obligations imposées pour atteindre l'excellence de la profession et des professionnels, mais sans contrepartie apparente est difficile à digérer. Certains, plus pressés ou plus pragmatiques, y voient l'occasion de proposer un changement structurel fondamental en supprimant les ordres locaux "au profit" du seul ordre communautaire permettant d'accroître les moyens financiers nécessaires à la disponibilité permanente des membres élus, du personnel et des sapiteurs de l'ordre communautaire. Je ne serais pas de cet avis parce que la restauration du lien social entre la base, tous les avocats, et l'OBFG m'apparait tout aussi nécessaire que celle du contrat social entre les citoyens et leurs représentants politiques.

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Les ordres locaux en sont le socle fondamental et les émetteurs d'une vision d'avenir. Ceci conduit à une réflexion pour modifier le R.O.I. (règlement d'ordre intérieur) mais de manière diamétralement opposée aux propositions jacobines de concentration du pouvoir, soit en plaidant pour plus de démocratie encore. Il semble ainsi aller de soi : - que l'AG devrait être composée de tous les membres des ordres locaux, - que l'assemblée des Bâtonniers forme le conseil d'administration et que l'actuel C.A. est un bureau exécutif. Les tensions entre les bureaux des 2 groupes linguistiques, la volonté des barreaux "locaux" de conserver une certaine autonomie, les tensions entre "petits" et "grands" barreaux, les tensions entre les personnes dans un exécutif riche en personnalités individualistes ont toujours existé. Elles sont la conséquence nécessaire d'une véritable organisation démocratique et n'empêchent nullement un accord – voire un compromis – dans une vision commune de revalorisation et modernisation de la profession d'avocat. Cette vision ne doit pas être imposée, comme à l'Europe, par des "commissaires" qui n'ont aucune légitimité démocratique et accentue dangereusement le déficit démocratique, l'affaiblissement jusqu'à l'anéantissement de toute solidarité sociale.

L'avocat, majoritairement, travaille de façon solitaire, à Bruxelles comme ailleurs, et le fait de l'évolution d'un modèle où l'écriture dominait dans un contexte infranational vers un autre modèle dit de traitement de texte et d'ouverture au monde par le web ne modifie en rien cette solitude de la recherche de la meilleures solution juridique malgré l'inflation législative, l'instabilité et l'imprévisibilité actuelle du droit. L'avocat doit "savoir", prévoir, anticiper et même revoir ses certitudes et se réorienter. Cette adaptation permanente n'est pas possible dans des structures individuelles ou dans de petites structures qui sont majoritairement la norme de notre profession. A l'OBFG donc de "combler le déficit" et de contribuer à restaurer le lien social entre tous ses membres par une base forte et déterminée à créer son avenir. L'avocat solitaire mais solidaire. Tout compte fait, les noces de cristal, symbole de transparence et de pureté, sont un symbole adapté en ce temps d'anniversaire d'un adolescent de 15 ans, tantôt révolté, tantôt déterminé à changer le cours de l'histoire dans un élan généreux de solidarité et de projets d'avenir. Salut affectueux et reconnaissant à tous ceux qui ont œuvré à notre développement et à notre défense car l'OBFG, c'est nous, et merci anticipé à tous ceux qui sont en mouvement pour refonder sans cesse nos raisons d'exister.

Vincent Ghislain

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Le barreau de Charleroi

LE PLUS PETIT DES GRANDS et

LE PLUS GRAND DES PETITS Par Alexandre GILLAIN

Alexandre Gillain est avocat au barreau de Charleroi depuis 1987, dont il est le bâtonnier depuis le 01.09.2015. S’il est « généraliste », il pratique essentiellement le droit du travail et le droit commercial. Il fut orateur de rentrée et président du Jeune barreau de Charleroi. Il a en outre été membre du Conseil de l’ Ordre à 7 reprises dont plusieurs à la présidence du Bureau d’ Aide Juridique. Il est monté à différentes reprises sur les scènes de la revue du Jeune Barreau de Charleroi, où sa causticité naturelle pouvait s’exprimer sans tabou. Profondément carolo et fier de l’être, il est toutefois allergique aux replis identitaires de toute nature et souhaite que son barreau soit à la hauteur de son slogan, « un barreau qui rayonne ».

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« J’avais quinze ans et la passion des armes » marque le début d’une chanson paillarde. Les ordres communautaires auront bientôt quinze ans et cela passionne assurément le nouveau Président de l’OBFG, puisque celui-ci a suggéré à tous les bâtonniers de « préparer un article qui serait la vitrine de votre Barreau pour le faire connaître aux lecteurs du Journal des Avocats ». Cette suggestion, aimablement rappelée par téléphone la semaine dernière par l’intéressé, confirmée par deux mails de la sympathique, mais ferme, Madame Myriam Robert, ainsi que l’appel téléphonique de cette dernière ce 11 juillet 2016, veille de mon départ en vacances, m’avaient plongé dans le désarroi. Elle m’avait déjà conduit, voire forcé la veille, soit ce dimanche 10 juillet, à la lecture d’archives sur le Barreau de CHARLEROI, alors que la chaleur ambiante et la passionnante étape du Tour de France, VIELHA-VAL D’ARAN/ANDORRE-ARCALIS, encourageaient plutôt à la sieste… Si je sais gré à Monsieur le Président BUYLE et à la fondatrice et éditrice du journal des avocats, Madame Myriam Robert, de m’avoir indirectement appris certaines choses sur mon Barreau, je demeure réservé quant à l’impact que pourrait avoir cette vitrine sur les nombreux lecteurs du Journal des Avocats. « #osons », comme aurait dit le Président HENRY.

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Alors j’ose l’impertinence et la provocation : passionné lecteur, sais-tu que – sauf erreur – il n’y a, au sein de l’OBFG, que dans les barreaux de MONS et de CHARLEROI que les avocats sont réellement tous soumis au contrôle de leurs obligations en matière de formation continue ? Où que tu te trouves, n’hésite donc pas à emprunter une de nos magnifiques autoroutes wallonnes ou nos rapides voies ferrées (un trajet en train entre CHARLEROI et BRUXELLES dure près d’une heure : pour la même distance, un trajet entre BRUXELLES et GAND dure +/- trente minutes…) pour venir consulter un avocat dans le Hainaut. A CHARLEROI, on pousse même l’audace à qualifier de métro des trams, dont les modèles ont dû inspirer Jacques BREL et son « Tram 33 ». Tu ne trouveras pas non plus à CHARLEROI de grosses structures, puisqu’aucun cabinet (collaborateurs compris) ne comporte pas plus de quinze avocats, soit le nombre fétiche du moment. Devons-nous en avoir honte ? Devons-nous au contraire en être fier ? Peu importe en définitive, puisque seul l’intérêt du client prévaut. Peu importe également que le Barreau de CHARLEROI soit le plus petit des grands barreaux ou le plus grand des petits barreaux. Il est en tout cas paritaire, en ce qu’il comporte à une ou deux têtes près le même nombre de mâles que de femelles. Ce n’est qu’en 1840 qu’on a compté plus de 20 avocats à CHARLEROI, soit le seuil réglementaire de l’époque, pour que soit formé un conseil de discipline, lequel ne vit le jour à CHARLEROI qu’en 1852. En 1885, le Jeune Barreau de CHARLEROI est né. A l’époque, seuls les barreaux d’ANVERS, BRUXELLES et LIEGE (cités par ordre alphabétique, ignorant leurs dates de naissance) possédaient alors déjà un jeune barreau. CHARLEROI devenait alors le quatrième Jeune Barreau belge et beaucoup considèrent qu’il est actuellement le plus actif. Initialement créés uniquement dans une optique disciplinaire, les ordres locaux ont perdu toute compétence en la matière le 1er novembre 2006. Fêtera-t-on le dixième anniversaire de cette disparition ? Même si le chiffre 10 est sans doute plus symbolique que 15, il est de toute façon plus agréable de fêter une naissance qu’une disparition…

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Les lions "Tutur et Totor" du Palais de Justice signés par Antoine-Félix Bouré

Les ordres locaux n’ont pas directement subi les effets de la réforme du paysage judiciaire, mais pour combien de temps encore ? En Belgique, les vents dominants sont politiquement ceux du nord. L’OVB fête évidemment aussi ses quinze ans. Il suffirait donc d’une crise aiguë d’adolescence au nord du pays pour que nous soyons, de facto, amenés à bouleverser nos structures. CHARLEROI est une ville jeune (elle fête elle aussi un anniversaire, ses 350 ans seulement), dynamique et accueillante, nonobstant tous les préjugés qui l’assombrissent. Le Barreau de CHARLEROI est en tout cas extrêmement fier que le nouveau Président de l’OBFG, débordant d’idées, ait choisi d’y organiser son prochain congrès bisannuel, dont j’espère déjà qu’il rencontrera tout le succès qu’il mérite.

Alexandre Gillain

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Le barreau de Mons

Quelques repères Par Jean SAINT-GHISLAIN

Avocat au Barreau de Mons depuis 1975, Jean Saint-Ghislain fut orateur de rentrée en 1987 et Président du Jeune Barreau en 1988-1989. Il fut aussi bâtonnier du 1er septembre 2003 au 31 août 2005. Actuellement il esst membre du Conseil de l’Ordre pour la vingtième année.

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Le dictionnaire historique de la langue française sous la direction d’Alain Rey édité par les dictionnaires Le Robert à Paris, nous apprend que le mot « barre » désigne en particulier la barrière qui sépare l’assistance des juges dans un tribunal (1542).

Les avocats qui plaidaient devant les Cours et Tribunaux n’étaient pas organisés et n’étaient pas soumis à un ordre professionnel dirigé par un Bâtonnier et un Conseil de l’Ordre. Cela ne signifie nullement qu’il n’existait pas d’usages consacrés par la tradition, notamment quant au costume.

Il en est pratiquement de même du mot « barreau », qui par métonymie, désigne « un espace fermé par une barrière, spécialement en droit (1571), où il s’étend à la profession d’avocat elle-même et au palais de justice (1680).

Dans une des chapelles de la Collégiale SainteWaudru à Mons se trouve un buste en bois de SaintYves, patron des avocats et des magistrats. Les historiens s’accordent pour dire que son costume est celui que portaient les avocats à la Cour Souveraine du Hainaut au XVIIIème siècle.

Le mot avocat emprunté au latin advocatus (1160), désigne une personne habilitée à assister et à représenter quelqu’un en justice ; A noter que le terme avocate désigne « une femme qui intervient en faveur de quelqu’un (dès le milieu du XIVème siècle en picard) bien avant que la profession ne soit accessible aux femmes.

Officiellement leur obligation était, du moins depuis la création des universités et des facultés de droit, de prouver qu’ils en avaient suivi les enseignements avec succès pour être inscrits sur les listes des procureurs généraux des Cours de Justice, après avoir prêté le serment requis.

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Ainsi l’université de Paris existait depuis 1215 et dans nos régions l’université de Louvain fut fondée en 1426 par Jean IV de Brabant.

à Constantinople, eut le souci de consacrer par écrit les usages de droit privé en vigueur dans le Comté.

A Mons, la présence des avocats est attestée depuis le XIIIème siècle.

Il promulguera en même temps la « charte pénale de l’an 1200 », appelée également « Forma Pacis ».

Nous connaissons l’Ordonnance du 14 janvier 1359 déterminant le serment que les avocats doivent prêter pour pouvoir plaider devant la Cour Souveraine du Hainaut.

La connaissance de ces textes n’était que le fait des lettrés de préférence formés à l’étude des lois et décrets de toutes natures et leur interprétation ce qui donna naissance à la profession des jurisconsultes et des clercs.

Dans son Histoire de la Ville de Mons, publié chez Jean-Nicolas Varret « Imprimeur de Messeigneurs les Etats et de Messieurs du Magistrat », rue de la Clef, en 1725, Gilles-Joseph de Boussu, Licencié en Droit, fournit, page 418, une « Liste des Avocats du Magistrat de la Ville de Mons depuis 1409 »; Il ne fait aucun doute que la présence des avocats à Mons est intimement liée au fonctionnement des juridictions qui y siégeaient. On peut évidemment se poser la question ontologique de l’œuf et de la poule à ce sujet. Le sentiment d’injustice a, de toute éternité, engendré dans un premier temps l’application du principe « œil pour œil, dent pour dent » qui ne demandait guère l’intervention d’un avocat. Ce n’est peut-être qu’avec le développement du nombre considérable d’édentés et de borgnes (ce qui n’était pas très esthétique) que l’on songea à recourir à d’autres « formes de procès » qui mirent beaucoup de temps à devenir plus civilisées. Ces nouvelles pratiques sont basées sur la transition du droit non écrit vers le droit écrit. Le document le plus ancien est « la charte féodale de l’an 1200, publié au château de Mons, par Baudouin VI, Comte de Hainaut ». Avant de partir pour la IVème croisade dont il ne reviendra pas, Baudouin VI, qui fut sacré empereur

Doit-on rappeler qu’il existe, dans le centre historique de Mons, une rue pentue dénommée « rue des Clercs » qui mène directement au site du Château Comtal, où se rendait la justice, devenu celui du jardin du beffroi. L’accès à la justice se méritait… Nous pouvons évoquer notamment l’existence du recueil des « Chartes nouvelles du pays et Comte de Haynnau, augmentées par M. FORTIUS IC., advocat en la noble et souveraine Cour à Mons, édité par « l’imprimerie de la veuve Siméon de la Roche, rue des Clercqs » en 1666. La Cour Souveraine du Hainaut est issue de deux juridictions dont l’origine se situe au XIème siècle : La Cour plénière et la Cour restreinte. La Cour plénière devint la Cour Souveraine du Hainaut qui s’installa définitivement à Mons à partir du XIVème siècle. La Cour restreinte devint le Conseil Ordinaire, composé des grands nobles, souvent les compagnons d’arme du comte. Les deux institutions furent réunies en 1611 par les archiducs Albert et Isabelle sous l’appellation de « Noble et Souveraine Cour de Mons ». Elle siégea au Château Comtal puis au refuge de l’abbaye de Cambron, rue de Nimy, à l’emplacement duquel fut édifié en 1848 le Palais actuel « Erectum Themidi ».

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Nous savons que la dernière audience de la Cour Souveraine se tint en 1796. Puis ce fut la débâcle et la furie révolutionnaire. Il fallut attendre le décret du 14 décembre 1810 pour rétablir les prérogatives des avocats en réglementant la profession de manière détaillée... Napoléon s’est longtemps fait prier pour signer ce décret qu’il n’avait pas rédigé. Il est l’œuvre de Cambacérès à qui il avait écrit « Tant que j’aurai l’épée au côté, je ne signerai un pareil décret. Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en servirait contre le gouvernement ». A Mons, les avocats ne mirent aucun empressement à le mettre à exécution, en signe d’indépendance à l’égard du régime à qui ils ne voulaient rien devoir. Ils attendirent Waterloo puis le départ des hollandais qu’ils n’appréciaient pas davantage. C’est ainsi que dès 1831 les choses se mirent en place. Notre premier « Conseil de discipline » se réunit le jeudi 27 octobre 1831 sous la présidence de François DOLEZ père, bâtonnier. Depuis lors 86 bâtonniers ont été élus. Ce n’est qu’en 1928 que le bâtonnier sortant fut rééligible, ce qui fut le cas sans exception jusqu’à ce jour. Notre barreau a compté de nombreuses personnalités qui ont porté haut les valeurs qui fondent notre profession. Leur dynamisme fut déjà consacré par la création de la Conférence du Jeune Barreau de Mons au cours de la séance du Conseil de l’Ordre du 11 décembre 1890, sous la présidence du Bâtonnier Edmond Bourlard, lequel félicita ses jeunes confrères « d’avoir fondé cette institution si utile au développement des études juridiques, du talent oratoire et de l’esprit de confraternité au sein du Jeune Barreau ».

Son premier président fut Georges Leclercq. La Conférence du Jeune Barreau a fêté avec fastes son 75ème anniversaire en 1965-19655, son centenaire en 1990-1991 et fête cette année son 125ème anniversaire. Plusieurs manifestations notamment expositions sont prévues à cette occasion.

des

L’œuvre de mémoire est primordiale. Elle sauvegarde le passé, affermit le présent et garantit l’avenir. A Mons on en est particulièrement conscient. La Cour d’Appel de Mons installée en 1974 s’inscrit dans la lignée de la Cour Souveraine du Hainaut. Le Barreau de Mons en est fier. C’est aussi une responsabilité que nous assumons pleinement, au quotidien et dans tous les combats que nous soutenons afin que la Justice demeure le troisième pouvoir constitutionnel de notre pays n’en déplaise au glissement insidieux que nous vivons aujourd’hui.

Jean Saint-Ghislain Juin 2016

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Le barreau de Mons (suite)

Qu’importe l’évolution, pour peu que reste l’âme ! Par Olivier HAENECOUR

Olivier Haenecour est avocat au Barreau de Mons depuis 1985. Spécialisé en droit de la construction, il pratique le droit commercial. Orateur de rentrée en 1999, Président du Jeune Barreau en 2000, il a surtout marqué son engagement au barreau au niveau des nouvelles technologies. Il est bâtonnier depuis le 1er septembre 2015.

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La notice historique du Bâtonnier Jean SAINT-GHISLAIN nous rappelle que Mons est siège des Cours de Justice depuis le XIe siècle, et que la présence d’avocats y est attestée depuis au moins le XIIIe siècle. Nous savons que les avocats figuraient sur une liste déjà attestée au XVe siècle. En réalité, tout amène à penser qu’il existait des avocats à Mons depuis qu’il y existe des Cours, et que ceux-ci étaient rassemblés en ce que nous appelons aujourd’hui le barreau, qui a été formellement établi en 1831. Nos prédécesseurs se connaissaient bien, puisqu’ils étaient peu nombreux, plaidaient l’un contre l’autre, formaient un groupe professionnel à part. Car nous savons que le barreau est un espace de travail, de liberté, de solidarité et de convivialité sans pareil. Aucune autre profession, même libérale, même juridique, ne pratique la confraternité au point auquel les avocats l’ont élevée.

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Regardez ces avocats dans leur barque. C’est le Jeune Barreau de Mons, en 1911, photographié par Maître Léon LOSSEAU. Les uns sont assis, d’autres debout. L’un regarde farouchement l’objectif, l’autre fait une grimace. Mais ils sont tous dans la même barque, liés par un destin commun. La barque a bien grandi. L’esprit est resté. Les manifestations du Barreau connaissent généralement une belle participation. Environ 180 avocats qui se déplacent pour venir voter, ou 250 convives à la Rentrée, pour un Barreau d’un peu plus de 300 avocats, c’est un signe. Les naissances sont annoncées dans la Lettre du Barreau, et les confrères se comptent par dizaines aux côtés des proches lorsque l’un de nous passe.

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Il serait déplacé de dire que nous nous aimons tous ou que nous sommes une famille. Mais nous nous apprécions, nous nous respectons et, au besoin, nous nous entraidons. Le Barreau est là pour être au service des avocats. Leur donner les outils nécessaires à l’exercice de la profession, des assurances aux bases de données juridiques, en passant par l’aide juridique. C’est un espace de solidarité pour celui qui a une passe difficile. C’est aussi grâce au Jeune Barreau, un espace de formation (conférences de midi, colloques) et de détente (accueils, soirées, voyages, …). Tout cela vit grâce à l’engagement bénévole de dizaines d’avocats au Jeune Barreau, dans les commissions, au Conseil de l’Ordre, etc… Sans oublier l'implication individuelle et collective dans le cadre de l'aide juridique. Dans un Barreau comme Mons, une majorité d’avocats a accepté de passer, à un moment de sa carrière, du temps pour les autres, pour le Barreau. C’est cela qui forge l’esprit d’un barreau comme le nôtre. L’Ordre accompagne aussi, et essaye d’anticiper l’évolution de la profession. Elle est de plus en plus technologique, mais, paradoxalement, plus la technologie s’impose, plus la dimension humaine du contact entre l’avocat et le client est importante. Car si le Barreau est au service de l’avocat, l’avocat est au service du justiciable. Moi qui suis un passionné de nouvelles technologies, bâtonnier d’un barreau qui a toujours été prompt à accompagner et adopter les évolutions, pour qu’elles soient conformes à nos valeurs, je vous ai proposé, dans ce numéro prospectif, un coup d’œil vers le passé, vers ce qui fonde l’esprit d’un barreau comme Mons. Quelles que soient les évolutions des pratiques professionnelles, quelles que soient les modifications de structure, mon rêve est que cette âme subsiste pour nos confrères de demain.

Olivier Haenecour Bâtonnier

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Les barreaux de Verviers et d'Eupen

VERVIERS - EUPEN : L’embryon d’un « BAREUREGIO » ?

Par Pierre HENRY

Né en 1969 à Verviers, Pierre Henry a commencé ses études de droit à l'université de Liège en 1987 pour les terminer aux universités de Cork (Irlande) et Ratisbonne (Allemagne) dans le cadre du programme européen Erasmus. Inscrit aux barreaux de Verviers et de Liège, il exerce sa profession d'avocat depuis 23 ans au sein de l'association FLHM, enseigne à la Haute Ecole Libre Mosane et pratique la médiation. Parcours en recherche de diversité...

Pierre Henry, geboren 1969 in Verviers, begann 1987 sein Jurastudium an der Universität Lüttich und schloss es im Rahmen des europäischen Erasmus-Programms an den Universitäten von Cork (Irland) und Regensburg (Deutschand) ab. Er ist eingetragen in den Anwaltskammern Verviers und Lüttich und arbeitet seit 23 Jahren als Rechtsanwalt in der Vereinigung FLHM, außerdem unterrichtet er an der Hochschule „Haute Ecole Libre Mosane“ und ist als Mediator tätig. Ein Werdegang im Bestreben nach Vielfalt..

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE ANWALTSKAMMER

Les barreaux d'Eupen et de Verviers EUPEN

Anwaltskammer EUPEN

EUPEN - VERVIERS : Anwaltskammereupen

Keimzelle eines « BAREUREGIO » ?

Anwaltskammer EUPEN

Par Laila JALAJEL

Née en 1969 à Eupen, Laila Jalajel a commencé ses études de droit à l’Université de Liège en automne 1988, alors que l’arrondissement d’Eupen - et avec lui, le barreau d’Eupen - venait juste d’être instauré. Toujours restée fidèle à sa ville natale où elle habite avec sa famille, où elle fit son stage et où elle exerce sa profession d’avocat depuis maintenant 22 ans. Parcours plutôt stable pour quelqu’un qui rêvait d’être archéologue à la quête des mystères de l’humanité…

Laila Jalajel, geboren 1969 in Eupen, begann ihr Jurastudium an der Universität Lüttich im Herbst 1988, als auch der gerade aus der Taufe gehobene Gerichtsbezirk Eupen – und mit ihm die Anwaltskammer Eupen – seine Arbeit aufnahm. Sie ist ihrer Heimatstadt, in der sie mit ihrer Familie lebt, ihr Anwaltspraktikum leistete und seit inzwischen 22 Jahren arbeitet, immer treu geblieben. Ein eher biederer Werdegang für jemanden, der eigentlich davon träumte, als Archäologe die Geheimnisse der Vergangenheit zu erkunden...

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Le 31 août 1988, Monsieur le Bâtonnier OHN terminait sa charge de Bâtonnier du Barreau de Verviers et prenait le lendemain une charge de Bâtonnier du tout nouveau Barreau d’Eupen. Le 31 août 2018, soit 30 ans plus tard, retrouvons et poursuivons notre destin commun, mais élargi, entre confrères francophones, germanophones et néerlandophones : la naissance d’un « BAREUREGIO » ? Notre profession et nos structures doivent impérativement évoluer et s’ouvrir notamment à la diversité linguistique, culturelle et juridique. Seule une réelle mise en commun de nos moyens humains et financiers permettra d’avancer. L’Europe des Régions réduit les fragmentations nationales qui empêchent l’émergence d’une vision collective. Elle s’impose naturellement par sa conception de l’Homme, des Libertés et de la Démocratie. Dans cet esprit, créons un nouvel espace transfrontalier de proximité, de cohésion, de coopération, de sociabilité, d’échanges et d’engagement citoyen pour la défense du Droit et de la Justice. L'Euregio Meuse-Rhin, créée en 1976, est l'une des plus anciennes coopérations transfrontalières située au cœur de la Communauté européenne et constituée sous la forme d'une eurorégion. Son objectif vise à mettre en évidence et en valeur la communauté d'intérêts qui existe entre les régions la composant et de rendre les habitants davantage conscients de la nécessité d'une coopération sur le plan de l'administration, de l'économie, du droit, de la culture, de l'enseignement et de l'infrastructure. Elle bénéficie d'un programme européen de coopération transfrontalière INTERREG spécialement dédié à la région et visant à renforcer ses structures. Elle regroupe une population de plus de 3,88 millions de personnes présentant une réelle diversité culturelle avec trois langues (français, allemand, néerlandais). Cinq grandes villes font partie de l'Euregio : Liège, Hasselt, Maastricht, Heerlen et Aix-la-Chapelle.

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Am 31. August 1988 beendete Herr Bâtonnier Edgar OHN seine Aufgabe als Vorsitzender der Anwaltskammer Verviers, um am nächsten Tag den Vorsitz der damals gerade erst entstandenen Anwaltskammer Eupen zu übernehmen. 31. August 2018, genau 30 Jahre später: verfolgen wir die Idee eines gemeinsamen, aber erweiterten Schicksals zwischen französisch, deutsch und niederländisch sprachigen Anwälten : die Zusammenarbeit in Form eines « BAREUREGIO » ? Unser Berufsstand und unsere Strukturen sind einem stetigen Wandel unterworfen und gerade in unserer Gegend müssen wir stets offen sein für sprachliche, kulturelle und juristische Verschiedenheiten. Nur wenn wir unsere menschlichen und finanziellen Möglichkeiten gemeinsam nutzen, können wir tatsächlich vorankommen. Das Europa der Regionen sollte nationale Zerstückelungen abschwächen, die auch und gerade in Zeiten eines „BREXIT“ das Entstehen einer gemeinsamen Vision verhindern. Diese Vision drängt sich aber angesichts ihrer Konzeption des Menschen, der Freiheiten und der Demokratie geradezu von selbst auf. Schaffen wir in diesem Geiste einen grenzüberschreitenden Raum, in dem Nähe, Zusammenhalt, Kooperation, Gemeinschaftssinn, Austausch und Engagement für die Verteidigung des Rechts und der Gerechtigkeit eingesetzt werden. Die 1976 gegründete Euregio Maas-Rhein ist eine der ältesten grenzüberschreitenden Kooperationen im Herzen der Europäische Gemeinschaft, die in Form einer Euroregion geschaffen wurde. Ihr Ziel ist es, die gemeinsamen Interessen zwischen den Regionen, aus denen sie sich zusammensetzt, zu unterstreichen und hervorzuheben, um so ihren Bewohnern bewusst zu machen, wie wichtig eine Zusammenarbeit in den Bereichen Verwaltung, Wirtschaft, Recht, Kultur, Bildung und Infrastruktur ist. Sie verfügt über ein europäisches Programm zur grenzüberschreitenden Zusammenarbeit INTERREG, das ausdrücklich der Region gewidmet ist und ihre Strukturen verstärken soll. Sie umfasst ein Gebiet mit einer Bevölkerung von mehr als 3,88 Millionen Menschen, die eine wirkliche kulturelle Diversität aufweisen und drei verschiedene Sprachen sprechen: deutsch, französisch und niederländisch. 5 große europäische Städte liegen in ihrem Gebiet : Lüttich, Hasselt, Maastricht, Heerlen und Aachen.

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Cet escalier est un témoin des grandes réalisations urbaines du XIXème siècle. A l’origine, il devait permettre de relier rapidement la nouvelle rue du Palais (de Justice) et les beaux quartiers du sud de la ville. Tout en haut cette statue de femme représentant la Paix. Tout en bas, une fontaine dans une grande fausse grotte en forme de cul de four occupe le centre des escaliers.

Le cadre idéal pour la mise en place d’un projet de coopération inter-barreaux, le « BAREUREGIO ». Rendez-vous le vendredi 31 août 2018, au sommet des Escaliers de la Paix à Verviers (au centre de l’Euregio, construits en 1878, ils fêteront leurs 140 ans) pour une « photo souvenir » de tous les bâtonniers et avocats des barreaux de Hasselt, Tongeren, Maastricht, Aachen, Liège, Huy, Verviers et Eupen, invités et réunis à l’occasion d’une première journée d’études et de formation du BAREUREGIO, en collaboration avec les Universités et Hautes Ecoles de Liège, Hasselt, Maastricht, Heerlen, Aachen, et avec pour thèmes envisagés :

•

Déontologie, Concurrence et Libre circulation des avocats

•

Droits de l’Homme, Accès à la justice, Aide juridique et judiciaire

•

Droit familial et international privé

•

Droit européen des contrats et responsabilité sociale des entreprises

•

Modes alternatifs de résolution des conflits

A suivre sur : www.bareuregio.eu

Pierre Henry

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Construite vers la moitié du 18e siècle par la famille de Grand Ry. Remarquable à l‘intérieur : les décorations en stuc réalisées par l‘artiste italien Gagini, les rampes d‘escalier et les portes dans le style rococo et le style Empire. Depuis juin 1940, c’est le Palais de Justice d’Eupen.

Somit bietet sie einen idealen Rahmen für ein Projekt einer Zusammenarbeit auf Ebene der Anwaltskammern, ein « BAREUREGIO ». Finden wir uns also ein am 31. August 2018, auf den Treppen der „Escaliers de la Paix“ in Verviers (im Herzen der Euregio wurden sie im Jahre 1878 erbaut, sie werden dann also ihren 140 Geburtstag feiern), für ein Erinnerungsfoto aller Anwälte der Anwaltskammern und der Gebiete von Hasselt, Tongeren, Lüttich, Huy, Verviers, Eupen, Maastricht, Heerlen und Aachen, anlässlich eines Studientages des BAREUREGIO, in Zusammenarbeit mit den Universitäten und Hochschulen von Lüttich, Hasselt, Maastricht, Heerlen, Aachen, zu folgenden Themenvorschlägen :

•

Berufsstandesregeln, Konkurrenz und freier Verkehr der Anwälte

•

Menschenrechte, Zugang zur Justiz, Rechtshilfe und Rechtsbeistand

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Familienrecht und Internationales Privatrecht

•

Europäisches Vertragsrecht und Sozialverantwortung der Unternehmen

•

Alternative Methoden zur Konfliktlösung

Folgen Sie uns auf : www.bareuregio.eu

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Le barreau de Tournai

Pas le loisir de

RÊVER Par Jean-Philippe RIVIÈRE

Jean-Philippe Rivière est spécialisé en droit pénal et en droit de la famille. Il a plaidé dans 76 procès d’Assises, ce qui est un record pour le Barreau de Tournai. Il fut également, en correctionnel, l’Avocat de plusieurs victimes graves et familles de victimes décédées dans la catastrophe de Ghislenghien. Il déteste l’hypocrisie et perdre son temps. Il aime plaider aux Assises, de préférence à la défense (ça, grâce aux dispositions purement économiques du Ministre de la Justice ça va devenir rare…), les livres d’histoire tant il est vrai que l’on oublie souvent que l’histoire est, la plus part du temps, un éternel recommencement.

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Palais de Justice de Tournai

AVOCATS.BE a 15 ans ! J’ai beau parcourir le Code judiciaire, je n’y trouve aucune allusion à la dénomination « jeuniste » : « AVOCATS.BE ». Je préfère donc considérer, respectueux de notre législateur, que l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones a 15 ans. La belle affaire ! Tournai (pas « Tournai.be ») a plus de 2.000 ans. Cette ville, siège de l’un des ex arrondissements judiciaires qui constituent à l’heure actuelle l’arrondissement judiciaire du Hainaut, fut longtemps cité romaine avant d’être la ville natale de Clovis qui s’exila à Lutèce pour y fonder le Royaume Franc et fut ainsi le chef de file de ce que l’histoire de France a retenu comme étant la dynastie des Mérovingiens. Dès le 12ème siècle, il fut instauré à Tournai un « Parlement » (comprendre : « Cour de Justice »). C’est à cette même époque que le Roi de France, Philippe Auguste, permit aux bourgeois de Tournai d’ériger un Beffroi, symbole de l’indépendance de la ville, lequel Beffroi est le plus ancien de Belgique. La ville de Tournai et les communes avoisinantes demeurèrent toujours fidèles au Roi de France à un point tel qu’elle fut une des rares villes (avec, par exemple Lyon ou Reims) à être autorisée par le Roi de France à arborer sur son blason les trois Lys de France.

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A Tournai, l’on enseignait et pratiquait le Droit et se souciait du respect des libertés des citoyens alors que bien des grandes villes belges actuelles n’étaient encore que quelques bourgs ruraux. Et pourtant… Et pourtant, se pose la question de savoir s’il demeurera dans une des deux plus vieilles villes de Belgique, des lieux de Justice dignes de ce nom. Et pourtant, se pose dès lors la question de savoir si le Barreau de Tournai existera encore non pas dans 15 ans, non pas dans 10 ans, non pas dans 5 ans… mais bientôt. Je ne puis pas, en tant que Bâtonnier de Tournai, me placer dans des perspectives à 10 ou 15 ans. Je n’ai pas de rêve à 15, 10 ou 5 ans ; J’ai des préoccupations actuelles et (m’en tiendra-t-on rigueur ?) concrètes. Ainsi, par exemple, si je l’estime indispensable et salutaire, je n’ai toutefois pas le loisir de m’attarder longuement sur la perspective du « tout numérique ». Il n’y a pas de viol « numérique ». Il n’y a pas d’agression « numérique ». Il n’y a pas de vol avec effraction « numérique ». Il n’y a pas de divorce « numérique ». Il n’y a pas de conflit de voisinage « numérique ». Cependant, les cas évoqués ci-dessus constituent, n’en déplaise à certains, l’essentiel de l’activité des avocats de terrain parce qu’ils constituent aussi, et c’est là le plus important, l’essentiel des préoccupations de la majorité de nos concitoyens. Dès lors, si je devais avoir un rêve, il ne changerait guère de celui qui était le mien, de mon idéal, lorsque j’ai prêté serment d’avocat il y a près de 30 ans intégrant un Barreau qui fut fondé en 1800 : continuer à être l’intermédiaire entre le justiciable et l’Institution judiciaire en privilégiant, avant tout, la relation humaine entre l’avocat et son client ; Me souvenant chaque jour que l’on ne plaide pas « un dossier » mais que l’on défend « quelqu’un ». Ces principes ancestraux, remontant à l’antiquité et donc, en ce qui les concerne, plus vieux que la ville de Tournai, me semblent devoir demeurer immuables et, en tous cas, plus fondamentaux qu’un jeune anniversaire, d’une association professionnelle qui a délaissé son nom judiciaire pour une dénomination numérique, fut-il fêté sur papier glacé.

Jean-Philippe Rivière

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Le barreau de Bruxelles

Quinze ans après… …quel sera l'état du barreau de Bruxelles, des structures ordinales, de la profession d'avocat ? Par Pierre SCULIER

Diplômé en droit de l’ULB, Pierre Sculier est avocat depuis 1977. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sein du cabinet Baker&McKenzie dont il a été associé durant 28 ans. Pierre Sculier a été membre du conseil de l’Ordre français du barreau de Bruxelles et secrétaire de l’Ordre. Il a ensuite été pendant plus de cinq ans administrateurs d’AVOCATS.BE. En juin 2014, il a été élu dauphin de l’Ordre et, après avoir exercé cette fonction durant deux ans, il accède au bâtonnat de l’Ordre le 1er septembre 2016.

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE

Nous rêvons tous d'un monde meilleur et, dans ce monde meilleur, je rêve de plus d'épanouissement et de reconnaissance, ainsi que de meilleures structures, pour le beau métier que j'exerce. Je prends donc la plume en mettant ma tête dans les étoiles mais en gardant mes pieds sur terre ! Les rêves ne sont vraiment beaux que s'ils sont possibles. A l'entame de cet article, dans un réflexe égocentrique que je ne puis surmonter, je me demande quel sera mon âge dans 15 ans. J'aurai 77 ans. Ouf ! Selon les célèbres critères du journal Tintin, je serai encore jeune mais de justesse ! Et si j'en ai la santé, j'espère être toujours avocat. Au-delà de ce clin d'œil, la question de l'âge est importante. L'accès à la profession d'avocat est appelé à être plus difficile. Cette circonstance ainsi que le recul de l'âge de la retraite risquent d'entraîner une augmentation de l'âge moyen des avocats belges. Par contre, la féminisation du barreau de Bruxelles ne sera plus à l'ordre du jour; ce sera un fait acquis depuis belle lurette et je ne doute pas que, d'ici là, notre Ordre ait enfin eu sa première bâtonnière. Notre Ordre compte déjà plus de 500 avocats communautaires. Je pense et j'espère que ce nombre ira en s'accentuant. Je demeure optimiste quant à l'avenir de l'Europe. Le Brexit permettra enfin d'entamer une réflexion véritablement politique, et non plus technocratique, sur l'Union Européenne et ses structures. Bruxelles a tout à y gagner et pourra renforcer sa position comme capitale institutionnelle et comme pôle européen d'affaires. Le barreau de Bruxelles est déjà cosmopolite et multilingue. Tous les grands cabinets étrangers sont présents à Bruxelles ; la plupart des associations d'avocats bruxellois comptent des membres dans les deux Ordres et ont leur pratique axée sur le droit européen et le droit des affaires. Plus que jamais, le barreau de Bruxelles aura cette structure socio-économique qui le distingue des autres barreaux belges. Ceci lui permettra de conserver son identité. Je crois en un barreau fédérant les professions du droit; d'ici 2030, le barreau aura certainement intégré les juristes d'entreprise. A la lumière de ce qui se passe dans les autres pays européens, cette évolution est inévitable et elle contribuera à renforcer encore le barreau de Bruxelles et sa spécificité.

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La réforme de l'Etat va se poursuivre en Belgique. Si la justice cesse d'être fédérale, je préférerais qu'elle soit régionalisée. Il me paraît en effet inadéquat que deux systèmes judiciaires différents se côtoient sur un même territoire, tout en ayant les mêmes compétences. La régionalisation de la justice entraînera un rapprochement institutionnel, à la fois inévitable et souhaitable, entre les deux Ordres bruxellois. Maintenant permettez moi de rêver. Je rêve que, dans 15 ans, notre Palais de Justice soit enfin débarrassé de ses échafaudages, que les chambres civiles y siègent à nouveau, que le barreau puisse y recentrer ses activités de telle sorte que notre Palais soit à la fois un lieu et un lien pour tous les avocats. L'activité judiciaire aura immanquablement continué à évoluer. Nos gouvernants sont paradoxaux : ils veulent à la fois plus de droit et moins de justice ! Les modes alternatifs de résolution des conflits auront continué à prendre de l'importance et je souhaite que le barreau de Bruxelles ait créé de meilleures structures pour en assurer l'encadrement et l'efficacité. Il n'y aura plus de place pour régler, en dehors de structures efficaces, des conflits portant sur des enjeux pécuniaires modestes. Et l'avocat bruxellois dans un tel contexte ? Je crois en son futur car je crois en sa capacité d'adaptation. La croissance impressionnante et la formidable évolution du barreau de Bruxelles au cours des 30 dernières

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE

années l'ont démontrée. Je rêve d'un avocat bruxellois qui n'a perdu ni son âme ni ses idéaux mais qui s'est professionnalisé et qui, le plus souvent, travaille dans des structures qui lui garantissent un meilleur cadre de vie. Pour se professionnaliser et répondre à la révolution numérique que nous connaissons, l'avocat des années 2030 devra pouvoir bénéficier d'outils comptables et informatiques ainsi que de formations pour maîtriser ces outils et évoluer sans complexe dans le monde digital. Nous sommes moins de 20.000 avocats en Belgique alors que le seul barreau de Paris en compte plus de 25.000 ! Je rêve d'un barreau qui se retrouve dans notre devise "l'union fait la force" et que se crée une fédération des avocats belges (à l'instar de la Fédération royale des Notaires) où soient logées ces activités et où elles soient gérées avec le professionnalisme nécessaire. Nous nous fourvoyons en continuant à développer de telles activités dans nos structures ordinales qui ne sont ni conçues ni équipées à cette fin. Les avocats seront-ils menacés d'être remplacés par des robots ? Ici, ce n'est plus du rêve mais du cauchemar. Je ne pense pas : les avocats auront pu faire preuve d'assez de vigilance (et de conservatisme) pour ne pas laisser la robotisation envahir exagérément leurs champs d'activités. Les robots seront utilisés à leurs fins, là où nous avons besoin de leur capacité de calcul, de recherches de traitement de données (les "big data"). Leur utilisation excessive conduirait à une automatisation stérile de l'application du droit et à un désenchantement. Je rêve d'un avocat qui garde ses valeurs essentielles (l'indépendance et la déontologie) et sa fonction essentielle, à savoir d'être un passeur. Un passeur entre le droit et ses utilisateurs. Un passeur entre la Justice, les pouvoirs publics et les justiciables. Le robot ne peut remplacer l'humain, c'est-à-dire aussi l'éthique, la créativité, l'émotion. S'il est un terrain où l'humain aura gardé sa place (et le barreau y aura veillé, c'est la Justice.

Pierre Sculier

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Le barreau de Cassation

DE CASSATIEBALIE EEN BUFFER EN EEN REDDINGSBOEI! Door / Par Paul Wouters

LE BARREAU DE CASSATION UN FILTRE ET UNE BOUÉE DE SAUVETAGE !

Advocaat sedert 1981 en stafhouder van de balie bij het Hof van Cassatie met ingang van 1 september 2016. Paul Wouters est avocat depuis 1981 et Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation à dater du 1er septembre 2016.

-le journal des avocatspour AVOCATS.BE

BARREAU DE CASSATION – BALIE VAN CASSATIE STAFHOUDERS – BÂTONNIERS

1837 1853 1880 1881 1883 1885 1886 1888 1890 1892 1894 1896 1898 1900 1902 1904 1906 1908 1910 1912 1914 1916 1917 1918 1920 1922 1924 1926 1928 1930 1932 1934 1936 1938 1944 1946 1948

P. SANFOURCHE-LAPORTE H. DOLEZ A. ORTS A. DE BECKER A. BEERNAERT J. LEJEUNE F. BILAUT E. DE MOT C. WOESTE C. SAINCTELETTE C. DUVIVIER A. VAUTHIER E. PICARD J. VAN DIEVOET A. BEERNAERT G. LECLERCQ L. LEJEUNE V. DE LOCHT C. WOESTE A. VAUTHIER M. DESPRET E. PICARD L. DELACROIX E. HANSSENS A. BRAUN G. LECLERCQ A. LE CLERCQ P. DUVIVIER A. BRAUN C. RESTEAU E. LADEUZE M. HERMANS R. MARCQ P. VELDEKENS G. COLLETTE G. DELACROIX C. RESTEAU

1949 1951 1952 1954 1956 1958 1959 1960 1962 1963 1965 1967 1969 1970 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

H. SIMONT M. HERMANS H. VAN LEYNSEELE M. DELLA FAILLE D’HUYSSE P. STRUYE M. HERMANS H. SIMONT J. VAN RYN P. DEMEUR P. ANSIAUX H. DE BRUYN J. FAURÈS P. STRUYE H. SIMONT J. FALLY A. BAYART J. DASSESSE G. van HECKE C. DE BAECK A. HOUTEKIER R. BÜTZLER I. CLAES BOÚÚAERT G. van HECKE L. SIMONT L. DE GRYSE P. VAN OMMESLAGHE J. KIRKPATRICK C. DRAPS TH. DELAHAYE J.M. NELISSEN GRADE PH. GÉRARD H. GEINGER J. VERBIST F. T’KINT M. MAHIEU W. van EECKHOUTTE B. MAES

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Op 20 april 2016 verving ik Mr. Bruno Maes als stafhouder op de plechtige zitting waarop de Orde van de Franstalige advocaten te Brussel haar leden en ereleden herdenkt die gedurende het gerechtelijk jaar 2014-2015 zijn gestorven. Stafhouder Stéphane Boonen schetste een telkens weer pakkend beeld van de meest diverse en indrukwekkende persoonlijkheden. Bij die gelegenheid stelde voormalig stafhouder Jean-Pierre Buyle mij de vraag of ik als toekomstig stafhouder enkele eigenheden van mijn balie zou kunnen toelichten in een korte bijdrage, die zou gepubliceerd worden in het feestnummer van het Journal des avocats naar aanleiding van het vijftienjarig bestaan van AVOCATS.BE in september van dit jaar. De stafhouders van de andere balies werd hetzelfde gevraagd. Het is met veel plezier dat ik op die vraag ben ingegaan. Het bestaansrecht voor de balie van cassatie is het Hof van Cassatie zelf. De wet van 4 augustus 1832 voorzag reeds in het bestaan van ministeriële ambtenaren die de titel van advocaat bij het Hof van Cassatie zouden voeren (C. SCHEYVEN, Traité pratique des pourvois en cassation, Brussel, Bruylant, 1885, 86-87). Volgens artikel 147 van de Grondwet is er één Hof van Cassatie en treedt het niet in de beoordeling van de feiten. « Si les tribunaux pouvaient enfreindre les lois, en négliger ou éluder l’exécution, ils rendraient parlà nul le pouvoir législatif. Aussi s’est-il réservé le droit de faire inspecter l’administration de la justice, réprimer les jugements dans lesquels les tribunaux se seraient écartés des règles prescrites et leur remettre ces règles sous les yeux. C’est dans cette vue que nos différentes constitutions ont établi un tribunal chargé spécialement d’annuler les jugements rendus en contravention à la loi. » (E-N. PIGEAU, La procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes et mise en action par des formules, tome I, 1Parijs, Garnery, 819, 662).

Het cassatieberoep is dan ook geen “derde aanleg”. Als uitzonderlijk rechtsmiddel is het er in de eerste plaats niet om te doen het geschil op te lossen. De partijen streven dit doel wel na in de hoop met een vernietiging de kans te krijgen om hun geschil opnieuw te kunnen voorleggen aan een andere rechter. “Partijen zoeken een geschil op te lossen. De staat heeft er ongetwijfeld belang bij dat de geschillen tussen burgers op vreedzame wijze worden opgelost, maar hij hoeft zich in die regeling niet te mengen. Wanneer het integendeel gaat om de correcte toepassing van de wetten en de uitleg ervan, dan heeft de staat er rechtstreeks belang bij, niet alleen omdat in een democratische staat, de wet de grondslag van het bestaan van de staat uitmaakt, doch ook omdat in een rechtstaat het essentieel is dat de uitleg van de wet op eenvormige wijze plaatsvindt, nu die eenvormigheid een waarborg van de gelijkheid onder al de burgers van de staat uitmaakt. (…) De taak van het Hof van Cassatie verschilt dus van die welke de rechters over de grond van de zaken waarnemen. Deze rechters hebben, in de eigenlijke zin, tot taak de beslechting van het geschil dat tussen partijen is ontstaan. Zij moeten de feiten bepalen waarop ze de wet zullen toepassen. Het Hof van Cassatie beslist niet over de feiten en het beslist evenmin of de feiten onder de toepassing van de wet vallen. Het Hof beperkt er zich bij te oordelen of, gelet op de feiten, zoals ze door de rechter over de grond werden vastgesteld, die rechter een juiste toepassing van de wet maakte en of hij een correcte uitleg van de wet heeft gegeven.” (E. KRINGS, “Waarom een balie van Cassatie?”, in Liber Amicorum Jozef van de Heuvel, Antwerpen, Kluwer, 1999, 62). Vanuit de specificiteit die deze opdracht van het Hof van Cassatie inhoudt, volstaat het niet dat advocaten hun inschrijving vragen bij onze balie, zoals dat bij de andere balies gebeurt. De advocaten bij het Hof van Cassatie worden benoemd door de Koning mits te voldoen aan de benoemingsvoorwaarden bepaald in artikel 478 van het Gerechtelijk Wetboek. De kandidaten moeten ten minste tien jaar bij de balie zijn ingeschreven en geslaagd zijn in het

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Le 20 avril 2016 il m’a été donné l’honneur de remplacer Me Bruno Maes, en sa qualité de Bâtonnier, à la séance solennelle de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles lors de laquelle l’Ordre commémore ses membres et ses membres honoraires qui nous ont quittés pendant l’année judiciaire 2014-2015. Monsieur le Bâtonnier Stéphane Boonen a dressé, pour chacun, un portrait touchant de personnalités remarquables et des plus diverses.

La raison d’être du Barreau de cassation est la Cour de cassation elle-même. La loi du 4 août 1832 consacrait déjà l’existence d’officiers ministériels qui porteraient le titre d’avocats à la Cour de cassation. (C. SCHEYEN, Traité pratique des pourvois en cassation, Bruxelles, Bruylant, 1885, p.86-87).

A cette occasion, son prédécesseur, Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre Buyle m’a demandé si, en ma qualité de futur bâtonnier, j’acceptais d’exposer, dans une courte contribution, à paraître dans le numéro spécial du « Journal des avocats », en l’honneur du 15ème anniversaire d’AVOCATS.BE prévu au mois de septembre de cette année, quelques spécificités de mon barreau. Tous les Bâtonniers des autres barreaux se sont vus proposer cette même participation.

Selon l’article 147 de la Constitution, il existe une Cour de cassation, qui ne connait pas le fond des affaires. « Si les tribunaux pouvaient enfreindre les lois, en négliger ou éluder l’exécution, ils rendraient par là nul le pouvoir législatif. Aussi s’est-il réservé le droit de faire inspecter l’administration de la justice, réprimer les jugements dans lesquels les tribunaux se seraient écartés des règles prescrites et leur remettre ces règles sous les yeux. C’est dans cette vue que nos différentes constitutions ont établi un tribunal chargé spécialement d’annuler les jugements rendus en contravention à la loi. » (Pigeau, Procédure civil, tome I, 1819, p. 662).

C’est, évidemment, avec un grand plaisir que j’ai répondu favorablement à cette invitation.

Le recours en cassation n’est donc pas un « troisième degré » de juridiction. Comme recours

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examen dat door onze balie wordt georganiseerd in een beroepsopleiding. Om de vijf jaar wordt een nieuwe cyclus gestart, die telkens eindigt met een praktische proef, waarbij de kandidaten een voorziening in cassatie in een concreet dossier moeten opstellen. Uit de kandidaturen wordt vervolgens een lijst van drie kandidaten weerhouden door de adviescommissie ingesteld bij artikel 478bis van het Gerechtelijk Wetboek. Het is uit die lijst dat de Koning vervolgens een advocaat benoemt bij het Hof van Cassatie, die vervolgens opnieuw de eed aflegt voorgeschreven door artikel 429 van hetzelfde wetboek, ditmaal voor het Hof van Cassatie. Het aantal leden van onze balie wordt bij koninklijk besluit van 10 augustus 1998 vastgelegd in uitvoering van voormeld artikel 478 en bedraagt momenteel 20. De huidige samenstelling van het tableau kan geraadpleegd worden op de website van onze balie: www.advocass.be. De lezer vindt daar ook alle informatie en praktische uitleg in het “Vademecum- FAQ”. De tussenkomst van een advocaat bij het Hof van Cassatie is in burgerlijke zaken en gelijkgestelde materies, zoals handelszaken, sociale zaken en tuchtzaken verplicht. Over de noodzaak van deze tussenkomst verklaarde eerste voorzitter Pierre MARCHAL het volgende bij de eedaflegging van één van onze leden: « C’est pourquoi la Cour se réjouit tout particulièrement de votre venue. Elle attache, vous n’ignorez pas, le plus haut prix à la collaboration que lui offre le barreau de cassation. Sans cette collaboration, toujours éclairée, parfois bénévole, comme en matière d’assistance judiciaire, elle ne pourrait accomplir sa mission. Nos concitoyens, sûrs de leur bon droit, n’ayant de cesse qu’ils n’obtiennent ce qu’ils veulent, il est vital pour notre institution que leur volonté processive soit entravée lorsqu’elle devient abusive. Par vos avis sur les chances de pourvoi, vous préserverez le caractère du recours en cassation et par vos pourvois, vous lui donnerez son plein effet, permettant ainsi au contrôle de la Cour de s’exercer et favorisant l’évolution du droit. » (I. VEROUGSTRAETE, « Juge de cassation »,

in Imperat lex, Liber Amicorum Pierre Marchal, Brussel, Larcier, 2003, 9). De Richtlijn 98/5/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 februari 1998 ter vergemakkelijking van de permanente uitoefening van het beroep van advocaat in een andere lidstaat dan die waar de beroepskwalificatie is verworven, bepaalt uitdrukkelijk dat de lidstaten met het oog op de goede werking van het gerecht moeten blijven beschikken over de mogelijkheid om de toegang tot hun hoogste rechtscolleges door middel van specifieke regels voor te behouden aan gespecialiseerde advocaten, zonder evenwel de integratie te belemmeren vanuit andere lidstaten afkomstige advocaten die voldoen aan de gestelde voorwaarden. Het Europees Hof voor de Rechten van de Mens aanvaardt dat de eigenheid van de cassatieprocedure kan verantwoorden dat enkel gespecialiseerde advocaten het monopolie hebben om op te treden (EHRM, 8 februari 2000, Voisine t. Frankrijk, RTDH, 2000, 825; EHRM, 26 juli 2002, Meftah t. Frankijk, RTDH 2002, 35). Het Grondwettelijk Hof zag geen ongeoorloofde discriminatie in zijn arrest nr. 160/2012 van 20 december 2012, terwijl ook het Hof van Cassatie ter zake uitspraak deed: “Het door het openbaar ministerie ambtshalve opgeworpen middel van niet-ontvankelijkheid, overeenkomstig artikel 1097, Gerechtelijk Wetboek: het verzoekschrift werd niet ondertekend door een advocaat bij het Hof van Cassatie; Artikel 478, eerste lid, Gerechtelijk Wetboek bepaalt dat voor het Hof van Cassatie in burgerlijke zaken alleen advocaten kunnen optreden en conclusies nemen, die de titel van advocaat bij het Hof van Cassatie voeren. Krachtens artikel 1080 van dat wetboek is het verzoekschrift waarmee het cassatieberoep wordt ingesteld, zowel op het afschrift als op het origineel door een advocaat bij het Hof van Cassatie ondertekend, op straffe van nietigheid. Het verzoekschrift dat het cassatieberoep inleidt is niet door een advocaat bij het Hof van Cassatie ondertekend. Rekening houdend met de opdracht van de cassatierechter en de specificiteit van de voor hem

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extraordinaire, il n’a pas vocation à résoudre le litige. Les parties aspirent bien à ce résultat, espérant qu’une cassation leur offre la chance de pouvoir soumettre une nouvelle fois leur différend devant une autre juge du fond. “Partijen zoeken een geschil op te lossen. De staat heeft er ongetwijfeld belang bij dat de geschillen tussen burgers op vreedzame wijze worden opgelost, maar hij hoeft zich in die regeling niet te mengen. Wanneer het integendeel gaat om de correcte toepassing van de wetten en de uitleg ervan, dan heeft de staat er rechtstreeks belang bij, niet alleen omdat in een democratische staat, de wet de grondslag van het bestaan van de staat uitmaakt, doch ook omdat in een rechtstaat het essentieel is dat de uitleg van de wet op eenvormige wijze plaatsvindt, nu die eenvormigheid een waarborg van de gelijkheid onder al de burgers van de staat uitmaakt. (…) De taak van het Hof van Cassatie verschilt dus van die welke de rechters over de grond van de zaken waarnemen. Deze rechters hebben, in de eigenlijke zin, tot taak de beslechting van het geschil dat tussen partijen is ontstaan. Zij moeten de feiten bepalen waarop ze de wet zullen toepassen. Het Hof van Cassatie beslist niet over de feiten en het beslist evenmin of de feiten onder de toepassing van de wet vallen. Het Hof beperkt er zich bij te oordelen of, gelet op de feiten, zoals ze door de rechter over de grond werden vastgesteld, die rechter een juiste toepassing van de wet maakte en of hij een correcte uitleg van de wet heeft gegeven.” (E. KRINGS, Waarom een balie van Cassatie?, in Liber Amicorum Jozef van de Heuvel, Kluwer, p. 62). De la spécificité de cette mission de la Cour de cassation, la seule demande d’inscription auprès de notre barreau par un avocat ne saurait être suffisante pour en permettre l’accès, alors que celle-ci suffit pour les autres barreaux. Les avocats à la Cour de cassation sont nommés par le Roi pour autant qu’ils satisfassent aux conditions de nomination prévues à l’article 478 du Code judiciaire. Les candidats doivent, au minimum, être inscrits depuis 10 dans un barreau et avoir

réussi les examens organisés par notre barreau qui terminent le cadre d’une formation professionnelle. Tous les 5 ans un nouveau cycle de formation est organisé, qui s’achève par un examen pratique lors duquel les candidats sont amenés à rédiger un pourvoi en cassation dans un dossier concret. Sur base des candidatures une liste de trois candidats est ensuite retenue par la Commission d’avis instituée par l’article 478bis su Code judiciaire. Le Roi nomme un des avocats de cette liste à la fonction d’avocat à la Cour de Cassation. L’avocat ainsi nommé prête alors à nouveau le serment prévu à l’article 429 du même code, mais cette fois, devant la Cour de cassation. Le nombre de membres de notre barreau est fixé par arrêté royal du 10 août 1998 en exécution de l’article 478 précité et s’élève aujourd'hui à 20. La composition actuelle du tableau peut être consultée sur le site de notre barreau : www.advocass.be. Le lecteur pourra également y trouver toute une série d’information et d’explications pratiques sous l’onglet “Vademecum- FAQ”. L’intervention d’un avocat de la Cour de cassation est obligatoire en matière civile et dans les matières assimilées, tels les contentieux commercial, social et disciplinaire. ( ? mieux : commerciaux, sociaux et disciplinaires) Sur la nécessité de cette intervention, Monsieur le Premier Président Pierre MARCHAL s’exprimait comme suit, lors de la prestation de serment d’un de nos membres : « C’est pourquoi la Cour se réjouit tout particulièrement de votre venue. Elle attache, vous n’ignorez pas, le plus haut prix à la collaboration que lui offre le barreau de cassation. Sans cette collaboration, toujours éclairée, parfois bénévole, comme en matière d’assistance judiciaire, elle ne pourrait accomplir sa mission. Nos concitoyens, sûrs de leur bon droit, n’ayant de cesse qu’ils n’obtiennent ce qu’ils veulent, il est vital pour notre institution que leur volonté processive soit entravée lorsqu’elle devient abusive. Par vos avis sur les chances de pourvoi, vous préserverez le caractère du recours en cassation et par vos pourvois, vous lui donnerez

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gevoerde rechtspleging, staat artikel 6, §§ 1 en 3, c), van het Europees Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden, in tegenstelling tot wat de eiser aanvoert, de toepassing niet in de weg van een nationale wet die het alleenrecht van de vertegenwoordiging van de partijen voor het Hof van Cassatie voorbehoudt aan gespecialiseerde advocaten. De tussenkomst van die advocaten draagt trouwens bij tot de nuttige uitoefening van het recht van verdediging, verleent het cassatieberoep een doeltreffend karakter en stelt de fundamentele waarborgen van artikel 6 van het Verdrag zeker aan de rechtzoekenden.” (Cass.,15 december 2014, AR nr. S.13.0069.F, www.juridat.be; Cass., 16 december 2011, AR nr. D.11.0014.F, www. juridat.be) Reeds sedert heel lang blijven stemmen opgaan om het monopolie uit te breiden tot andere materies, wat uitgaande van de succesratio van de cassatieberoepen zeer goed te begrijpen valt. (R. BUTZLER en H. GEINGER, “Kleine kroniek van de Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie", in Liber Amicorum Lucien Simont, Brussel, Bruylant, 2002, nr. 10, 28). De statistieken in de jaarverslagen van het Hof van Cassatie vermelden dat het slaagpercentage van het aantal verbrekingen in burgerlijke zaken, waar de bijstand verplicht is, om en bij de 40 % ligt en in strafzaken, waar geen bijstand verplicht is, dit ternauwernood 10 % bereikt. De balie van cassatie wil alvast zijn rol van “zeef”, “filter”, “poortwachter” of “buffer”, verder blijven vervullen door de voorgelegde uitspraken te onderwerpen aan een doorgedreven kwaliteitscontrole a posteriori op vraag van een cliënt die zijn procedure verloren heeft en voor wie onze tussenkomst mogelijks nog een “reddingsboei” kan zijn.

Paul Wouters

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son plein effet, permettant ainsi au contrôle de la Cour de s’exercer et favorisant l’évolution du droit. » (I. VEROUGSTRAETE, Juge de cassation, in Imperat lex, Liber Amicorum Pierre Marchal, Larcier, 2003, p. 9). La directive 98/5/EG, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en date du 16 février 1998, visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise, prévoit expressément que pour assurer le bon fonctionnement de la justice, il y a lieu de laisser aux États membres la faculté de réserver par des règles spécifiques l’accès à leurs plus hautes juridictions à des avocats spécialisés, sans faire obstacle à l’intégration des avocats des États membres qui rempliraient les conditions requises. La Cour européenne des droits de l’homme reconnait que la spécificité de la procédure devant la Cour de cassation peut justifier de réserver aux seuls avocats spécialisés le monopole de la prise de parole. (CEDH, 8 février 2000, Voisine c. France, RTDH, 2000, 825; CEDH, 26 juillet 2002, Meftah c. France). La Cour constitutionnelle a conclu à l’absence d’une discrimination illicite dans son arrêt n° 160/2012 du 20 décembre 2012, et le Cour de cassation a, de son côté, décidé : « Sur la fin de non-recevoir opposée d’office au pourvoi par le ministère public conformément à l’article 1097 du Code judiciaire et déduite de ce que la requête n’est pas signée par un avocat à la Cour de cassation : L’article 478, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le droit de postuler et de conclure devant la Cour de cassation appartient exclusivement, en matière civile, à des avocats qui portent le titre d’avocat à la Cour de cassation. En vertu de l’article 1080 de ce code, la requête par laquelle est formé le pourvoi en cassation est, à peine de nullité, signée, tant sur la copie que sur l’original, par un avocat à la Cour de cassation. La requête introduisant le pourvoi n’est pas signée par un avocat à la Cour de cassation. Compte tenu de la mission du juge de cassation et de la spécificité de la procédure suivie devant lui, l’article 6, §§ 1er et 3, c), de la Convention de sauvegarde des droits de

l’homme et des libertés fondamentales ne s’oppose pas, contrairement à ce qu’allègue le demandeur, à l’application d’une loi nationale réservant à des avocats spécialisés le monopole de la représentation des parties devant la Cour de cassation. 15 DÉCEMBRE 2014 S.13.0069.F/3 L’intervention de ces avocats contribue d’ailleurs à l’exercice utile des droits de la défense, assure au recours en cassation un caractère effectif et procure aux justiciables les garanties fondamentales de l’article 6 de la Convention. » (Cass. 15 janvier 2014, RG n° S.13.0069.F, www.juridat. be; Cass., 16 décembre 2011, RG n°: D.11.0014.F, www.juridat.be). Le taux de succès des recours en cassation plaide, depuis toujours, en faveur d’un élargissement du monopole à d’autres matières. (R. BUTZLER en H. GEINGER, Kleine kroniek van de Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie, in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruylant, 2002, n°10, p. 28). Les statistiques reprises dans les rapports annuels de la Cour de cassation font état que le pourcentage de cassation en matière civile, ou l'intervention d'un avocat de la Cour est obligatoire, tourne autour de 40% alors qu'en matière pénale, où une telle intervention n'est pas obligatoire, ce pourcentage n’atteint tout juste que 10%. Le barreau de cassation aspire, en tous les cas, à pouvoir continuer, dans le futur, à remplir son rôle de « tamis », « filtre », « portier » ou « tampon, » en soumettant à un contrôle de qualité méticuleux les décisions qui lui sont transmises par un client ayant perdu son affaire et qui voit dans l’intervention d’un de nos membres, une possible « bouée de sauvetage ».

Paul Wouters

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OÙ RETROUVER TOUS NOS AUTEURS Dans vos numéros 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 du -journal des avocats- vous retrouverez, classés par ordre alphabétique, les avocats, auteurs et artistes suivants : Les auteurs de ce numéro hors-série sont répertoriés par

D A

Michel Amas Roman Aydogdu

15 4 - 18

Jean-Pierre Babut du Marès Philippe Balleux Jochen Bauerreis (DE) Robrecht Bauwens Alain Berenboom Michel Benichou Pascal Bertrand Marina Blitz Julie Bockourt Pierre Bogaerts Olivier Bonfond Thierry Bontinck Stéphane Boonen Jacques Borlée (Coach) Xavier Born Pierre Bouchat (expert) Martine Bourmanne Jean-Pierre Bours Thierry Braibant Jean-Paul Brilmacker Christine Brüls Jean-Pierre Buyle

1 - 12 9 - 16 - 17 - 20 14 11 - 17 12

Sylvie Callewaert François Canonica Sandrine Carneroli Jean-Marc Carnicé Benoît Cerexhe Roger Chaidron Françoise Chauvaux Thérèse Chotteaux (sculptrice) Michel Claise Jérôme Cochart Daniela Coco Philippe Coenraets Marteen Colette (OVB) François Collon Olivier Collon Jean-Philippe Cordier Sébastien Courtoy Guillaume Croissant

6 15

4 - 8 - 12 - 20 16 6 11 8 11

12 - 15 - 17 7 10 1-2-3-4-5-6 7 - 11 - 14 - 16 - 20 -

10 15 4 15 11 8 - 11 - 12 - 18 - 19 4 11 9 13 8 - 9 - 10 3 - 19 4 7 1 - 20 17 15 9

Georges-Albert Dal Marc Dal Christian Dalne Jérôme Dayez Bruno Dayez Robert De Baerdemaecker Jérôme de Brouwer Stefaan De Clerck Jean de Codt Herman De Croo Jean-Pierre De Cuyper Jacques De Dobbeleer Vincent Defraiteur Isabelle De Jaegere Thierry Delaey Caroline Delaude (FR) Romain Delcoigne Caroline Delesie (FR) Stéphane de Lobkowicz Anna Dejonckheere Martine Delierneux Francis Delpérée François Dembour Willy Demeyer Nicole Deprez Guy De Reytere Yves Derwahl Charline Desmecht François Dessy Xavier Dewaide Patrick Dewael Bernard Dewit Marie-Fraçoise Dubuffet Roland Dumas (Fr) Aimery de Schoutheete Denis Dobelstein Caroline Dubois Nicolas Dubois Axel Dumont Marie Dupont Véronique Drehsen

Isabelle Ekierman Elie Elkaim (CH) Marie-Céline Elleboudt Vincent Engel (écrivain) Alexis Ewbank Pascal Eydoux

3 1 7 1 1-2-9 4 - 19 4 12 18 12 - 17 12 4 1-3 17 14 11 11 14 8 6 - 20 2 7 12 4 2 - 5 - 19 10 5 - 6 - 7 - 9 - 12 - 14 15 - 16 - 17 - 20 - 21 11 11 15 6 11 4 2 4 3 - 21 7 1 - 2 - 10

4 14 8 11 18

le journal des avocats

K F

Marine Fabbricotti Maxime Fabry Julien Feltz Christiane Féral-Schuhl Benoît Feron Jérôme Flahaut Nathalie Fonsny Roland Forestini Michel Forges Jean-Jacques Forrer

10 13 - 20 13 9 2 - 11 13 18 5 - 19 15 - 20 - 21

Patrick Geelhand de Merxem François Glansdorff Vincent Ghislain Alexandre Gillain Didier Goeminne Jean-Marc Gollier Michel Graindorge Vincent Grévy Simon Gronowsky Anne Gruwez Emmanuel Gueulette

18 - 19 - 20 4 11 - 18 1 - 2 - 5 - 21 16 11 2 20 2

Andrea Haas Olivier Hamal Bernard Hanotiau

16 11 9

Paul Hautecler (architecte) Klaus Heinemann Marie-Paule Helpens Patrick Henry Pierre Henry Delphine Heritier Guy Horsmans Jean-Damien Huberty

11 12 5 - 18 5 - 12 -

Guido Imfeld

Valentin Jadot Alain Jacobs-von Arnauld

9 4 - 9 - 12 - 18 - 21

Christian Jassogne Ingrid Jodocy Dominique Jossart

20 8 4

Olivier Haenecour

Laila Jalajel

20 3-4 3

Axel Kittel Charles Kaisin Michel Kaiser Charles Kaufhold Philippe Kenel Andreas Keutgen

3 11 4 14 17

Vinciane Labeye Marie-Jo Lafontaine (artiste) Karl-Heinz Lambertz France Lambinet Hugo Lamon Frédéric Laurent Véronique Laurent Mathieu Lavens Marc Lazarus Juan Le Clercq Cédric Lefèbvre Pierre Legros Eric Lemmens Rolf Lennertz Serge Léonard Antoine Leroy Gérard Leroy

5 11 1-9 13 19 - 21 16 3 - 10 13 - 17 1 4 3 3 4-8 8 2 - 11 3 1-2-3-5-6-7-8 9-15-17-20 2-5 14 5 12

Luc Lethé Laurent Liégeois Vincent Lurquin Aurelia Luypaerts

Xavier Magnée Michel Mahieu Bernard Mairiaux Jacques Malherbe Dominique Matthys Christophe Marchand Luc-Pierre Maréchal Bee Marique Paul Martens Amandine Martin Christine Matray Cécile Meert Jean-Pol Meynaert Wilfried Meynet Yola Minatchy Xavier Miny Luc Misson Stéphanie Moor Pierre Moreau François Motulsky Céline Mouthuy

4 - 16 4 8 9 18 9 13 1 13 2 - 10 6 1 14 5-6 7 - 13 - 15 - 17 1 3-7 18 9 16

ABC

Judith Orban Martin Orban Yves Oschinsky Marco Ossena Cantara

13 4 48 - 9 - 15

Mathieu Parret Alice Pastor (MC) Pierre Paulus de Châtelet Jean-Baptiste Petitat Alix Philippe Marie-Françoise Plissart Marie-Andrée Pieters Alexandre Pirson Claude Pirson Damien Poncelet Corinne Poncin Andrée Puttemans

13 14 2-4 19 5 5 16 13 10 13 1-2 10

Carole Raabe Frédéric Reard Myriam Rémion Bernard Renson Pierre-Jean Richard Jean-Marc Rigaux Yohann Rimokh Jean-Philippe Rivière Jacqueline Rousseaux Ghislain Royen

7 11 - 19 20 - 21 11 1 - 2 - 5 - 15 16 - 18 6 - 11 - 19 - 21

Myriam Royen (son épouse) Anne-Sophie Rutsaert

2 3-4-6-8-9-11-12 17 - 19 - 21 11 11

Jean Saint-Ghislain Arianne Salve Nicolas Saspi (photographe) Vincent Sauvage Frank Samson André-Marie Servais Pierre-Dominique Schupp (CH) Pierre Sculier Alain Smetryns (Magistrat) Luc Simonet Jehanne Sosson Pierre-Marie Sproockeels Marcel Siraut Frank Spruyt Benoît Stévart Jo Stevens (OVB)

4 13 - 15 11 8 17 4 14 16 11 3-6 1 - 10 - 20 - 21 9 - 21 1 8 4 - 20 4

Alex Tallon Patrick Thevissen Nicolas Thieltgen (GDL) Pierre-Yves Thoumsin Miguel Troncoso Ferrer

14 1 14 13 7

Gauthier Vael Louis Van Bunnen Tamar Van Colenberghe Dirk Van Gerven Catherine Van Gheluwe Xavier Van Gils Jozef Van Waeyenberge Séverine Vandekerkove Claude Vanwelde Benjamin Venet Kathleen Vercraeye Benjamin Verheye Guy Verhofstadt Liliane Versluys Kati Verstrepen Samuel Vieslet François Vincke Michel Vlies Olivier Vrins

19 2-3-6 13 11 - 16 4 - 17 4 11 3 7 - 21 3 16 19 11 9 - 10 - 19 19 13 17 8 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 15

Jean-Paul Wahl Jennifer Waldron Alexandre Wattiez-Raemaekers Vincent Wauthoz Pierre Winand Hippolyte Wouters Paul Wouters

5 - 18 2 15 6 4 1

Cavit Yurt Onur Yurt

3-5-6-11-14-16-17-18-20-21 4 - 11 - 17 - 18 - 20

Marie Zagheden

6 - 21

Les opinions exprimées par les auteurs n’engagent qu’eux-mêmes et ne reflètent pas nécessairement celles des éditeurs. La présentation de nos auteurs est toujours rédigée par chacun d’eux.

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PRESENTATION OF THE CONFERENCE According to a United Nations estimate, four billion people do not have access to justice. In both the northern and southern hemispheres, legal assistance and representation of people with social or economic problems in accessing courts and tribunals play a key role in having their rights respected. As well as defending individual interests, the collective action of lawyers and other key players in the access to justice, such as social workers, legal experts working in the voluntary sector or community stakeholders, can also foster sustainable change within societies. Indeed, stakeholders in the access to justice are crucial in strengthening the rule of law and developing the power to act of people seeking justice. This is a key issue at a time when questions are being asked of sustainable development and the future of legal aid for vulnerable people. ASF is working in around ten fragile countries, where justice and the effectiveness of the rule of law have proved to be key elements in the social and economic development of populations, as well as crucial in preventing conflicts. Founded by ASF, the "Lawyering for Change" conference offers people the opportunity to discuss and focus on practices which foster sustainable change. Lawyers, legal experts and social stakeholders from Central Africa, South East Asia, North Africa, America and Europe will share their experiences of the work carried out in their respective countries. This experience will then be placed in the context of the recently adopted Sustainable Development Goals (SDGs) which advocate the promotion of the rule of law and the guarantee of access to justice for all (Goal 16.3) Although the "Lawyering for Change" conference is being held to discuss the projects and studies which ASF has been carrying out for a number of years on the link between the access to justice and sustainable development, the event aims above all to tackle the realities of the situations on the ground. Dates : Wednesday 30 November 2016 (8:30am - 5pm) Thursday 1 December 2016 (8:30am-3:15pm)

For more information on the content of the conference, the speakers, the registering and the paid admission : www.asf.be/l4c. Tel: +32 (0)2 223 36 54 - Email: l4c@asf.be

Editeur responsable : Conception Coordination générale Direction artistique : Myriam Robert-César +32 475 907 901 Ont collaboré à ce numéro les Présidents, Anciens Présidents, Bâtonniers et Avocats suivants : - Michel Benichou - Pascal Bertrand - Mabeth Bertrand - Thierry Braibant - Jean-Pierre Buyle - Robert De Baerdemaeker - Thierry Delaey - François Dembour - Guy De Reytere - Nicolas Dubois - Pascal Eydoux - Jean-Jacques Forrer - Vincent Ghislain - Alexandre Gillain - François Glansdorff - Olivier Haenecour - Patrick Henry - Pierre Henry - Laila Jalajel - Luc-Pierre Marechal - Dominique Matthys - Yves Oschinsky - Jean-Philippe Rivière - Jean Saint-Ghislain - Pierre Sculier - Paul Wouters Pour : toute proposition de collaboration rédactionnelle, information, insertion, abonnement,… Envoyez simplement un email : à info@journaldesavocats.com ou téléphonez au +32 (0)475 907 901 Mise au net : PEEK’S +32 (0)495 340 590 Imprimé en Belgique : Imprimé sur papier FSC et ECF Intérieur en Multi Art Silk 150gr. Embellissement à chaud de la couverture par Ceysens+PrestoPrint Dépôt légal : Année 2016 - 3e trimestre 2016 Edité par : Alligators & Cie s.a. Boulevard du Souverain, 47/2 1160 Bruxelles - +32 (0)2 688 15 57 Bon à savoir En Europe l’appelation FSC a surtout trait aux forêts scandinaves. Il est faux d’attribuer aux fabriquants et consommateurs de papier la cause de la déforestation de l’Amazonie. C’est une grave erreur, car les forêts amazoniennes ne produisent que du bois dur dont les papeteries ne peuvent faire aucun usage.

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